Lat Diop est toujours en prison. Il est maintenu dans les liens de la détention à la suite d’un recours interjeté par le Parquet général financier après la décision historique de la Chambre d’accusation financière de prononcer la mainlevée du mandat de dépôt et d’ordonner l’assignation à résidence sous surveillance électronique de Lat Diop. Un arrêt qui démolit pièce par pièce toutes les accusations portées à l’encontre de l’ancien Directeur général de la Lonase.
S’il y a un refrain que les avocats de la défense maîtrisent parfaitement et que les journalistes entendent à longueur de journée, c’est celui-ci : «le dossier est vide». Mais dans l’affaire Lat Diop contre Mouhamed Dieng, le dossier n’est pas seulement vide. Il est creux. Totalement creux. Entièrement creux. C’est ce que l’on ressent après avoir parcouru l’arrêt de la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier. En effet, la Chambre a démonté point par point toutes les accusations portées contre Lat Diop dans son arrêt.
Les avocats de Lat Diop au front
Pour sortir de prison leur client, placé sous mandat de dépôt le 26 septembre 2024, les avocats de Lat Diop ont introduit une demande de liberté provisoire auprès du président du Collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier (Pjf). Une demande refusée par le juge Idrissa Diarra le 25 février dernier. Estimant être dans leur bon droit, les avocats de Lat Diop saisissent la Chambre d’accusation financière du Pjf pour infirmer l’ordonnance du Collège des juges d’instruction.
Pour cela, ils ont plaidé la mise en liberté provisoire pour existence de contestations sérieuse (en se fondant sur la jurisprudence de la Chambre d’accusation et la Cour suprême concernant les affaires Bara Sady, Abdou Aziz Tall et Thierno Ousmane Sy) et, subsidiairement, l'assignation à résidence avec ou sans surveillance électronique.
Les arguments imparables des avocats
Pour cela, les conseils de l’ancien Dg de la Lonase démontent l’accusation de détournement de deniers publics. Selon eux, les accusations de plus de 8 milliards que Mouhamed Dieng prétend avoir remis à l'inculpé provient d'un particulier. En conséquence, il s'agit de fonds privés et qu'à ce titre, ils ne peuvent revêtir la qualification de deniers publics.
Ce n’est pas tout : les avocats invoquent les contestations de leur client qui a, depuis l’enquête, nié avoir encaissé les sommes alléguées par son accusateur et aucune preuve de la remise de ce montant n’a été apportée ni par Mouhamed Dieng ni par le Parquet judiciaire financier, qui ne s’est fondé que sur les affirmations du dénonciateur pour arrêter et écrouer Lat Diop.
Sur la dette fiscale de 381 millions, les conseils indiquent que cela ne peut être mis à la charge de l'inculpé, d’autant que la Lonase a une personnalité juridique et morale distincte de celle de son Directeur général. Par conséquent, son non-reversement, si tant est qu'elle existe, doit être imputé à la société et non à l'inculpé ; surtout qu’elle relève de la gestion de son prédécesseur.
Ainsi, le pool d’avocats estime que l'on ne peut pas maintenir l'inculpé en détention pour les nécessités d'une commission rogatoire internationale sur laquelle le juge n'a aucune prise.
En conséquence, les avocats de Diop ont plaidé la mainlevée du mandat de dépôt la liberté provisoire avec ou sans contrôle judiciaire de Lat Diop. A défaut, ils demandent à la Chambre d’accusation financière d'ordonner le placement sous bracelet électronique, assimilé, selon l'article 138-8 à une détention pour l'imputation intégrale de sa durée sur celle d'une peine privative de liberté
Refus catégorique du Parquet général et de l’Agent judiciaire de l’Etat
Les arguments avancés par les avocats de Lat Diop n’ont pas convaincu le Parquet général, qui, lui, a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise. Il a soutenu, qu'en rejetant la requête aux fins de mise en liberté, le magistrat instructeur a fait une bonne application des dispositions de l'article 140 du Code de procédure pénale. Il invoque le fait que l'inculpé n'a ni cautionné, ni remboursé le montant mis à sa charge ; que les contestations élevées ne sont pas sérieuses. Selon le Parquet général, représenté par Assane Ngom, l'inculpé s'est contenté de nier avoir encaissé les droits de timbre en ne citant que des témoins, que Lat Diop n'offre pas des garanties sérieuses de représentation, car ayant des attaches en Europe et aux Etats-Unis ; qu'il pourrait profiter de la mise en liberté pour se soustraire à l'action de la justice ; pour sa part, l'Agent judiciaire de l'Etat (Aje) a aussi plaidé la confirmation de l'ordonnance du Collège des juges d’instruction du Pjf. Selon Bouna Diakhaté, les contestations émises par l'inculpé ne sont pas sérieuses. A titre d'exemple, cite-t-il, ce dernier a reconnu être l'expéditeur d'un message dans lequel il réclame à la partie civile 15 millions en avançant comme justificatif un contrat de sponsoring qu'il se garde de produire ou d'évoquer. L’Aje a aussi rappelé que la Chambre d'accusation n'apprécie pas la culpabilité de l'inculpé, mais vérifie seulement la régularité de la procédure. Toujours selon lui, les faits reprochés à l'inculpé peuvent constituer à la fois les délits d'extorsion de fonds et de détournement de deniers publics, comme dans le cas de cumul idéal d'infractions. Enfin, il a estimé qu'il existe toujours des risques de collusion frauduleuse et de trouble à l'ordre public, même en cas d'assignation à résidence sous surveillance électronique, justifiant par conséquent le maintien en détention de l'inculpé
La Chambre d’accusation financière démolit toute l’accusation
Dans son arrêt, la Chambre d’accusation financière indique d’emblée que tout inculpé ou son conseil peut demander, à tout moment et à toute étape de la procédure, soit la liberté provisoire avec ou sans contrôle judiciaire soit l'assignation à résidence sous surveillance électronique. Sur la demande de mise en liberté provisoire, la Chambre d’accusation financière de rappeler que le maintien en détention d'un inculpé ne saurait être justifié par l'attente de l'exécution d'une commission rogatoire internationale sur laquelle le juge qui l'a délivrée n'a aucune prise. La Chambre d’indiquer que l'inculpé a toujours et invariablement contesté les faits et que, jusqu’à présent, les fonds présumés détournés et extorqués ne résultent que des seules déclarations de Mouhamed Dieng, son accusateur ; «que les échanges par messagerie WhatsApp que ce dernier a produits ne font ressortir qu'un montant de 15 millions F Cfa qui, au regard des sommes colossales déclarées, apparaît très dérisoire, voire insignifiant». La Chambre ne s’en arrête pas là. Elle indique qu’aucun document émanant de la Lonase ou d'un quelconque corps de contrôle ne vient corroborer les accusations de détournement de fonds ; surtout que la Lonase n'a jamais porté plainte alors que le préjudice allégué est énorme.
La Chambre de porter l’estocade en indiquant que le cumul de qualification d'extorsion de fonds et de détournement de deniers publics pose un problème réel et sérieux. Selon la chambre, la double qualification retenue apparaît difficilement soutenable en l'espèce parce qu’il s'agit soit de fonds privés, soit des deniers publics.
Sur la dette publique, la chambre considère qu’elle ne peut en aucun cas être imputée à Lat Diop pour la simple raison que la Lonase, qui en est débitrice, est une société anonyme disposant d'une personnalité juridique distincte de celle de ses dirigeants; qu'il appartient alors au fisc de poursuivre la société débitrice en recouvrement.
«Considérant qu'après environ sept mois d'enquêtes d’instruction, l'accusation n'a toujours pas réussi à mettre sur la balance des éléments de preuve tangibles et solides pour battre en brèche les dénégations constantes et invariables de l'inculpé», la Chambre reconnaît que les contestations soulevées par Lat Diop et ses conseils sont très sérieuses.
Néanmoins la chambre, qui estime que les contestations sérieuses ne sont pas une condition suffisante pour obtenir la liberté provisoire, rejette la demande de mise en liberté. De même, évoque-t-elle, la mise en liberté même assortie d'un contrôle judiciaire serait de nature à en entraver la bonne marche, l’inculpé pouvant la mettre à profit pour soit entrer en contact avec des témoins, notamment son ancien chauffeur Amady So, soit tout bonnement se soustraire à l'action de la justice; qu'enfin, dans le contexte actuel de reddition des comptes, la mise en liberté de l'inculpé s'avère trop risquée pour son intégrité physique.
Par contre, la chambre a indiqué que l'assignation à résidence sous surveillance électronique, assimilée à une détention provisoire pour l'imputation intégrale de sa durée sur celle de la peine privative de liberté, apparaît, en l'état, comme la mesure la plus appropriée en ce que, d'une part, elle ne peut ni nuire à la bonne marche de l'instruction ni entraver la manifestation de la vérité et, d'autre part, elle permet de garantir sa représentation en justice, d'éviter le trouble à l'ordre public et de préserver son intégrité physique.
En conséquence, la chambre a infirmé l'ordonnance du Collège des juges d’instruction, prononcé la mainlevée du mandat de dépôt et ordonné l’assignation à résidence sous surveillance électronique à Lat Diop, avec obligations de ne pas en sortir sans autorisation écrite et préalable du juge d'instruction, de remettre son passeport au greffe du cabinet d'instruction, de ne pas entrer en contact direct ou indirect avec les témoins cités dans l'affaire et toute personne impliquée ou susceptible d'être impliquée dans les faits reprochés et de répondre à toute convocation du juge d'instruction ou toute autre autorité judiciaire compétente, étant précisé que la violation de l'une des mesures prescrites peur entrainer son arrestation immédiate et sa mise sous mandat de dépôt.
Alassane DRAMÉ
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