La décision du Bureau de l’Assemblée nationale de s’approprier et de prendre en charge le projet de réformes constitutionnelles proposées par Diomaye Faye s’expose à un grand écueil. C’est l’avis de Yaya Niang, Juriste constitutionnaliste. Selon lui,
Impossible pour l’Assemblée nationale de transformer des projets de loi de réformes constitutionnelles en propositions de loi. C’est la ferme réaction du juriste et constitutionnaliste Yaya Niang. Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux, l’enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis a exprimé son étonnement face à la procédure retenue. «Il est curieux que l’Assemblée nationale s’empare d’un avant-projet de loi de révision de la Constitution pour en faire une proposition de loi», a-t-il écrit. Le constitutionnaliste souligne que le texte concerné prévoit notamment la suppression du Conseil constitutionnel, alors même que cette juridiction demeure saisie d’un recours portant sur la qualité de député du président de l’Assemblée nationale.
Au-delà de cette considération, Yaya Niang soulève une question qu’il considère fondamentale concernant la procédure de révision constitutionnelle. S’appuyant sur les dispositions de l’article 103 de la Constitution, il estime qu’aucune révision constitutionnelle ne peut être menée sans une implication directe du président de la République. «Le choix de la procédure par laquelle une révision est approuvée est décidé exclusivement par le président de la République», soutient-il.
Selon lui, cette prérogative présidentielle ne concerne pas uniquement les projets de loi constitutionnelle initiés par l’Exécutif mais s’étend également aux propositions de loi émanant du Parlement. Pour le juriste, la question du rôle du chef de l’État dans le processus de révision demeure donc centrale et pourrait constituer l’un des principaux points de débat dans les semaines à venir.
SDN
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