L’Etat du Sénégal avait annoncé la disgrâce subie par Khalifa Sall devant la Cour de justice de la Cedeao, en annonçant que le maire de Dakar a été débouté de sa demande. Une décision qui n’était pas du goût des avocats de la défense, qui n’avaient pas toutes les motivations de la juridiction internationale. L’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao vient de tomber et si l’on en croit Me Ciré Clédor Ly, ce n’est pas seulement Khalifa Sall qui a été éconduit, mais également l’Etat du Sénégal. En clair, la juridiction internationale a coupé la poire en deux, parce qu’elle n’a pas suivi non plus l’Etat dans ses demandes. «L’Etat du Sénégal avait demandé à la Cour de justice de la Cedeao de déclarer irrecevable la requête de Khalifa Sall ou alors de se déclarer incompétente, mais la Cour de justice l’a débouté. Elle a déclaré la requête recevable et s’est déclaré compétente», a expliqué Me Ly. Cependant, selon toujours l’avocat de Khalifa Sall, l’arrêt de la Cour de justice a aussi dit, par rapport à l’urgence qu’ils ont évoquée, que cette «urgence n’existe pas et que s’il y a un préjudice, il est déjà réalisé puisque le juge d’instruction a clôturé». C’est sur ce fondement, selon l’avocat, que la juridiction internationale a débouté le maire de Dakar de sa demande de mesure conservatoire. L’autre motif soulevé par la Cour de justice, pour débouter le maire socialiste, est que le procès a déjà commencé et que, par conséquent, l’urgence évoquée n’est plus justifiée.
Trop tard
Les conseils de Khalifa Sall avaient également souligné comme argument la violation de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa qui exige la présence de l’avocat dès l’interpellation et qui a été violé dans la procédure, mais aussi l’absence d’égalité d’armes entre la défense et le procureur de la République. L’arrêt a constaté, selon la robe noire, que tout cela a été repris lors du procès qui ne peut plus être suspendu. En somme, pour Me Ciré Clédor Ly, la Cour de justice de la Cedeao n’a pas seulement débouté Khalifa Sall, l’Etat du Sénégal n’a non plus pas eu gain de cause. Mieux, pour la robe noire, en fait de revers, la juridiction internationale a juste constaté qu’ils sont venus trop tard. L’avocat précise que la Cour ne prend pas des peines, mais elle prescrit seulement des mesures conservatoires.
Le fond du dossier
S’agissant du fond du dossier, sur lequel la juridiction internationale ne s’est pas encore prononcée, Me Ciré Clédor Ly précise qu’il porte sur la violation des droits de Khalifa Sall afin qu’il puisse bénéficier d’un procès équitable, mais également sur la violation de ses droits politiques. «La Cour de justice peut évoquer l’affaire à Abuja en avril et même bien avant. Elle se déplace parfois dans tous les pays de la sous-région pour vous dire que cela peut se faire au Mali et même au Sénégal», a précisé Me Ly.
Alassane DRAME
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