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Conseil constitutionnel: Les «7 sages» expliquent tout le processus et les résultats des vérifications



 
 
Trainée dans la boue par l’opposition, dont l’essentiel a été recalé à la vérification des parrainages, le Conseil constitutionnel s’est expliqué aussi bien sur le système de vérification que sur la vérification elle-même, ainsi que ses résultats. Et c’est pour dire que pour 23 dossiers traités sur 27, il n’y a eu aucune contestation. Et que si les quatre autres n’ont pu être traités, c’est tout simplement parce qu’ils ont été mal faits et inexploitables. 
 
 
 
«Tout le processus de vérification des opérations de parrainages, de l’ouverture des scellés à l’affichage sur écran géant du procès-verbal récapitulatif des résultats du contrôle, s’est déroulé de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence de chaque représentant désigné par le candidat concerné, ou du candidat lui-même», précise d’emblée le Conseil. Qui ajoute que «chaque représentant de candidat ou candidat a fait librement ses observations et pris note ou a été invité à prendre note des résultats affichés». Des résultats qui, précisent les «7 sages», ont été «constatés aussi bien par le représentant du candidat concerné ou le candidat lui-même, que par les observateurs de la société civile et les membres du Conseil».
 
«Sur les 27 listes de parrainages présentées, 23 ont été intégralement vérifiées sans contestations»
 
S’agissant du dispositif de vérification aujourd’hui dénoncé par les candidats recalés, le Conseil constitutionnel note qu’il «est paramétré en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires qui définissent les conditions de présentation des fichiers électroniques des parrainages». Et d’ajouter que pendant les opérations de vérification, en dehors de 4 dossiers, tout le reste s’est fait sans la moindre anicroche. «Sur les 27 listes de parrainages présentées, 23 ont été intégralement vérifiées sans contestations», affirme l’équipe de Pape Oumar Sakho. Mieux, cette dernière note que «les questions posées par les candidats ou représentants de candidats ont porté  sur la signification de la rubrique ‘’rejet pour autres motifs’’. Et «des explications leur ont été données par le président du Conseil constitutionnel».
 
4 dossiers n’ont pu être traités pour plusieurs erreurs et manquements les rendant inexploitables
 
Comme l’explique le Conseil, quatre n’ont pu être traités. Pour les raisons de cette impossibilité de traitement desdits dossiers, le Conseil évoque : «non présentation du fichier électronique devant faire l’objet de contrôle ; fichier présentant des anomalies rendant son exploitation impossible ; présentation de plusieurs fichiers par lieu de collecte sans regroupement par région ou par représentation diplomatique ; présentation d’un fichier appelé ‘’diaspora’’ en lieu et place de ‘’région ou représentation diplomatique’’». 
Pire le Conseil note que dans cette rubrique diaspora, qui n’existe pas, ont été regroupées aussi bien des localités sénégalaises qu’étrangères (exemple Fanaye, Paris, Ndande, Lyon, Mboula…). Sur ce cas, le Conseil note que même si ce fichier Diaspora qui comprenait 315 parrains avait été ajouté sans traitement au nombre de parrains validés, il n’aurait pas modifié la situation du candidats concerné, qui serait toujours en dessous du minimum requis (53.457 parrains). Poursuivant avec les raisons du non traitement des 4 dossiers en question, le Conseil ajoute :  «absence sur tout un fichier de mentions obligatoires (nom du candidat, indication de la région ou de la représentation diplomatique, nom et numéro de carte d’électeur du délégué régional, du collecteur, date et lieu où la collecte a été faite…); présentation d’un fichier particulier non conforme au fichier réglementaire…». 
En outre, malgré que certains ruent dans les brancards, les «7 sages» tiennent à préciser que «ces manquements et anomalies constatés par les représentants des candidats ou les candidats eux-mêmes, les observateurs et les membres du Conseil constitutionnel n’ont donné lieu à aucun incident»
 
Des rejets susceptibles de régularisation et des rejets non susceptibles de régularisation
 
 
La question des rejets, qui a fait l’objet de beaucoup d’inquiétude et de commentaires, a été aussi expliquée par le Conseil. Qui souligne deux types de rejets : ceux qui peuvent être régularisés et ceux qui ne peuvent pas l’être. «Pour les rejets susceptibles de régularisation (en application de l’article L57 du code électoral), il s’agit des parrainages invalidés en raison de la présence d’un parrain sur plusieurs listes. Et lorsque cette invalidation a pour effet de faire baisser le nombre de parrains en dessous du minimum requis au niveau national ou du minimum au niveau des régions», justifie le Conseil. Qui ajoute : «les rejets pour autres motifs, insusceptibles de régularisation, sont des rejets pour les motifs autres que la présence d’un parrain sur plusieurs listes. Il s’agit notamment des motifs suivants : numéro de carte d’identité Cedeao non conforme, doublons internes, régions ou représentation diplomatique de vote non conformes, parrains non-inscrits sur le fichier général».
 
Mbaye THIANDOUM


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