Une affaire de trafic de drogue a été évoquée le 12 mai dernier devant la Chambre criminelle de Dakar. Il s’agit d’un dossier dans lequel ont été interpellés des individus dont certains sont de nationalités étrangères. Ils ont été arrêtés en haute mer par la marine nationale. Statuant, la Chambre criminelle n’a pas évoqué le fond. Les juges se sont déclarés incompétents, vis-à-vis des étrangers, estimant qu’il s’agit de personnes arrêtées en dehors du territoire sénégalais, avant de renvoyer pour les autres. Seulement, depuis le 12 mai, les étrangers ne sont pas libérés. Pourquoi sont-ils toujours en détention ? La défense compte se plaindre devant la Cour de Justice de la Cedeao.
Inculpés et placés sous mandat de dépôt depuis 2021, pour trafic de drogue, Quécuto Baio, Pape Madiop Dièye, Aliou Camara, Fodé Marrah et Makha Gaye ont été renvoyés devant la Chambre criminelle de Dakar pour être jugés. La juridiction criminelle, évoquant le dossier le 12 mai dernier, s’est déclarée incompétente, vis-à-vis des étrangers. En fait, conformément à la convention de Montego Bay, signée en 1982 et qui est entrée en vigueur en 1994, toute personne interpellée en haute mer, c’est-à-dire en dehors du territoire sénégalais, se voit appliquer la loi du pavillon. Or, dans le cas d’espèce, les individus ont été arrêtés par la marine nationale à 363 nautiques (à plus de 370 kilomètres des côtes sénégalais), dans un navire battant pavillon polonais. En clair, puisqu’il s’agit d’un navire polonais, ce sont les juridictions polonaises qui sont compétentes, en l’espèce et non les juridictions sénégalaises. Ainsi, la Chambre criminelle n’a même pas examiné le fond, se déclarant d’entrée incompétente vis-à-vis des étrangers. Pour ce qui concerne les Sénégalais, il a renvoyé.
Vers la saisine de la Cour de justice de la Cedeao
Seulement, depuis lors, les personnes de nationalités étrangères gardent la prison. Le parquet ne leur a pas encore remis le quitus de sortie. Manifestement les autorités sénégalaises ne veulent pas les lâcher. En ce qui les concerne, les avocats de la défense disent n’avoir aucune certitude que le parquet a fait appel de la décision de la Chambre criminelle. Ils ont tout de même tenté de vérifier sans avoir la confirmation. Que se passe-t-il ? Pourquoi le parquet les retient toujours en prison ? En tout cas, du côté de la défense, on ne compte pas croiser les bras. Il nous revient que certains avocats envisagent d’internationaliser l’affaire et donc de saisir la Cour de justice de la Cedeao.
Plus de deux tonnes de cocaïne
Pour la genèse de l’histoire, les accusés ont été interpellés, le 17 octobre 2021, en haute mer alors qu’ils se trouvaient à bord du bateau «La Rosa MN». Selon les éléments de la marine, la fouille a permis de découvrir 2026 kilogrammes de cocaïne mis dans 81 sacs bien camouflés dans les cales. Le bateau avait pour destination la Guinée Bissau. Il y avait un Sierra-Léonais en l’occurrence Fodé Marray, Quécuto Baio, un Bissau-Guinéen et des Sénégalais. Si certains ont nié avoir connaissance de l’existence de la drogue, d’autres ont reconnu et ont même soutenu avoir été recrutés par un certain Mouhamed Abdallah et Karim et qu’ils devaient être payés entre 500 et 10.000 dollars. Au final, le juge les a renvoyés pour association de malfaiteurs, trafic international de drogue et contrebande.
Alassane DRAME
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