Transparency International France et l’Observatoire de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (Olab) ont organisé, ce mercredi 22 janvier 2025, une conférence de haut niveau sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Lbc-Ft). Cet événement, qui s’est tenu à la Maison du Barreau à Paris, a rassemblé des experts de premier plan issus du monde judiciaire, du renseignement financier, du secteur privé et du monde académique. La matinée a été structurée autour de deux tables rondes : d’abord celle intitulée «Mesurer l’efficacité de la réglementation Lbc-Ft» et ensuite celle sous le thème «Droits fondamentaux et dispositif Lbc-Ft». Cet événement, salué par les participants, a permis de poser les bases d’une réflexion commune sur les défis à venir dans le domaine de la Lbc-Ft, en mettant en avant la nécessité d’un dialogue entre tous les acteurs concernés. La conférence s’est clôturée par un discours marquant de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, qui a rappelé l’importance de conjuguer exigences normatives et résultats concrets pour assurer une lutte efficace et équitable contre la criminalité financière.
Il n’y a pas qu’au Sénégal que le débat sur le blanchiment de capitaux fait rage. A Paris, Transparency International France et l’Observatoire de la Lutte Anti-Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme (Olab) ont organisé mercredi dernier une conférence conjointe à Paris. Intitulée «Entre exigence normative et performance opérationnelle, comment placer le curseur de l’efficacité de la Lbc-Ft ?», cette rencontre a réuni des experts internationaux pour réfléchir aux moyens d’améliorer les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, tout en préservant les droits fondamentaux. Une matinée riche en enseignements, qui témoigne de l’urgence et de la complexité des enjeux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
L’objectif de cette conférence était d’engager une réflexion globale sur l’efficacité des dispositifs Lbc-Ft tout en recherchant un équilibre essentiel avec le respect des droits fondamentaux. Ce rendez-vous inédit a permis de confronter différents points de vue, notamment en lien avec le récent rapport d’évaluation de la France par le Groupe d’action financière (Gafi) et celui de la Cour des comptes.
La matinée a été structurée autour de deux tables rondes. On a d’abord eu droit à un panel intitulé «Mesurer l’efficacité de la réglementation Lbc-Ft». Cette première table ronde a exploré les critères de mesure de l’efficacité opérationnelle des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les débats ont notamment porté sur les attentes internationales et sur les retombées des récentes évaluations du Gafi et de la Cour des comptes, qui ont mis en lumière les défis et les opportunités d’amélioration dans ce domaine. Le deuxième panel a porté sur «droits fondamentaux et dispositif Lbc-Ft». La seconde table ronde s’est, en effet, penchée sur les enjeux liés au respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre des dispositifs Lbc-Ft.
Les discussions ont mis en avant des problématiques cruciales telles que le respect des données personnelles, la présomption d’innocence ou encore les garde-fous juridiques nécessaires pour éviter les dérives. La conférence a également bénéficié de la participation de personnalités de renom, notamment des représentants de Tracfin qui est un service de renseignement français rattaché au ministère de l'Economie et des Finances et chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. La rencontre a également compté des personnalités issues du Barreau de Paris, des représentants du Gafi, ainsi que des experts en criminalité financière et protection des données.
Des personnalités de premier plan
La conférence a été animée par deux modérateurs de renom. Il s’agit d’Abdelhak El Idrissi, journaliste au «Monde», reconnu pour ses analyses approfondies sur les questions économiques et financières et de Solène Clément, avocate spécialisée en Lbc-Ft et présidente de l’Olab, experte en matière de conformité et de régulation financière.
Plusieurs personnalités éminentes ont partagé leurs perspectives lors de cet événement. On peut par exemple citer :Thibaut Herrero, chef du bureau de la lutte contre la criminalité financière à la Direction générale du Trésor, a abordé les initiatives gouvernementales visant à renforcer le cadre réglementaire de la Lcb-Ft. Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, a discuté des défis juridiques liés à la poursuite des infractions financières et de l’importance de la coopération internationale. Antoine Magnant, directeur de Tracfin, a présenté les efforts de son institution pour détecter et prévenir les flux financiers illicites, soulignant l’importance de l’intelligence financière dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Violaine Clerc, secrétaire exécutive du Groupe d’action financière (Gafi), a partagé les perspectives internationales sur les normes et les évaluations en matière de Lcb-Ft, mettant l’accent sur la nécessité d’une harmonisation des pratiques à l’échelle mondiale.
Il y a également Vanessa Boussardo, vice-bâtonnière du Barreau de Paris, qui a évoqué le rôle des avocats dans la prévention du blanchiment de capitaux, tout en assurant le respect des droits de la défense et de la confidentialité professionnelle. Raluca Pruna, cheffe de l’unité Criminalité financière au sein de la Direction générale de la Stabilité financière, des Services financiers et de l’Union des marchés de capitaux (Dg Fisma) de la Commission européenne, a discuté des politiques européennes en matière de Lcb-Ft et de leur impact sur les États membres. Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), a abordé les questions relatives à la protection des données personnelles dans le cadre des obligations de Lcb-Ft, insistant sur la nécessité de concilier surveillance financière et respect de la vie privée. Julie Alix, professeure de droit privé et co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie (Cdpc), a apporté une perspective académique sur l’efficacité des dispositifs légaux en matière de Lcb-Ft et les défis liés à leur mise en œuvre.
La conférence s’est conclue par une allocution de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, qui a souligné l’importance de maintenir un équilibre entre les exigences normatives et les résultats concrets en matière de Lcb-Ft. Lors de son intervention, l’ancien Ministre de l'Économie et des Finances de France (16 mai 2012 – 31 mars 2014) a insisté sur la nécessité d’une approche pragmatique qui combine rigueur réglementaire et efficacité opérationnelle, tout en respectant les droits fondamentaux des individus.
Enjeux et perspectives
Cet événement a permis de mettre en lumière les défis actuels de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne la mesure de l’efficacité des réglementations et le respect des droits fondamentaux. Les discussions ont également porté sur les récentes évaluations de la France par le Gafi et la Cour des comptes, offrant une occasion unique d’engager une réflexion collective sur l’amélioration des dispositifs existants.
La conférence a ainsi favorisé un dialogue constructif entre les différents acteurs impliqués, renforçant la collaboration nécessaire pour relever les défis complexes posés par la criminalité financière dans un cadre démocratique et respectueux des libertés individuelles.
Une préoccupation mondiale
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Lbc-Ft) est une préoccupation mondiale, chaque pays étant confronté à des défis spécifiques dans ce domaine. Le Sénégal, en tant que nation en développement avec une économie en croissance, n’échappe pas à cette réalité.
Sidy Djimby NDAO
(Envoyé spécial à Paris)
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