Manifestement si cela ne dépendait que des magistrats de la Chambre d’accusation financière, Farba Ngom ne ferait pas une minute de plus en prison. Mieux, il allait être totalement blanchi et serait autorisé à rejoindre sa famille. Dans son arrêt rendu portant sur le recours du parquet financier contre l’ordonnance du juge ayant ordonné le placement sous contrôle judiciaire au profit du maire de Agnam, la Chambre a quasiment lavé ce dernier de toutes les charges. La juridiction de recours a constaté qu’en réalité, les fonds ayant généré des flux financiers constituent des «deniers privés à l’égard de Farba Ngom». L’argent qui émanait du Trésor passait par les comptes des sociétés appartenant à Tahirou Sarr qui était ainsi payé pour des prestations. Par interactions financières entre deux privés, une partie de ces fonds se trouvait dans les comptes des sociétés familiales de Farba Ngom. La Chambre a souligné que si Tahirou Sarr a pu bénéficier d’une liberté provisoire, le député maire de Agnam devrait également en bénéficier.
La Chambre d’accusation a quasiment rasé toutes les accusations portées par le parquet financier sur Farba Ngom. Si l’on suit sa logique, de 125 milliards de francs au total visés par le chef du Parquet financier au tout début de la procédure, on va en arriver à zéro franc. En tout cas, le dossier, comme dans l’affaire Ndèye Saly Diop Dieng, va tomber comme un château de cartes et aboutir à un non-lieu. En effet, dans la motivation de son arrêt par lequel elle a confirmé le juge d’instruction qui a ordonné le placement sous contrôle judiciaire au profit du maire de Agnam, la juridiction de recours a reconnu les contestations sérieuses développées par le député-maire.
Sur le sursis à statuer
D’abord sur l’argument du Procureur financier pour interjeter appel de ladite ordonnance. En fait, pour s’opposer à l’ordonnance, le Procureur a soutenu qu’il y a le dossier Ndèye Seynabou Ndiaye que la Cour suprême avait ordonné à la Chambre d’accusation de transférer au Conseil constitutionnel afin que cette juridiction statue sur la conformité avec la loi. Selon le Procureur, la Chambre d’accusation avait elle-même, dans son arrêt du 8 octobre, ordonné la jonction des procédures, pour dire que la Chambre devrait donc, du moment qu’elle avait ordonné la jonction, sursoir à statuer, en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce. Cet argument a été balayé d’un revers de main par la juridiction de recours. Elle soutient n’avoir jamais ordonné la jonction de ces deux procédures et il n’y a pas de lien de connexité entre les deux. «Considérant qu’en tout état de cause, il n’est pas établi l’existence d’un lien suffisant entre la procédure en cours et celle dont l’issue est attendue ; que la décision à intervenir du Conseil constitutionnel n’est nullement indispensable à la solution de la présente procédure dont l’objet est limité à la seule question de l’appréciation des critères et éléments de droit et de faits justifiant ou non le maintien en détention provisoire de l’inculpé Farba Ngom. Il convient dès lors de rejeter la demande de sursis à statuer comme étant non fondée», soulignent les magistrats de la Chambre dans l’arrêt.
Sur le contrôle judiciaire
«Pour ordonner la mainlevée du mandat de dépôt de l'inculpé et son placement sous contrôle judiciaire, le Juge d'instruction a relevé que «si les virements ont été faits en exécution des obligations de l'Etat, Tahirou Sarr était fondé à les utiliser pour faire face à ses engagements contractés auprès de Mouhamadou Ngom dit Farba relativement aux transactions immobilières dont ils ont unanimement reconnu l'existence. (…) Ces fonds peuvent être considérés comme ayant changé de nature. (…) Seydou Sarr dit Tahirou était fondé à les utiliser pour payer des prestations contractées auprès de Mouhamadou Ngom dit Farba ; qu'en conséquence, ces contestations peuvent être considérées comme sérieuses», précise la Chambre dans un de ses considérants.
A propos des deux rapports établis par la Cellule de traitement des informations financières (Centif) qui ont souligné l’existence de flux financiers suspects sortant des sociétés appartenant à Tahirou Sarr et entrant dans le patrimoine de Farba Ngom par le biais de ses sociétés immobilières, la Cour est restée ferme : «Ils constituent des deniers privés à l'égard de Farba Ngom, dès lors qu'ils procèdent d’interactions financières entre personnes privées». Ledit arrêt précise que les fonds provenant du Trésor public ont été remis à Tahirou Sarr en paiement d’obligations dues par l’Etat du Sénégal et donc si ces montants sont perçus par Farba Ngom, «ils ne sauraient revêtir le caractère public de deniers publics». L’arrêt précise encore : «il s'agit d'une relation entre particuliers pour le règlement de dettes relatives à des transactions immobilières ; ce que l'inculpé a soutenu lors de son interrogatoire au fond en dates des 15 et 17 décembre 2025».
Pas la moindre preuve depuis le début de la procédure
Poussant la réflexion plus loin, la Chambre d’accusation souligne que depuis le début de la procédure, le parquet n’a pas apporté la moindre preuve attestant qu’il y a des flux financiers provenant du Trésor public pour aller directement dans les comptes des sociétés immobilières de Farba Ngom. «Les contestations formées par l'inculpé, tirées de l'existence de transactions immobilières justifiant la réception de ces fonds, sont sérieuses, d'autant plus que son co-inculpé Tahirou Sarr a bénéficié de la liberté provisoire sur ce même fondement en produisant, notamment, des pièces justificatives de virements de fonds publics effectués à-son profit», relève encore la Chambre. Suffisant donc pour elle d’ordonner le placement sous contrôle judiciaire au profit du maire de Agnam qui est régulièrement domicilié et qui présente des garanties de représentation en justice. Reste à savoir si le recours en cassation du Parquet général financier va prospérer.
Alassane DRAME
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