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ASSISES SUR LA REFORME ET LA MODERNISATION DE LA JUSTICE BDF : écarte tout procès en inquisition et théorise un système judiciaire qui inspire confiance aux justiciables



ASSISES SUR LA REFORME ET LA MODERNISATION DE LA JUSTICE BDF : écarte tout procès en inquisition et théorise un système judiciaire qui inspire confiance aux justiciables

 
 
 
 
 
Le président de la République reste persuadé que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation, en dépit du rapport 2018 du Comité de concertation qui n’a pu éviter à la justice de violentes secousses. Ainsi, dans cet élan de réformer notre système judiciaire pour qu'elle inspire davantage confiance aux justifiables, le Président Diomaye Faye a précisé qu’il ne s’agit pas de procès en inquisition, mais de tenir un débat lucide et serein pour refonder le fonctionnement de la justice et améliorer ses performances.
 
 
 
 
C’est parti pour des travaux qui vont durer quatre jours, sous la supervision du facilitateur, Pr Babacar Guèye. A travers ce premier Dialogue national de son magistère, le chef de l‘Etat dit réitérer «la priorité élevée» qu’il accorde à la concertation comme mode de gouvernance des affaires publiques. «Je demeure convaincu que la vertu préventive du dialogue en temps de paix éloigne le spectre de la tension et favorise les dynamiques consensuelles, consolidant ainsi notre démocratie et assurant la stabilité indispensable au développement économique et social, dans l’intérêt supérieur de la nation. Dialoguer en temps de paix en partageant la part d’humanité qui existe en chacun de nous étant l’examen à l’aune duquel une nation mesure sa grandeur. C’est tout le sens de cette journée dont le thème porte sur la réforme et la modernisation de la justice», déclare d’emblée Bassirou Diomaye Faye.
 
Diomaye déchire le rapport 2018 du Comité de concertation sur la modernisation de la justice
 
A en croire le chef de l’Etat, la réforme et la modernisation de la justice interpellent tous les acteurs, au-delà des considérations partisanes en dépit, dit-il, de la problématique et l’urgence du faire face. Dans cette démarche inclusive, il rappelle à cet effet le lancement de la plateforme Jubanti pour recueillir les contributions citoyennes. «La justice étant rendue au nom du peuple, il est donc pertinent que le peuple ait son mot à dire sur la manière dont elle va être rendue», précise le Président Faye, qui n’a pas manqué de faire observer que le rapport 2018 sur la modernisation de la justice n’a pas eu l’effet escompté. «En avril 2018, le besoin de modernisation de la justice avait fait l’objet d’un rapport d’un Comité de concertation mis en place par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Six années plus tard et après avoir été traversé par de violentes secousses, force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir : œuvre collective, démarche participative et exercice de co-construction. Voilà le triptyque qui doit guider notre action», précise le président de la République.
 
Pas un procès en inquisition pour désigner un ou des coupables…
 
Le chef de l’Etat n’a pas manqué de préciser le véritable rôle de ces assises. «Nous n’ouvrons pas ici un procès en inquisition pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties. Il est plutôt question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé, pour ausculter notre système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et à améliorer ses performances», explique le Président Faye. En outre, il est revenu sur les principes de la justice dans un Etat de droit. Il s’agit, entre autres : de la séparation des pouvoirs, l’impartialité et l’intime conviction du juge, l’égalité de tous devant la loi, la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, le droit à un procès équitable, etc. Et, c’est pour prendre conscience qu’il ne suffit pas à un seul pour jauger l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité d’un système judiciaire. Quelle que soit la pertinence des textes, c’est d’abord et surtout à l’aune de la pratique qu’on peut juger si un système judiciaire répond aux idéaux et exigences de l’Etat de droit. Voilà pourquoi, à travers ces assises, nous voulons interroger notre système judiciaire en revisitant ses règles et mécanismes afin de le perfectionner et le hisser à la hauteur des ambitions et aspirations de notre peuple», ajoute Bassirou Diomaye Faye.
 
Un système judiciaire qui inspire confiance aux justiciables
 
S’agissant des thématiques qui seront débattues, le Président a notamment cité le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (Cms), la dématérialisation du service public de la justice, la justice et le numérique, le temps du procès pénal, le régime de la sanction pénale, le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale du détenu, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi, etc. «La finalité de cet exercice est de nous aider à baliser la voie pour une réforme pragmatique de notre système judiciaire afin qu’il inspire davantage confiance aux justiciables et préserver sa dignité. Pour ce faire, nous devons travailler à mettre en place un système plus transparent de gestion de la carrière des magistrats, à définir un régime de privation de liberté mieux encadré, à aménager un dispositif législatif et institutionnel de nature à favoriser la célérité dans le traitement des procédures judiciaires et à humaniser l’univers carcéral, à instituer des plateformes dématérialisées et fonctionnelles et améliorer le fonctionnement du système par l’allocation de moyens budgétaires suffisants et la poursuite du programme de construction et de réhabilitation des infrastructures», préconise M. Faye.
 
Les affaires civiles sont aussi à réformer
 
Durant son discours, le chef de l’Etat a rappelé que ces réformes doivent aussi porter sur les affaires civiles. «Pour bâtir l’Etat de droit que nous voulons, la réforme et la modernisation du système judiciaire ne doivent pas seulement se limiter au volet pénal qui, il est vrai, polarisé plus notre attention collective. Nous ne devons pas oublier les affaires civiles dont la matière commerciale constitue une composante majeure, le droit du travail et le contentieux administratif», tranche le Président Faye.
 
M. CISS
 
 
LES ECHOS


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