Aminata Touré est-elle sur siège éjectable à l’Assemblée nationale ? Tout porte à le croire. D’autant plus que le garde des Sceaux estime que si Aminata Touré se considère non inscrite et continue de poser des actes de défiance, elle sera considérée comme ne faisant plus partie de la majorité et sera démise de son mandat de député.
La coalition Benno Bokk Yakaar est sur le point d’éjecter la tête de liste de ladite coalition de l’Assemblée nationale, suite à son choix de se démarquer de son désormais ex groupe parlementaire et d’être non inscrite. Et, c’est le garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, invité de l’émission Jury du Dimanche de Iradio (Jdd), qui énumère les actes de défiance incompatibles à son appartenance à la majorité. «Si Mme Aminata Touré se considère comme non inscrite et qu’elle décide par son comportement, par son attitude, par son discours et par son vote de se dresser contre la majorité, elle ne fait plus partie de la majorité. Autrement dit, si elle cumule un comportement par le discours, par l’attitude, par le positionnement, par le vote comme quelqu’un qui ne fait pas partie de la majorité, elle sera démise de son mandat de député parce que la Constitution est claire : ‘’tout député qui démissionne de son parti sera automatiquement déchu de son mandat’’. Maintenant, ce n’est pas seulement l’acte formel de démissionner mais on peut, à partir de son comportement, de son attitude, de son discours montrer qu’on a démissionné», argumente le ministre de la Justice, avant de présumer de la «bonne foi» de l’appartenance de Mimi Touré à la majorité même si elle est non inscrite.
Beaucoup de députés de l’opposition approuvent cette loi d’amnistie
Interpellé sur l’opposition de l’ancien Premier ministre à la loi d’amnistie, Ismaïla Madior Fall de souligner : «ce qui est intéressant dans cette nouvelle Assemblée, c’est qu’on peut obtenir maintenant une majorité d’idées. C’est qu’il y a une idée qui part de la majorité ou de l’opposition et qui rallie, c’est-à-dire qui traverse le clivage majorité-opposition et qui peut rallier une majorité composée des députés de la majorité ou de l’opposition. Il y a beaucoup de députés de l’opposition qui approuvent cette loi d’amnistie ou de modification du code électoral pour permettre à des personnes d’obtenir leurs droits. Je crois qu’on peut facilement obtenir une majorité d’idées autour de ce projet de loi d’amnistie», explique le ministre de la Justice. Auparavant, Ismaïla Madior Fall est revenu sur les motivations de cette loi d’amnistie. «Le Président Macky Sall a voulu donner suite aux recommandations du dialogue national. Nous sortons des élections, la clameur est passée. Et, le contexte est plus ou moins favorable à la conciliation, aux retrouvailles, à la réconciliation, à la clémence, au pardon. Le Président, de par son statut constitutionnel, peut prendre l’initiative d’impulser le pardon soit par la voie de la grâce ou par l’amnistie. L’amnistie c’est une clémence, un pardon qui réhabilite la personne qui est poursuivie. L’autre modalité, c’est de passer par le code électoral, c’est-à-dire de modifier ce code pour permettre à ces personnes de s’inscrire sur les listes électorales pour retrouver leur éligibilité. Toutes les propositions seront soumises au président de la République et il lui appartiendra de choisir la voie la plus appropriée pour permettre à ces gens-là de recouvrer leurs droits», indique le ministre de la Justice.
Révision du procès de Karim : c’est des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée
S’agissant de Karim Wade qui préconise la réouverture de son procès, le ministre de la Justice précise que la révision d’un procès est, dans l’absolu, possible. Il faut, dit-il, des éléments nouveaux qui montrent qu’il y a eu des erreurs dans le premier procès et cette révision est à l’initiative du garde des Sceaux, de la partie intéressée ou des ayants droit. «Objectivement, je n’ai pas à ma disposition des éléments qui permettent d’envisager une révision. Concernant Karim, le délit d’enrichissement illicite a été confirmé par toutes les juridictions. C’est des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée, qu’aucun organisme fut-il international ne pourrait enlever, souligne M. Fall, qui révèle qu’une révision du procès pourrait aggraver la situation étant donné que la condamnation peut être beaucoup plus sévère. «Donc, la révision ne garantit rien. C’est un autre procès qui s’ouvre et c’est aléatoire. Une révision du procès n’a jamais eu lieu dans l’histoire politique, institutionnelle, judiciaire du Sénégal. Pour moi, les voies qui s’imposent et qui nous paraissent possible d’envisager, c’est la modification du code électoral. C’est la meilleure voie sans qu’on puisse nous reprocher d’absoudre le délit de détournement de deniers publics ou d’enrichissement illicite», fait remarquer le ministre de la Justice. Il y a aussi l’amnistie qui permet l’apaisement social. «Elle a aussi un objectif de réconciliation ou de tourner la page. Dans l’amnistie, on oublie, on efface toutes les condamnations ainsi que les infractions», enseigne-t-il. En ce qui concerne Khalifa Sall, même si le ministre de la Justice confirme que l’ancien maire de Dakar n’est pas demandeur, il révèle qu’il n’a jamais vu dans l’histoire du Sénégal quelqu’un demander une amnistie. Pour autant, il fait remarquer qu’il y a plusieurs lois d’amnistie. Et, il en veut pour preuve Mamadou Dia et d’autres qui n’ont jamais été demandeurs.
Ismaïla Madior Fall : «je ne suis pas en mission commandée…»
Le retour de Ismaïla Madior Fall a été évoqué notamment avec le rôle qui lui a été prêté de baliser le chemin pour un troisième mandat ; mais aussi de permettre au chef de l’Etat de pouvoir gouverner par ordonnance. «C’est quand même vouloir réduire ma mission par rapport à ces deux aspects. Si c’était que ça, peut-être que le job serait facile. C’est beaucoup plus complexe que ça. Quand je quittais ce ministère, j’avais dit lors de la cérémonie de passation de service que je suis un missionnaire de la vie. Je m’acquitte des tâches qu’on me confie. Ça a été longtemps ailleurs et je suis revenu pour une mission. Il n’y a pas d’agenda caché. Je ne suis pas en mission commandée. Pas du tout. Aujourd’hui, il y a des questions qui se posent au niveau de la justice et le Président veut qu’on les prenne en charge. Je ne suis pas venu pour une question de troisième mandat parce que la Constitution est déjà écrite et on ne va pas la réécrire. Et même, si on voulait la réécrire pour faire un troisième mandat, on n’a pas de majorité qualifiée à l’Assemblée nationale pour faire passer le texte. Je ne suis pas non plus une instance habilitée à me prononcer sur le troisième mandat. Je ne suis pas en mission commandée pour un troisième mandat. Non, pas du tout !», assure le garde des Sceaux.
Pas besoin d’une Assemblée nationale pour gouverner le pays
S’agissant de la gouvernance, Ismaïla Madior Fall précise qu’on n’a pas besoin d’une Assemblée pour constituer le pouvoir exécutif. «On n’a pas besoin d’avoir une Assemblée nationale pour gouverner le pays. Certes, si on est majoritaire, les lois vont passer comme lettre à la poste, mais le fonctionnement de l’Etat au Sénégal ne dépend pas de la configuration de la majorité parlementaire. Que le Président ait la majorité ou non, il est libre de constituer son gouvernement, parce que s’il constitue un gouvernement et que l’Assemblée le renverse par une motion de censure dans l’heure qui suit, il remet le gouvernement. Et une motion de censure ne peut pas être déposée dans l’année. Donc, il a un gouvernement pendant un an. L’année prochaine, vous renversez le gouvernement, il remet le gouvernement. L’Assemblée nationale facilite, mais ne peut pas bloquer la marche de l’Etat. Si l’Assemblée voudrait bloquer, le président de la République dispose d’outils et des leviers dans la Constitution qui lui permettent de gouverne», tranche le ministre de la Justice.
S’agissant des affaires Sonko et Sitor Ndour, le ministre rappelle que seuls les juges et les avocats sont habilités à se prononcer. En tant que ministre de la Justice, dit-il, il ne peut que veiller à une bonne administration de la justice et que les droits des accusés soient respectés.
M. CISS
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