L'affaire de l'incendie criminel de Green Valley Ranch dont a été victime la famille Diol en 2020 est en train de prendre une tournure spectaculaire, avec la nouvelle requête des avocats des suspects inculpés. En effet, le problème tourne autour d'un mandat de perquisition que la police de Denver a délivré à Google pour obtenir des données sur toute personne ayant recherché l'adresse de la maison où vivait la famille sénégalaise. Les avocats de l'un des adolescents accusés en tant qu'adulte du meurtre de la famille sénégalaise demandent au tribunal de rejeter cet élément de preuve clé dans l'affaire, affirmant que la police a violé la protection de l'adolescent par le quatrième amendement contre les fouilles abusives. Le débat fait rage à Denver.
A Denver, aux Usa, où l’incendie qui a décimé la famille sénégalaise de Djibril Ndiol est encore frais dans les mémoires, une requête pourrait plaider en faveur des inculpés au grand dam des victimes. En effet, les avocats des adolescents veulent que le juge rejette la preuve capitale dans cette affaire. Le problème tourne autour d'un mandat de perquisition émis en novembre 2020 par le département de police de Denver (DPD) à Google, cherchant des données sur toute personne ayant recherché l'adresse de la maison avant l'incendie en août de la même année. Les avocats de Gavin Seymour, l'un des deux suspects inculpés en tant qu'adultes dans l'affaire, ont déclaré que jusqu'à ce mandat de perquisition, la police n'avait aucun suspect dans l'affaire d'incendie criminel mortel.«La perquisition effectuée par les forces de l'ordre dans cette affaire implique de réels problèmes de confidentialité qui devraient inquiéter tous les citoyens du pays», a déclaré Me Michael Juba, l'un des avocats de Seymour. Qui ajoute : «les forces de l'ordre n'ayant pas de suspect, sont revenus en arrière pour rechercher les requêtes de recherche de tout le monde pour essayer de trouver un suspect».
Seymour et un autre adolescent, Kevin Bui, sont accusés d'avoir intentionnellement mis le feu qui a tué Djibril Diol, 29 ans, et Adja Diol, 23 ans, ainsi que leur fille de 2 ans, Khadija. De même que la sœur de Djibril, Hassan Diol, 25 ans, et sa petite fille, Hawa Baye. Seuls deux adultes et un enfant avaient pu échapper à la furie du feu en sautant par la fenêtre.
La police a arrêté Seymour et Bui en janvier 2021
La police de Denver n'a pu dire combien de ces prétendus mandats de recherche par mots clés inversés le département avait émis. Un porte-parole du ministère a refusé de commenter l'affaire judiciaire en cours. Le bureau du procureur du district de Denver, qui poursuit l'affaire contre Seymour, a déclaré qu'il réserverait ses commentaires sur la requête du défendeur en justice.
Invité à fournir des données sur les mandats de recherche inversée de mots-clés à l'échelle nationale, Google n'a pas répondu. Un portail de transparence sur le site Web de l'entreprise a montré que l'entreprise avait reçu plus de 25.000 mandats de perquisition entre janvier et juin 2021, selon les dernières données disponibles. Certains mandats recherchaient probablement des données de géorepérage, où la police demandait qui se trouvait dans une zone spécifique à un moment précis en utilisant des données de localisation.
Les défenseurs de la vie privée sur Internet sont totalementen phase avec les avocats. Ils réclament depuis longtemps l'interdiction de tels mandats de perquisition.«Je pense que les auteurs du quatrième amendement se retournent dans leurs tombes», a déclaré Albert Fox Cahn, directeur exécutif de Surveillance Technology Oversight Project. «Vous ne pouvez pas imaginer une violation plus nette de ce que le quatrième amendement était censé protéger. Lorsque vous avez un mandat inversé, cela peut être un filet numérique pour regarder chaque personne qui a tapé quelque chose dans Google. Pour moi, ce n'est pas un mandat, c'est une invitation à l'abus», dit-il.
Cahn qualifie l'affaire de Denver d'affaire historique examinant la constitutionnalité de ces mandats de mots clés. L'analyste juridique de 9NEWS, Scott Robinson, a déclaré qu'il pensait que la constitutionnalité de la perquisition pourrait être décidée par la Cour suprême des États-Unis.«Les tribunaux vont avoir du mal avec cela parce que c'est une affaire de meurtre, c'est une affaire grave», a déclaré Robinson. Qui poursuit : «l'intrusion n'était pas si grande, mais c'était une intrusion pour des milliards de personnes.Les conséquences d'un cas comme celui-ci sont dévastatrices. Personne, sauf l'accusé et ses avocats, ne veut vraiment que l'accusé soit libéré dans une affaire de meurtre… Et que cela se produise à cause d'une enquête technologique vraiment ingénieuse serait assez pénible pour la plupart des gens», a tranché l’analyste.
Samba THIAM
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