ALIOUNE SOUARE SUR LA PROPOSITION DE LOI DE AMINATA TOURE :«Techniquement,l’exposé des motifs ne remplit pasles normes»

Aminata Touré a déposé hier sur la table du président de l’Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à encadrer les nominations des proches du président de la République. Le texte soumis à l'analyse de l'ancien député Alioune Souaré révèle quelques incorrections. A en croire M. Souaré,bien qu’il revienne au bureau de l’Assemblée de juger de la recevabilité ou de l’irrecevabilité de la proposition de loi, le texte obéit à un certain nombre de règles. Et dans ce cas précis, le curseur sera mis sur l’exposé des motifs.Selon l’ancien député apparenté à la majorité,dans l’exposé des motifs, l’auteur du texte doit impérativement faire apparaître trois éléments : les raisons qui l’ont poussé à faire la proposition,l’esprit mais aussi les objectifs de ladite proposition de la loi.
Or, dans le texte de Aminata Touré, on note simplement une compilation de textes qui ne renseignent pas du tout sur l’esprit.D’après l’ancien parlementaire, les articles évoqués n’ont rien à voir avec les raisons évoquées dans la proposition de loi.
Néanmoins,estime Alioune Souaré, ce fait n’empêche pas l’Assemblée nationale d’examiner la proposition de loi de Aminata Touré. Puisque, comme il l’a précisé, il appartient au bureau de l’Assemblée de déclarer recevable ou irrecevable ladite proposition de loi, selon l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Nd. Kh. DIOUF