Avocat de «Les Echos», Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a condamné sévèrement le saccage du journal par des jeunes qui se réclament du dahira Moustarchidines. Pour l’avocat, la justice doit être ferme à leur égard dans la sanction. S’agissant de la responsabilité civile, celle des personnes concernées est certes incontestable, mais, pour Me Ndiaye, l’Etat du Sénégal, garant de la protection des citoyens et de leurs biens, se doit de dédommager les organes de presse dans les cas d’espèce. Comme Abdoulaye Wade l’avait fait avec Walf.
Les Échos : En tant qu’avocat de Les Echos, comment appréciez-vous l’attaque perpétrée contre le journal «Les Échos» ?
Me Cheikh Ahmadou Ndiaye : D’abord, en tant que simple citoyen vivant dans un Etat de droit, où la liberté de la presse est garantie et consacrée par la constitution, je condamne ce qui s’est passé, qui relève pour moi d’un autre monde, d’un autre siècle. C’est inacceptable ! Là, c’est le citoyen qui parle, parce que d’abord je suis militant défenseur des droits fondamentaux et je trouve qu’aujourd’hui, dans un Etat de droit, la liberté de la presse doit être garantie.
Maintenant, en tant qu’avocat du groupe, je trouve encore plus inacceptable, parce que ce qui s’est passé relève d’une infraction condamnée par les dispositions du Code pénal. Je ne sais pas comment le procureur va régler son dossier, mais je trouve d’abord qu’il y a dommage à la propriété d’autrui, violation de domicile, violence, voie de fait ; parce qu’ils ont trouvé une personne et l’ont tenue en respect. Il y a donc un cumul d’infractions qui se superposent ; et bien sûr le délit d’association de malfaiteurs. Et heureusement que cela s’est passé le jour parce que ce dossier pourrait relever de la Chambre criminelle. Et donc, en tant qu’avocat de la maison, j’en appelle aujourd’hui à une fermeté pour condamner de telles pratiques. Et ce n’est pas la première fois, parce que, rappelons-nous, les journaux L’As et 24H Chrono ont aussi été victimes de ce genre d’acte, il y a quelques années et cela s’est répété également à Walfadjri. Alors, je trouve que de telles pratiques doivent cesser. Pourquoi une prise à partie contre un organe de presse qui fait son travail ? Je pense que si un organe de presse sort une information, elle ouvre toujours ses portes pour que l’intéressé puisse apporter un démenti ; il y a toujours un droit de réponse pour la personne concernée. Encore qu’ici, l’information a été vérifiée et confirmée. Je trouve quand même déplorable qu’une certaine catégorie de Sénégalais puisse être considérée au-dessus de la loi. Parce que nul n’a le droit de se faire justice soi-même. Il existe des institutions, il existe une justice et personne ne peut revendiquer le droit de se faire justice quel que soit le motif, puisque nous vivons dans un Etat de droit. Et c’est l’Etat de droit qui organise la société et qui permet aux citoyens de vivre en harmonie, dans la paix et dans la tranquillité.
Les présumés auteurs sont tous entre les mains de la justice, juridiquement qu’est-ce qu’ils encourent comme sanction ?
Juridiquement, ce qu’ils encourent comme sanction, ce sont des peines d’emprisonnement. Mais, il faut attendre la qualification qui sera donnée par le procureur. Si la qualification est une qualification criminelle, ils peuvent encourir des peines dont la moins importante, c’est 10 ans, si on ne tient pas compte de certaines circonstances. Donc une peine criminelle. Mais si ce sont des faits délictuels, les peines peuvent varier entre six mois jusqu’à 5 ans et plus. Donc ce sont des faits qui sont extrêmement graves et qui sont sévèrement punis par la loi. Aujourd’hui, le Sénégal est à l’écoute de la justice. La liberté de la presse est garantie par la constitution. Toute personne qui se sent diffamée a le droit de saisir les juridictions et poursuivre l’auteur d’une telle diffamation, si les faits ne sont pas avérés et si celui qui a écrit de telles informations n’apporte pas la preuve. Autant une personne peut user de son droit de réponse autant une personne peut démentir autant une personne peut saisir même le Cored qui est un organe de régulation de l’éthique des journalistes.Mais aussi, la personne peut poursuivre le journaliste devant les juridictions lorsqu’elle estime avoir fait l’objet de diffamation. Mais nul ne peut aller trouver quelqu’un chez lui, dans son lieu de travail, se livrer à des actes de vandalisme, détruire son matériel et retourner chez lui tranquillement, sous n’importe quel prétexte.Cela ne peut pas se faire, cela ne peut être accepté ; et nous le condamnons. Aujourd’hui, tout le Sénégal est à l’écoute de la justice, parce que si on ne fait pas preuve de fermeté à l’encontre de telles pratiques, personne ne se sentira en sécurité. Je le répète, l’Etat est garant de la sécurité des biens et des personnes, dans un Etat de droit.
Ils se réclament du dahira Moustarchidines, est-ce qu’on peut dire que c’est le responsable moral de cette organisation qui est civilement responsable ? Comment situez-vous les responsabilités ?
Vous savez, la responsabilité morale n’est pas la responsabilité civile. La responsabilité morale, c’est quand vous vous réclamez d’une autorité morale sur une personne ou sur plusieurs personnes. Cela est différent de la responsabilité civile. Parce que la responsabilité civile, elle est organisée par le code des obligations civiles et commerciales. Lorsqu’une personne commet une infraction, pénalement, elle est la seule responsable ; la responsabilité pénale, elle, est individuelle. Mais, il peut arriver qu’au-delà de cette responsabilité pénale, il y ait une responsabilité civile qui est organisée à l’égard d’un tiers. Ce tiers peut être son employeur, lorsqu’il a commis une infraction dans le cadre de son service, cette personne peut être ses parents lorsqu’il s’agit d’un mineur, cette personne peut être également son représentant légal qui peut être son tuteur légal. Mais le simple fait d’appartenir à un dahira, parce qu’un dahira, c’est une association, dans une association vous êtes membres, mais l’association n’est pas garante des actes de ses membres. Donc sous ce rapport, je pense que se réclamer d’un dahira, c’est une chose, mais transférer la responsabilité civile au dahira, c’est autre chose. Au regard des textes de la législation sénégalaise, on ne peut pas dire aujourd’hui que le responsable moral du dahira est civilement responsable ; je ne le pense pas. Ces personnes qui ont agi, en leurs noms, même si elles se réclament du dahira, seront pénalement et civilement responsables. Maintenant, dans les faits, il peut arriver que l’association puisse prendre en charge les condamnations civiles faites à l’encontre de ses membres par solidarité, mais ce n’est pas une obligation.
Et dans le cas d’espèce ?
Dans le cas d’espèce, la victimeest un organe de presse qui est bien positionnée dans l’échiquier national.Le journal Les Échos est positionné comme l’un des journaux les plus sérieux, et quand je dis Les Échos je parle de jotaay, le site et donc du groupe de presse avec Monsieur Cheikh Omar Ndaw que tout le monde connait pour son sérieux, sa rigueur et son talent. Mais, cela dit, l’Etat doit garantir la protection de certaines corporations parmi lesquelles les journalistes qui sont les piliers de la démocratie. On a toujours l’habitude de dire que la presse, c’est le quatrième pouvoir, mais aujourd’hui, je pense que cet adage a évolué et certains disent même que la presse, c’est le premier pouvoir. C’est pour montrer l’importance de la presse dans le jeu démocratique. Et sous ce rapport, l’Etat doit protéger la presse. A mon avis, ce n’est même pas une responsabilité par négligence, mais une responsabilité objective.
Selon vous, que doit faire l’Etat ?
L’Etat, dans le cas d’espèce, devrait dédommager la presse dans des situations pareilles. Je le dis, parce qu’il y a une jurisprudence. Ça s’est passé dans certains organes de presse. A l’époque, l’Etat du Sénégal, le Président Abdoulaye Wade, avait dédommagé un organe de presse qui avait été victime de tels faits. Et le montant du dédommagement a été conséquent ; cela a permis à cet organe de presse de se refaire et d’acheter du matériel. Aujourd’hui, les dégâts qui ont été engendrés par de tels faits, avant qu’il y ait une expertise, dépassent largement 300 millions de francs Cfa ; cela tout le monde le sait. Parce que quand vous détruisez des ordinateurs, vous détruisez des serveurs, vous faites perdre des données importantes à l’entreprise, vous détruisez tout, tout saccager carrément, mais c’est un dommage qui ne sera pas moins de 300 millions de francs avant que les experts ne donnent leur avis. Donc, à mon avis, l’Etat doit soutenir des organes de presse qui sont victimes de tels faits. Je demande même plus, au-delà de la protection générale, je pensé que l’Etat doit mettre à la disposition des organes de presse, dans le contexte actuel, des agents de sécurité, parce que la presse c’est une institution, c’est un levier de la démocratie et à ce titre, elle doit être protégée comme toute institution.
Alassane DRAME
Les Échos : En tant qu’avocat de Les Echos, comment appréciez-vous l’attaque perpétrée contre le journal «Les Échos» ?
Me Cheikh Ahmadou Ndiaye : D’abord, en tant que simple citoyen vivant dans un Etat de droit, où la liberté de la presse est garantie et consacrée par la constitution, je condamne ce qui s’est passé, qui relève pour moi d’un autre monde, d’un autre siècle. C’est inacceptable ! Là, c’est le citoyen qui parle, parce que d’abord je suis militant défenseur des droits fondamentaux et je trouve qu’aujourd’hui, dans un Etat de droit, la liberté de la presse doit être garantie.
Maintenant, en tant qu’avocat du groupe, je trouve encore plus inacceptable, parce que ce qui s’est passé relève d’une infraction condamnée par les dispositions du Code pénal. Je ne sais pas comment le procureur va régler son dossier, mais je trouve d’abord qu’il y a dommage à la propriété d’autrui, violation de domicile, violence, voie de fait ; parce qu’ils ont trouvé une personne et l’ont tenue en respect. Il y a donc un cumul d’infractions qui se superposent ; et bien sûr le délit d’association de malfaiteurs. Et heureusement que cela s’est passé le jour parce que ce dossier pourrait relever de la Chambre criminelle. Et donc, en tant qu’avocat de la maison, j’en appelle aujourd’hui à une fermeté pour condamner de telles pratiques. Et ce n’est pas la première fois, parce que, rappelons-nous, les journaux L’As et 24H Chrono ont aussi été victimes de ce genre d’acte, il y a quelques années et cela s’est répété également à Walfadjri. Alors, je trouve que de telles pratiques doivent cesser. Pourquoi une prise à partie contre un organe de presse qui fait son travail ? Je pense que si un organe de presse sort une information, elle ouvre toujours ses portes pour que l’intéressé puisse apporter un démenti ; il y a toujours un droit de réponse pour la personne concernée. Encore qu’ici, l’information a été vérifiée et confirmée. Je trouve quand même déplorable qu’une certaine catégorie de Sénégalais puisse être considérée au-dessus de la loi. Parce que nul n’a le droit de se faire justice soi-même. Il existe des institutions, il existe une justice et personne ne peut revendiquer le droit de se faire justice quel que soit le motif, puisque nous vivons dans un Etat de droit. Et c’est l’Etat de droit qui organise la société et qui permet aux citoyens de vivre en harmonie, dans la paix et dans la tranquillité.
Les présumés auteurs sont tous entre les mains de la justice, juridiquement qu’est-ce qu’ils encourent comme sanction ?
Juridiquement, ce qu’ils encourent comme sanction, ce sont des peines d’emprisonnement. Mais, il faut attendre la qualification qui sera donnée par le procureur. Si la qualification est une qualification criminelle, ils peuvent encourir des peines dont la moins importante, c’est 10 ans, si on ne tient pas compte de certaines circonstances. Donc une peine criminelle. Mais si ce sont des faits délictuels, les peines peuvent varier entre six mois jusqu’à 5 ans et plus. Donc ce sont des faits qui sont extrêmement graves et qui sont sévèrement punis par la loi. Aujourd’hui, le Sénégal est à l’écoute de la justice. La liberté de la presse est garantie par la constitution. Toute personne qui se sent diffamée a le droit de saisir les juridictions et poursuivre l’auteur d’une telle diffamation, si les faits ne sont pas avérés et si celui qui a écrit de telles informations n’apporte pas la preuve. Autant une personne peut user de son droit de réponse autant une personne peut démentir autant une personne peut saisir même le Cored qui est un organe de régulation de l’éthique des journalistes.Mais aussi, la personne peut poursuivre le journaliste devant les juridictions lorsqu’elle estime avoir fait l’objet de diffamation. Mais nul ne peut aller trouver quelqu’un chez lui, dans son lieu de travail, se livrer à des actes de vandalisme, détruire son matériel et retourner chez lui tranquillement, sous n’importe quel prétexte.Cela ne peut pas se faire, cela ne peut être accepté ; et nous le condamnons. Aujourd’hui, tout le Sénégal est à l’écoute de la justice, parce que si on ne fait pas preuve de fermeté à l’encontre de telles pratiques, personne ne se sentira en sécurité. Je le répète, l’Etat est garant de la sécurité des biens et des personnes, dans un Etat de droit.
Ils se réclament du dahira Moustarchidines, est-ce qu’on peut dire que c’est le responsable moral de cette organisation qui est civilement responsable ? Comment situez-vous les responsabilités ?
Vous savez, la responsabilité morale n’est pas la responsabilité civile. La responsabilité morale, c’est quand vous vous réclamez d’une autorité morale sur une personne ou sur plusieurs personnes. Cela est différent de la responsabilité civile. Parce que la responsabilité civile, elle est organisée par le code des obligations civiles et commerciales. Lorsqu’une personne commet une infraction, pénalement, elle est la seule responsable ; la responsabilité pénale, elle, est individuelle. Mais, il peut arriver qu’au-delà de cette responsabilité pénale, il y ait une responsabilité civile qui est organisée à l’égard d’un tiers. Ce tiers peut être son employeur, lorsqu’il a commis une infraction dans le cadre de son service, cette personne peut être ses parents lorsqu’il s’agit d’un mineur, cette personne peut être également son représentant légal qui peut être son tuteur légal. Mais le simple fait d’appartenir à un dahira, parce qu’un dahira, c’est une association, dans une association vous êtes membres, mais l’association n’est pas garante des actes de ses membres. Donc sous ce rapport, je pense que se réclamer d’un dahira, c’est une chose, mais transférer la responsabilité civile au dahira, c’est autre chose. Au regard des textes de la législation sénégalaise, on ne peut pas dire aujourd’hui que le responsable moral du dahira est civilement responsable ; je ne le pense pas. Ces personnes qui ont agi, en leurs noms, même si elles se réclament du dahira, seront pénalement et civilement responsables. Maintenant, dans les faits, il peut arriver que l’association puisse prendre en charge les condamnations civiles faites à l’encontre de ses membres par solidarité, mais ce n’est pas une obligation.
Et dans le cas d’espèce ?
Dans le cas d’espèce, la victimeest un organe de presse qui est bien positionnée dans l’échiquier national.Le journal Les Échos est positionné comme l’un des journaux les plus sérieux, et quand je dis Les Échos je parle de jotaay, le site et donc du groupe de presse avec Monsieur Cheikh Omar Ndaw que tout le monde connait pour son sérieux, sa rigueur et son talent. Mais, cela dit, l’Etat doit garantir la protection de certaines corporations parmi lesquelles les journalistes qui sont les piliers de la démocratie. On a toujours l’habitude de dire que la presse, c’est le quatrième pouvoir, mais aujourd’hui, je pense que cet adage a évolué et certains disent même que la presse, c’est le premier pouvoir. C’est pour montrer l’importance de la presse dans le jeu démocratique. Et sous ce rapport, l’Etat doit protéger la presse. A mon avis, ce n’est même pas une responsabilité par négligence, mais une responsabilité objective.
Selon vous, que doit faire l’Etat ?
L’Etat, dans le cas d’espèce, devrait dédommager la presse dans des situations pareilles. Je le dis, parce qu’il y a une jurisprudence. Ça s’est passé dans certains organes de presse. A l’époque, l’Etat du Sénégal, le Président Abdoulaye Wade, avait dédommagé un organe de presse qui avait été victime de tels faits. Et le montant du dédommagement a été conséquent ; cela a permis à cet organe de presse de se refaire et d’acheter du matériel. Aujourd’hui, les dégâts qui ont été engendrés par de tels faits, avant qu’il y ait une expertise, dépassent largement 300 millions de francs Cfa ; cela tout le monde le sait. Parce que quand vous détruisez des ordinateurs, vous détruisez des serveurs, vous faites perdre des données importantes à l’entreprise, vous détruisez tout, tout saccager carrément, mais c’est un dommage qui ne sera pas moins de 300 millions de francs avant que les experts ne donnent leur avis. Donc, à mon avis, l’Etat doit soutenir des organes de presse qui sont victimes de tels faits. Je demande même plus, au-delà de la protection générale, je pensé que l’Etat doit mettre à la disposition des organes de presse, dans le contexte actuel, des agents de sécurité, parce que la presse c’est une institution, c’est un levier de la démocratie et à ce titre, elle doit être protégée comme toute institution.
Alassane DRAME
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