Bis repetita ! L’immunité parlementaire de l’ancien ministre Moustapha Diop a été levée hier en séance plénière. Cependant, pour le député, c’est un acharnement sur sa personne, persuadé que rien de tout ce qu’on lui reproche n’est avéré. «Quand on accuse quelqu’un, dit-il, on doit avoir la preuve de ses allégations. Je suis ministre de la République, je ne suis pas administrateur de crédits, ni ordonnateur de dépenses encore moins responsable de programme», s’est défendu le maire de Louga.
L’Assemblée nationale a procédé à la levée de l'immunité parlementaire du député et ancien ministre du Développement industriel, des Petites et moyennes industries, Moustapha Diop par 98 voix pour, 8 contre et deux abstentions lors de l’examen des conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur cette demande. Devant ses camarades Moustapha Diop a assuré sa défense pour contester les faits qui lui ont valu d’être désormais justiciable en attendant sa mise en accusation. Revenant sur le montant en cause, l’ancien ministre rappelle que les 2,5 milliards ont été attribués à son département dans le cadre de la confection de masques durant la pandémie du Covid-19. Par suite des accusations selon lesquelles les fournisseurs ont été payés en espèces, Moustapha Diop de préciser que les fournisseurs ont reconnu devant les enquêteurs de la Dic avoir été payés après la livraison intégrale des masques commandés.
Le fait de payer en espèces ne constitue pas un délit pénal
En plus de rejeter toute accusation de corruption entre fournisseurs et le ministre dans l’acquisition de ces marchés. «On nous reproche d’avoir payé en espèces ! C’est quoi le délit ? Le fait de payer en espèces ne constitue pas un délit pénal et je prends en témoin le ministre de la Justice et Me Aïssata Tall Sall. Au contraire, c’est une faute de gestion jugée devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes. Aussi bien le gestionnaire de compte que le Dage ont déjà été condamnés : l’un s’en est tiré avec un avertissement et l’autre a vu son salaire suspendu. Donc, c’est une affaire classée», se défend l’ancien ministre, avant de poursuivre : «on nous reproche aussi un gap dans la fourniture de ces masques tout simplement parce que le distributeur n’a pas eu de décharge. Dans un contexte où les personnes décédées du Covid étaient inhumées par les sapeurs-pompiers, est-ce que le distributeur pouvait faire une décharge à tous ceux qui ont bénéficié d’un masque ? Il n’y a aucun manquement dans la production de ces masques. On rapporte aussi que mon secrétaire général m’accuse d’avoir attribué le marché des masques. Cela ne ressort pas du rapport d’enquête. Il n’a nullement fait mention de mon nom, il a juste expliqué la procédure d’attribution des marchés. Je n’avais même pas assisté à la réunion de sélection des fournisseurs. En plus, il ne faut pas oublier que le président Macky Sall avait fait voter une loi d’habilitation à l’Assemblée nationale. On ne peut pas nous reprocher d’avoir passé des marchés en dehors du code des marchés», explique Moustapha Diop.
«Qu’est-ce qu’on me reproche ? C’est quoi le problème ?»
Toujours dans cette litanie d’accusations, notamment en ce qui concerne la nomination de son gestionnaire de compte en violation des dispositions légales, Moustapha Diop n’a pas manqué de rappeler la procédure. «Le 31 décembre, après le vote du budget, c’est le ministère des Finances et du Budget qui adresse un courrier aux différents ministères pour demander la désignation d’un administrateur de compte et un gestionnaire de crédits par arrêté. Par la suite, l’arrêté est visé par la Direction du contrôle budgétaire, la Direction du Budget et la Direction du contrôle financier avant d’atterrir au Secrétariat général du gouvernement où l’arrêté est numéroté. Comment peut-on parler d’illégalité dans cette procédure. Si c’est le cas, la responsabilité incombe à toute la chaine», martèle l’ancien ministre. «Quand on accuse quelqu’un, on doit avoir la preuve de ses allégations. Je suis ministre de la République, je ne suis pas administrateur de crédits, ni ordonnateur de dépenses encore moins responsable de programme. Qu’est-ce qu’on me reproche ? En quoi suis-je passible de poursuites ? C’est quoi le problème ? La dernière fois, c’était Tabaski Ngom. Sur la base d’allégations, on a levé mon Immunité parlementaire. Aujourd’hui encore, on revient à la charge avec cette affaire de masques», s’indigne le maire de Louga.
Moustapha Diop juge insignifiant les 2,5 milliards, comparés aux 500 milliards d’autres ministres
«Les masques, c’est 2,5 milliards soit 0,025%, une goutte d’eau dans la mare, un montant insignifiant qui a été mis à notre disposition. Qu’en est-il des ministres qui avaient bénéficié des 500 milliards, 300 milliards ou 400 milliards ? Pourquoi on veut sélectionner quatre ministres ? Ou sont les autres ministres ? Pourquoi cet acharnement ? On veut me faire passer pour l’agneau du sacrifice. C’est inacceptable», fulmine Moustapha Diop qui a appelé à voter la levée de son immunité.
Me Abdoulaye Tall : «la meilleure façon de rendre service à un collègue, c’est de lever son immunité…»
Pour sa part, le président de la Commission ad hoc, Me Abdoulaye Tall, est revenu aux origines de cette affaire. Me Tall a salué la collaboration de Moustapha Diop qui, dit-il, comme à son habitude, est venu faire face à la commission ad hoc à travers des échanges certes contradictoires, mais respectueux. Il a dans la foulée rappelé la présomption d’innocence du député. «L’Assemblée nationale n’a pas la prérogative de juger, mais la meilleure façon de rendre service à un collègue dont son nom a été cité dans une affaire pendante devant la justice, c’est de lever son immunité pour lui permettre de laver son honneur ; qu’il soit du pouvoir ou de l’opposition et qu’il puisse revenir parmi nous s’il est innocenté», ajoute l’avocat.
Les faits reprochés à Moustapha Diop
C’est le ministre de la Justice Ousmane Diagne qui est revenu sur les faits reprochés à l’ancien ministre de Macky Sall. «La Cour d’appel de Dakar m’a transmis les procès-verbaux relatifs aux enquêtes à la suite du rapport de la Cour des comptes sur les fonds Covid et une note y afférente. Il résulte de ladite gestion que le ministre du Développement industriel des Petites et moyennes industries a bénéficié d'un montant de 2 milliards 500 millions pour l'acquisition de masques. L’enquête a également révélé que les dépenses d'acquisition ont été payées en espèces, ce qui ne permet pas de retracer les opérations de paiements. Le ministre Moustapha Diop a ensuite en violation de l’article 11 l’arrêté du 21 novembre 2017 numéro 21-1136 portant condition d’ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôts, nommé un gestionnaire dudit compte seul coordonnateur des paiements et décaissements. Le gestionnaire a soutenu avoir retiré l'intégralité du montant par différents chèques à l'ordre d'un tiers pour le paiement en espèces de fournisseurs en vue de l'acquisition de 6.250.000 masques. Il a en outre reconnu avoir procédé, sur instruction de son ministre de tutelle, à des paiements en espèces en violation de l’article 104 du décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant règlement général sur la comptabilité publique qui exige un paiement par chèque ou par virement », rapporte le ministre de la Justice.
Un gap de 2.327.500 masques
Le garde des Sceaux poursuit : « le secrétaire général du ministère a quant à lui expliqué que le choix des fournisseurs a été effectué par le ministre Moustapha Diop qui a ensuite ordonné au directeur de l’Administration générale et de l’Equipement d’établir des contrats à cet effet. Convoqué et entendu, l’auteur des retraits en question, qui se dit être comptable du ministère, a confirmé avoir procédé, à plusieurs reprises, à plusieurs retraits par chèques, jusqu’à concurrence de la somme de 2 milliards 500 millions qu’il remettait au gestionnaire du compte. Le rapprochement entre le nombre de 6.250.000 masques prétendument achetés et celui attribué aux structures bénéficiaires a révélé un gap de 2.327.500 masques. Entendu au cours de l’enquête, deux fournisseurs ont déclaré avoir respectivement obtenu du ministre Moustapha Diop l’attribution de marchés de 50.000 et 250.000 masques d’une valeur de 20 millions et 100 millions de francs Cfa. Ils ont tous les deux précisé avoir reçu le paiement intégral de ces montants en espèces des mains du ministre Moustapha Diop », annonce le ministre de la Justice.
Moussa CISS
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