C’est finalement acquis pour la Compagnie Sahélienne d’Entreprise (Cse Sénégal). En effet, la Cse vient de gagner sa bataille judiciaire avec la République de Guinée-Conakry qui n’avait pas réglé sa facture impayée après plus de cinq ans (5 ans) de demandes et trois ans (3 ans) d’arbitrage. Ainsi, le tribunal fédéral de Washington DC a confirmé la sentence de la Chambre de commerce international contre la Guinée, pour un projet de modernisation d’un réseau routier aéroportuaire. 8 millions de dollars (environ 4,5 milliards de francs Cfa), c’est la somme que doit payer la Guinée à la Cse.
Le tribunal fédéral de Washington DC a rendu un jugement par défaut contre la République de Guinée, appliquant une amende de 8 millions de dollars à payer à la Compagnie Sahélienne d’Entreprise. Dans son délibéré, le juge Tomothy Kelly a dit qu'il n'a trouvé aucune base pour refuser la reconnaissance et l’exécution de la sentence de la Chambre de commerce internationale contre le gouvernement guinéen. La Guinée avait refusé de comparaître devant le tribunal de la Chambre de commerce internationale qui a statué sur le litige et a rendu la sentence en août 2018 pour plus de 7,3 millions d’euros. Ainsi le tribunal avait demandé à la Compagnie Sahélienne d’Entreprise (Cse Sénégal) de prouver ses dires avant de statuer. Elle avait aussi demandé au tribunal fédéral américain (Washington D.C) de confirmer et d’exécuter la sentence afin qu’elle puisse commencer à percevoir son argent. Sur ce, le tribunal américain a confirmé la sentence avant-hier et la Guinée va devoir s’acquitter de la lourde facture de 8 millions de dollars.
L’objet du litige
Le litige portait sur une paire de marchés publics de travaux, dans le cadre desquels la Compagnie Sahélienne d’Entreprise a été chargée de réaliser deux projets d’amélioration de différents tronçons de routes en Guinée entre Tombo et l’aéroport de Gbessia, situé dans la capitale du pays, Conakry.
Le tribunal a estimé que la Compagnie Sahélienne d’Entreprise avait rempli ses obligations en vertu des contrats – ce que la Guinée a attesté avec deux certificats d’acceptation finale en juin 2009. La Compagnie Sahélienne d’Entreprise a tenté sans succès pendant quatre ans de faire payer à la Guinée ce qu’elle lui devait en vertu du contrat, en envoyant des demandes au ministre des Travaux publics et au ministre des Finances. La société a finalement engagé un arbitrage en juin 2016. La Guinée a refusé de participer, bien qu’elle ait reçu les communications du tribunal et la notification de toutes les audiences dans l’affaire.
La Compagnie Sahélienne d’Entreprise était représentée par Reginald R. Goeke, B. Ted Howes et Hannah C. Banks of Mayer Brown LLP.
Samba THIAM
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