C’était l’annonce bombe d’avant-hier. Abdou Mbow l’a fait. Il a déposé hier la motion de censure pour faire tomber le gouvernement dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko. Selon nos informations, le président du Groupe parlementaire Benno a visé l’article 86 de la Constitution. Ainsi, les jours de Ousmane Sonko et de son gouvernement sont comptés si la motion passe. Seulement, le Président Diomaye Faye a la latitude de le confirmer. Ce qui sera certainement le cas.
Alors que personne ne s’y attendait, Abdou Mbow, dernier à prendre la parole lors de l’examen du projet de loi portant dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese), annonce la décision du groupe parlementaire qu’il dirige de déposer dès demain (hier) une motion censure pour faire tomber le gouvernement de Ousmane Sonko. Ainsi dit ainsi fait. Hier, le président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar a déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale la motion de censure qu’il avait annoncée avec l’ouverture d’une troisième session extraordinaire.
Abdou Mbow appelle l’article 86 de la Constitution
Le président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar a fait appel à l’article 86 de la Constitution dans sa motion. Cet article stipule : «L'Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d'irrecevabilité, être revêtue de la signature d'un dixième des membres composant l'Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier Ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République. Une nouvelle motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session.”
Le règlement intérieur clarifie tout
Dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale promulgué et publié hier par le Journal Officiel, c’est l’article 99 qui fait des précisions de taille.
Selon cet article, le document portant «Motion de censure» est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale qui statue sur sa recevabilité. Le président le notifie au gouvernement et en donne connaissance à l'Assemblée. La liste des signatures est publiée au compte-rendu des débats.
«Une fois cela fait, la Conférence des présidents fixe la date de la discussion de la motion de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale. Ce n’est qu’après cela que le débat est organisé dans les conditions des articles 62 à 69 du Règlement intérieur. Il ne peut être présenté d'amendement à une motion de censure. Aucun retrait d'une motion de censure n'est possible après sa mise en discussion et lorsque la discussion est engagée, elle doit être poursuivie jusqu'au vote. Aussi, la motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Après le vote des parlementaires et quel qu’en soit le résultat, une nouvelle motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session.»
La balle dans le camp du président de l’Assemblée
Suite à cette saisine, il appartient désormais au Président de l’Assemblée nationale de convoquer une réunion de bureau afin d’informer les membres officiellement. Ce qui devrait se faire aujourd’hui ou demain. Juste après cela, les députés vont être convoqués pour l’ouverture de la troisième session extraordinaire. Si c’est adopté, le président de l’Assemblée nationale Amadou Mame Diop va convoquer la conférence des présidents qui, elle est chargée de programmer la date d’examen de la motion de censure. Cette date devrait être fixée dans les 48 heures.
Sonko obligé de démissionner en cas de
La grande question est la suivante : les députés vont-ils faire tomber Ousmane Sonko et son gouvernement ? En tout cas si la motion obtient 83 députés, comme c’était le cas avant-hier lors de l’examen du projet de loi portant dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Ousmane Sonko sera obligé de remettre sa démission au président de la République. Mais, ce dernier a la latitude de le reconduire. Et de reconduire le même gouvernement sans changer les dénominations. Il peut aussi en profiter pour changer quelques têtes, ajouter des ministres ou revoir les dénominations de certains Départements.
Seul Mamadou Dia…
De l’indépendance à nos jours, seule une des 5 motions de censure soumises au vote de la Représentation nationale a abouti : celle de 1962, avec la crise mémorable qu’elle entraîna.
Sidy Djimby NDAO
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