La Chambre administrative de la Cour suprême n’en a pas encore fini avec le dossier Ngor Diop. Contrairement à ce que pensent les conseils du magistrat, la haute juridiction est bien dans la dynamique de statuer sur ce dossier. Déjà, un courrier a été adressé à l’agent judiciaire de l’Etat pour lui demander la production de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature qui a été visé par l’Aje dans ses écritures. Et si la pièce n’est pas produite, la Cour va en tirer toutes les conséquences du droit.
Dernièrement, la Chambre administrative de la Cour suprême,évoquant l’affaire Ngor Diop, avait estimé nécessaire de retirer le dossier pour demander la production de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature qui a été visé dans son mémoire en défense par l’agent judiciaire de l’Etat. L’attitude de la haute juridiction avait soulevé le tollé dans le camp du magistrat, car ses conseils n’avaient pas compris cette décision de la Chambre qui avait le choix de faire cette demande à l’avance ou de renvoyer à une autre date. La défense croyait à l’époque que la Cour avait l’intention d’enterrer définitivement le dossier. Mais que non ! Du côté de la Cour suprême, nous apprend-t-on, ce dossier va suivre son cours. Déjà, un courrier a été adressé à l’agent judiciaire de l’Etat pour lui demander la production de la pièce.
Si l’agent judiciaire de l’Etat ne produit pas la pièce…
Et même si Me Moussa Bocar Thiam (l’agent judiciaire de l’Etat) n’a pas un délai fixe pour répondre, la Chambre se fixe un délai raisonnable, environ un mois, pour évoquer à nouveau l’affaire. Ainsi, si pendant cette période l’Aje produit la pièce, la Chambre n’a pas besoin de suivre la procédure judiciaire, elle enrôle directement l’affaire après que le rapporteur aura terminé son travail ; et si l’Aje ne réagit pas, elle va également statuer et en tirer toutes les conséquences de droit.
La Chambre administrative qui est seule à avoir le pouvoir d’instruction veut s’assurer qu’il y a un avis et que l’avis et bien conforme et motivé, comme le stipule la loi organique portant statut du magistrat.
Pourquoi la Chambre administrative n’a pas renvoyé tout simplement à une autre date
Selon nos informations, la Cour ne renvoie pas comme les autres juridictions, c’est ce qui explique le retrait après avoir donné le motif. Il s’y ajoute qu’en demandant la production de la pièce, la Cour se conforme à la règle du contradictoire.
Ngor Diop et ses conseils seront-ils convaincus par cette posture de la Cour suprême ? En tout cas, pour leur part, les avocats du magistrat étaient étonnés de l’attitude de la Chambre administrative qui, pour eux, était dans une dynamique de mettre définitivement le dossier dans un tiroir. Ils estiment que s’ils avaient omis de produire une pièce, la Cour n’allait pas la leur demander et qu’elle allait directement en tirer toutes les conséquences de droit.
Rappelons que Ngor Diop avait formé un recours pour excès de pouvoir après qu’il a été affecté à Thiès, par consultation à domicile, par le simple fait qu’il a refusé de mettre en liberté un dignitaire religieux. Son combat a été surtout porté par l’Union des magistrats sénégalais (Ums), dont la nouvelle équipe, jusqu’à aujourd’hui, ne s’est plus prononcée sur le dossier.
Alassane DRAME
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