Le Directeur général des Impôts et Domaines a organisé, hier, un atelier de partage sur la gouvernance de la fiscalité locale. Présidée par le ministre Amadou Bâ, la rencontre a permis de présenter l’ensemble des réformes et innovations dans l’administration de la fiscalité.
«Sur les cotisations que nous jugeons effectives, nous avons, à peu près, 37,8 milliards de F Cfa et nous avons des cotisations en attente de 15 milliards de F Cfa, ce qui porterait le total des cotisations à 52 milliards de F Cfa», a renseigné le Directeur général des Impôts et Domaines, Cheikh Tidiane Bâ. C’était à l’occasion d’un atelier présidé par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, qui a permis de présenter aux élus locaux les réformes législatives et les innovations dans l’administration de la fiscalité.
D’après le Directeur général des Impôts et Domaines, deux catégories de réformes ont été initiées et mises en œuvre pour prendre en charge les préoccupations des collectivités territoriales. Il cite «la création du Bureau des collectivités territoriales et la réforme de politique fiscale pour accroître les ressources destinées à ces collectivités».
Par rapport aux réformes de politique fiscale, «deux mesures phares ont été prises : le remplacement de la patente par la Contribution économique locale et la modification de la Contribution globale foncière dans le sens surtout d’une plus grande simplification», ajoute le Directeur général des Impôts et Domaines.
Cheikh Tidiane Bâ, qui s’est réjoui des premiers résultats des réformes, plutôt encourageants, a tenu à rappeler les objectifs des réformes. «Il est attendu de ce nouveau système un meilleur rendement de l’impôt, avec une répartition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables (égalité devant les charges publiques) et du produit de l’impôt entre les collectivités territoriales (égalité devant le bénéfice des produits publics)», laisse-t-il entendre.
Et afin d’atteindre les objectifs fixés, l’argentier de l’Etat Amadou Bâ a annoncé la mise en place du Bureau des collectivités locales (Bcl) au niveau de la Dgid comme un accompagnement institutionnel de l’acte 3 de la décentralisation. «Cette structure d’appui prévue par le Code général des impôts a pour mission le suivi et l’évaluation des opérations de recensement ainsi que la surveillance des valeurs locatives et vénales de tous les immeubles bâtis ou non bâtis situés dans le ressort de chaque Collectivité territoriale concernée», renseigne-t-il.
Hormis cela, d’importantes innovations ont vu le jour au niveau de sa structure. «Le département des Finances développe de plus en plus des outils informatiques pour accroître son efficacité, sa célérité et sa qualité de service», renseigne-t-il.
Pour être à la hauteur des ambitions d’émergence de l’État du Sénégal, Amadou Bâ a exhorté l’ensemble des parties prenantes à favoriser le dialogue. «Il serait important d’entretenir des échanges constants avec les collectivités territoriales et à accompagner leurs programmes de financements tels le Pacasen et le Pagis».
Pour le président de l’Association des maires du Sénégal, Aliou Sall, qui est revenu sur les limites et difficultés des collectivités territoriales dans la maîtrise et la mobilisation effective des ressources financières, l’érection du Bureau chargé des collectivités territoriales au sein de la Dgid doit soulager les collectivités locales par rapport aux impôts. «Il devrait aider la maitrise et l’augmentation de l’assiette fiscale des communes ainsi que les modalités de recouvrement des taxes et impôts», indique-t-il.
Khadidjatou DIAKHATE (Stagiaire)
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