Thierno Bocoum, président de Agir et ancien député (2012-2017) s’invite dans le débat sur la tenue de la Déclaration de politique générale. Pour Thierno Bocoum, vouloir substituer la DPG au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale procède d’une méconnaissance.
Dans un texte sous le titre «DPG : irons-nous vers une autre violation de la Constitution ?», l’ancien député Thierno Bocoum rappelle que jusqu’au présent, le président de la République n’a pas encore fait sa déclaration de patrimoine. Ce qu’il qualifie de violation flagrante de la Constitution que rien ne justifie quand on fait du «jub, jubbal, jubanti» un slogan.
Revenant sur la Déclaration de politique générale proprement dite, le président de Agir d’indiquer que vouloir nous faire croire que le fait que la DPG ne figure pas dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une raison pour ne pas recevoir le Premier ministre procède d’une méconnaissance, avant de noter que «cette exigence déjà prévue dans la Constitution doit être appliquée.»
En effet, dit-il, l’art 55 al1 dispose : «après sa nomination, le Premier ministre fait sa Déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance». Pour Bocoum, il s’agit de légiférer sur les prérogatives et obligations du Premier ministre et son gouvernement et non sur ceux de l’Assemblée nationale. «C’est le Premier ministre qui a l’obligation de faire sa Déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Les dispositions constitutionnelles sur la DPG ont un caractère impératif et non facultatif. Le législateur peut fixer un délai comme ce fut le cas dans le règlement intérieur de 2019. Cela ne compromet en rien le caractère impératif et l’absence de délai ne rend pas non plus inopérant ce caractère édicté par les dispositions de la constitution. Le silence d’un Règlement intérieur ne peut pas freiner l’application des dispositions claires de la Charte fondamentale», insiste l’ancien parlementaire.
Poursuivant, Thierno Bocoum rappelle que l’organisation des séances est déjà prévue dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «Les rôles du bureau et de la conférence des présidents sont clairement établis. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il a été possible d’organiser un Débat d’orientation budgétaire sans que cela ne soit spécifiquement encadré par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre doit dans un délai raisonnable faire sa Déclaration de politique générale. Il serait honteux qu’il cherche à s’agripper sur le silence d’un Règlement intérieur qui avait naguère servi de base légale à ses partisans pour introduire une motion de censure contre l’un de ses prédécesseurs.», estime-t-il.
Sidy Djimby NDAO
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