Sur 1580 établissements ouverts en 2020, 39,3% sont enregistrés à Dakar. Ces établissements ont généré 8180 emplois dont 2980 à Dakar. Ces ouvertures d’établissements portent essentiellement sur les secteurs du commerce, la construction et les activités de fabrication. Des manquements ont été également notés avec des établissements non affiliés à une Ipm, à l’Ipres, à la Css, entre autres. 461 travailleurs ont été licenciés et 561 millions ont été payés à la suite de conciliations.
Il ressort du rapport annuel des statistiques du travail 2020 publié ce mois de juillet par la Direction des statistiques du travail et des études (Dste) que les déclarations d’ouverture d’établissements enregistrées par les Inspections du travail et de la Sécurité sociale (Itss) au courant de l’année 2020 représentent 1487 du total des 1839 déclarations, soit 80,86%. Elles sont suivies par les fermetures qui représentent 132 soit 7,17% ; les cessations d’activité avec 5,49% et les réouvertures qui correspondent à 5,06%. En effet, 1580 établissements ont été ouverts (dont 1487 ouvertures et 93 réouvertures) au titre de l’année 2020 contre 1713 en 2019, soit une baisse de 133 unités au niveau des ouvertures et réouvertures. Ces ouvertures ont généré 8180 emplois en 2020 contre 8619 emplois en 2019. Une baisse des ouvertures et réouvertures d’établissement qui s’est traduite par une diminution des emplois générés avec 439 de moins par rapport à l’année 2019, soit une baisse de 5,09%. Les emplois générés par les ouvertures constituent 95,22% du total des emplois. L’année 2020 a aussi connu une baisse des ouvertures (1487) par rapport à l’année précédente (1576), soit une baisse de 7,76%. Une situation qui pourrait s’expliquer par les effets de la pandémie du Covid-19.
39,3% des établissements ouverts sont enregistrés à Dakar et ont généré 2980 emplois, soit 36,43%
Le nombre d’établissements ouverts et d’emplois générés en 2020 est en grande partie porté par l’Inspection régionale du travail et de la sécurité sociale (Irtss) de Dakar. En effet, 39,3% des établissements ouverts (605) sont enregistrés à l’Irtss de Dakar et ceux-ci ont généré 2980 emplois, soit 36,43%. L’Irtss de Thiès suit avec 14,94% (220) des établissements ouverts et 16,84% des emplois générés, 1377 emplois. L’Irtss de Diourbel avec 10,95% (165) des établissements ouverts, a généré 975 emplois, soit 11,92%. Tandis que le reste des Irtss a chacune moins de 7% des établissements ouverts et des emplois générés. S’agissant des réouvertures, c’est l’Irtss de Saint-Louis avec 17 déclarations qui devance sensiblement celles de Dakar et Thiès qui enregistrent chacune 16 déclarations de réouverture. Les Irtss de Ziguinchor et de Fatick affichent aussi chacune 11 déclarations de réouverture. Concernant les fermetures, ce sont Dakar, Saint-Louis, Ziguinchor et Thiès qui enregistrent les nombres les plus importants avec respectivement, 35, 29, 21 et 13 unités. Par rapport aux cessations d’activité, l’Irtss de Saint-Louis vient en tête avec 33 unités. Suivent Thiès et Diourbel qui enregistrent respectivement 29 et 13 déclarations de cessation d’activité.
Le commerce, la construction et les activités de fabrication ont porté les ouvertures d’établissement
Les branches d’activité qui sont particulièrement touchées durant l’année 2020 sont respectivement celles des organisations et organismes extraterritoriaux (-87,5%), des arts, spectacles et loisirs (-76,92%) et de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation (-72,73%). Par contre, les trois principales branches d’activité qui ont porté les ouvertures d’établissement sont le «commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles» avec 29,18% des établissements ouverts, la «construction» avec 14,37% et les «activités de fabrication» avec 13,23%. Ces branches totalisent environ 56% de l’ensemble des ouvertures d’établissement. Parmi elles, seule celle du commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles a connu une baisse de 3%. La branche «commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles» s’illustre comme premier pourvoyeur d’emplois avec 30,67%, suivie de la «construction» avec 16,16% des emplois créés. Les «Entreprises individuelles» ont enregistré le plus grand nombre de déclarations d’ouverture d’établissement avec 827 unités soit 52,34% du total. Les «Sarl» viennent en deuxième position totalisant 275 ouvertures, soit 17,4% de l’ensemble. En troisième position les «Surl/Suarl» ont enregistré 147 déclarations, soit 9,3% du total.
Les entreprises individuelles et les Sarl ont créé 4910 emplois, soit 60% des emplois en 2020
Il ressort de la situation des emplois créés suite aux ouvertures d’établissements selon l’Itss et le statut juridique que les «Sarl» et les «Entreprises individuelles» affichent 4910 emplois créés soit 60% des emplois induits en 2020 soit respectivement 30,5% et 29,5%. Pour les «Sarl» on note une augmentation de 35% par rapport à l’année d’avant et une diminution de 9% pour «Entreprises individuelles». Viennent ensuite les «Sa» avec 1109 emplois correspondant à 13,56% du total. Néanmoins on enregistre une diminution de 55% par rapport à l’année 2019. Suivent les «Sarl/Suarl» avec 624 emplois, les «Établissements publics» avec 494 emplois, les «Gie» avec 337 emplois, etc. Sous l’angle de la répartition des emplois créés selon les ressorts, on note que ceux des Irtss de Dakar et Thiès polarisent plus de la moitié des emplois induits avec un cumul de 4357, soit 53,2% du total. Comme au niveau des déclarations, l’intensité de création d’emplois connait également un recul de 9% pour l’Irtss de Dakar tandis que pour l’Irtss de Thiès on a un bond de 17% par rapport à l’année 2019. Dans le même sillage, l’Irtss de Diourbel a enregistré 975 emplois, soit 16,83%. Les autres Inspections du travail de la sécurité sociale se partagent les 2326 emplois soit 28,4% du total.
233 établissements fermés, occasionnant la perte de 1662 emplois, St-Louis, Dakar et Thiès plus impactés
Le rapport révèle aussi un nombre important d’établissements fermés au niveau des Irtss de Saint-Louis avec 62 fermetures soit 26,61%, Thiès avec 42 fermetures soit 18,03% et Dakar avec 41 fermetures soit 17,6%. En revanche, on enregistre un nombre relativement faible de fermetures d’entreprises dans les Itss de Rufisque, Matam, Zone Franche industrielle de Dakar et Kédougou avec, respectivement, 1,72%, 0,86%, 0,43% et 0,43% des fermetures. En termes d’emplois perdus, les Irtss de Saint-Louis, Thiès et Dakar sont les plus impactées avec respectivement 704 (42,36%), 308 (18,53%) et 181 (10,89%) emplois perdus. Enfin, les Itss de Rufisque, Kédougou et Matam ont enregistré les plus faibles pertes d’emplois avec, respectivement, 1,5%, 0,84% et 0,12%. Ainsi, en 2020, 233 établissements ont été fermés, ce qui a occasionné la perte de 1662 emplois. Ces pertes d’emplois et fermetures d’établissement ont été plus marquées dans les branches «activités d’hébergement et de restauration» avec 54 fermetures d’établissement (23,18%) correspondant à 458 emplois perdus (27,56%), «construction» et «commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles» qui totalisent chacune 50 fermetures (21,46%) pour des pertes d’emplois correspondant respectivement à 368 (22,14%) et 201 (12,09%) emplois. Les branches «activités de fabrication» et «éducation» n’ont pas aussi été épargnées par les fermetures et pertes d’emplois. En effet, elles affichent respectivement 11,59% et 7,73% des fermetures d’établissement occasionnant des pertes respectives de 183 et 247 emplois. Par ailleurs, les branches d’activité «éducation», «agriculture, sylviculture et pêche» et «santé et activités d’action sociale» affichent des moyennes respectives d’emplois perdus par établissement de 14, 12 et 11.
Sur 63.491 contrats de travail, 34.773 sont des Cdd, 15 506 Cdi
Selon la répartition par type des contrats de travail visés par les Itss, les 63.491 contrats de travail enregistrés en 2020 sont sur le plan de la typologie majoritairement constitués de Cdd avec 34.773 contrats, soit 54,77%. Il s’agit d’un nombre de Cdd inférieur à celui obtenu l’année d’avant qui est de 36.701. Les Cdi qui comptent 15.506 contrats, représentant 24,42% du total, sont les plus utilisés après les Cdd. Comme pour ces derniers, il y en a eu moins en 2020 comparé à 2019 où on a dénombré 16.367 Cdi. Les types de contrats également conclus mais à un nombre plus limité sont les contrats de travail temporaire avec 4288 contractualisations (6,75%), les contrats de stage avec 4260 unités (6,71%) et les contrats de travail saisonniers avec 3830 unités (6,03%). Plus en retrait, on a les contrats d’apprentissage qui sont au nombre de 834 (soit 1,31%). Dans le cas particulier des contrats de stage et d’apprentissage qui concourent à développer l’employabilité et à favoriser la compétitivité des entreprises, on note que si le premier type, à savoir les contrats de stage a augmenté en 2020 par rapport à 2019 (hausse de 2,01%), le second type constitué des contrats d’apprentissage a fortement reculé (repli de 39,11%). Pour ces contrats, il y a une prééminence de l’embauche des hommes avec 74,39% des contrats sur les femmes qui ont hérité de 25,61% des contrats. Les hommes à eux seuls concentrent 26.880 Cdd, 11.036 Cdi, 3211 contrats de travail temporaire, 2490 contrats de stage, 2997 contrats saisonniers et 620 etc. Pour les femmes, 7893 Cdd, 4470 Cdi, 1077 contrats de travail temporaire, 1770 contrats de stage, 833 contrats saisonniers et 214 contrats d’apprentissage.
948 établissements non affiliés à une Ipm, 665 établissements non affiliés à l’Ipres, 690 établissements n’ont pas de registre de paie
Les manquements constatés concernent plus certains points de droits que d’autres. Ainsi, les manquements ont trait à la non affiliation des travailleurs à une Ipm avec 948 établissements concernés, à l’absence de déclarations de mouvement du travailleur avec 882 établissements concernés, au non dépôt de la Dasmo avec 750 établissements concernés, à l’absence de registre d’employeur avec 703 établissements concernés, à l’absence de registre de paie avec 690 établissements concernés, à l’absence de déclaration d’établissement avec 694 établissements concernés, à la non affiliation à la Css avec 666 établissements concernés et à la non affiliation à l’Ipres avec 665 établissements concernés. Ces manquements cités ont pratiquement été relevés dans les ressorts de toutes les Itss. Par rapport à la non-affiliation des travailleurs à une Ipm, l’Irtss de Diourbel apparaît comme celle qui a pointé le plus de constatations avec 417 cas notés. Elle est suivie des Irtss de Kolda avec 133 établissements et de Louga avec 100 établissements. Relativement à l’absence de déclaration de mouvement du travailleur, les Irtss qui ont relevé le plus de cas sont celle de Diourbel avec 655 établissements et celle de Louga avec 47 établissements… En somme, sur les 2835 établissements contrôlés en 2020, 948 (soit 33,44%) n’avaient pas pris le soin d’affilier leurs travailleurs à une Ipm et 882 (soit 28,99%) de déclarer leurs travailleurs auprès des services de l’inspection du travail. Après ces cas ci-dessus, les non-conformités les plus constatées sont le non dépôt de la Dasmo (26,46% des établissements), l’absence de registre d’employeur (24,80% des établissements), l’absence de registre des paiements ou de bulletins (24,34% des établissements), l’absence de déclaration d’établissement (23,77%), la non affiliation des travailleurs à l’Ipres (23,45% des établissements), etc.
Baisse des travailleurs immatriculés en 2020
Aux termes des dispositions du Code du Travail et de ses textes d’application, tout travailleur embauché doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de l’inspection du travail. Cette procédure inclut l’immatriculation du travailleur par le service des statistiques du travail mais aussi par les Inspections du Travail et de la Sécurité sociale. Dans ce cadre, en 2020, 10.641 travailleurs ont été immatriculés contre 13.529 en 2019 soit une diminution de 2888 travailleurs (21,35%). L’Irtss de Dakar compte 4799 travailleurs immatriculés, correspondant à 45,10% du total au niveau national. Si l’Irtss de Dakar, bien que loin en tête de peloton, a enregistré une baisse par rapport à l’année 2019, l’Irtss de Thiès qui vient en deuxième position des immatriculations de travailleurs avec 18,24%, a quant à elle pointé une hausse de 109,84%.
2813 travailleurs ont déposé des plaintes au niveau de l’inspection du travail, 660 Pv de non-conciliation pour 1185 travailleurs
Pour l’année 2020, 2813 travailleurs ont déposé des plaintes au niveau de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale du ressort pour une tentative de conciliation avec leurs employeurs. Sur ces conflits de travail, l’Itss de Dakar a recensé 1529 travailleurs concernés, soit un taux de 54,40%. Viennent ensuite les Itss de Thiès avec 475 travailleurs (16,90%) et de Rufisque avec 272 travailleurs (9,70%). Sur la dimension genre des conflits individuels et compte tenu du ressort, les hommes sont les plus concernés avec un taux minimal de 74,20%. Toutefois, seul le ressort de Kolda affiche des données inversant la tendance avec 61,40% travailleurs femmes concernées contre 38,60% d’hommes sur un total de 83 travailleurs. Il a été relevé 660 Pv de non-conciliation, pour 1185 travailleurs. Autrement dit, 54,1% des travailleurs concernés par les conflits individuels ont vu leur requête aboutir à une conciliation totale, 3,7% à une conciliation partielle et enfin 42,1% à une non-conciliation. La prédominance des conflits réglés est vérifiée dans toutes les Itss à l’exception de celles de Sédhiou, de la Zone Franche industrielle de Dakar, de Rufisque, de Kolda, de Kédougou et de Tambacounda qui ont enregistré respectivement 100%, 75%, 65,44%, 62,65%, 60% et 55% des travailleurs concernés par les conflits qui ont fait l’objet de non-conciliation. Ainsi, plus de 3/4 des travailleurs concernés sont parvenus à une conciliation totale dans les Itss de Fatick avec 88,89% des cas, de Kaffrine avec 79,17% des cas, de Diourbel avec 75% des cas et de Louga avec 75% des cas.
Paiement de 561 millions aux travailleurs après conciliations
Il résulte des transactions financières résultant des conflits individuels de travail réglés selon le sexe que sur 991 procès-verbaux de conciliation totale impliquant 1171 hommes, 352 femmes et 35 procès-verbaux de conciliation partielle avec 86 hommes et 19 femmes concernés, un montant de 561.088.555 francs Cfa a été payé. L’Irtss de Dakar avec 897 Pv de conciliation totale et partielle concentre 60,52% du montant des transactions. Celle de Thiès enregistre la plus importante transaction financière découlant du règlement définitif ou partiel de conflits individuels. En effet, 123.875.984 francs Cfa ont été distribués aux travailleurs de son ressort dans ce cadre. On note aussi, le règlement de montants moindres et divers. Les Itss de la Zone Franche industrielle de Dakar, de Kédougou et de Rufisque affichent respectivement des montants de 2.220.000 francs Cfa, 1..00 francs Cfa et enfin 55.362.863 francs Cfa.
461 licenciements en 2020
Le rapport fait état de 54 demandes de licenciement de délégués introduites en 2020 contre 26 en 2019, soit plus du double de l’année d’avant. En fonction de la suite réservée, le tableau indique 79,63% de demandes d’autorisation de licenciement de délégués du personnel refusées et 20,3% accordées. Cependant, au terme de l’année 2020, 461 licenciements de travailleurs ont été notés. Ceux fondés sur un motif «non disciplinaire» occupent une part assez importante avec 184 travailleurs licenciés soit 39,91% de l’ensemble. Les licenciements pour motif «disciplinaire» concernent 169 travailleurs soit 36,66% de l’ensemble. Par ailleurs, les licenciements pour un motif «non précisé» ont touché 108 travailleurs soit 23,4% de l’ensemble.
Moussa CISS
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