Entre l’Etat du Sénégal et la société GTA Environnement, l’histoire s’assimile à une affaire de mafia italienne où l’une des parties se retrouve grugée pour avoir reçu un mauvais produit ou aucun produit du tout et cherche à récupérer son argent. L’affaire était bien partie, avec une convention de 8 milliards de francs, dont une partie concerne l’exploitation et le traitement des ordures à Mbeubeuss, mais au final, l‘Etat se retrouve roulé dans la farine par une société «fantôme», qui n’exécute pas sa part du contrat. La société GTA Environnement est finalement assignée devant le juge du Tribunal de commerce en liquidation des biens, car, en plus de cela, GTA enregistre une dette fiscale de plus de 300 millions. La chambre collective qui s’est penché sur le dossier a désigné l’expert Me Aïssatou Guèye Ndiaye pour faire un rapport sur la situation économique et financière de GTA Environnement. Surprise : l’expert est revenu les mains vides en brandissant un rapport de carence.
La situation qui prévaut actuellement à la décharge de Mbeubeuss et qui oblige l’Etat du Sénégal à se lancer dans le projet de Promotion de la gestion intégrée et de l’économie des déchets solides (Promoged) ne devait pas en être ainsi, si la convention signée entre le régime de Abdoulaye Wade et la société GTA Environnement avait fonctionné. Cette décharge de Mbeubeuss a été un véritable casse-tête et l’Etat croyait avoir trouvé la solution en signant avec GTA un contrat de construction-exploitation-transfert pour la réalisation et l’exploitation du centre d’enfouissement technique de Sindia et l’extension du centre de transfert et de tri de Mbao. Mais, que nenni ! Aujourd’hui, le Sénégal a résilié son contrat avec cette société italienne qui n’a pas respecté sa part du contrat et l’a assignée devant la chambre collective du Tribunal de commerce pour liquidations de biens.
N’ayant reçu aucun état financier, l’expert dépose un rapport de carence
Pour y voir clair, le 2 avril dernier, le Tribunal de commerce avait désigné Me Aïssatou Guèye Ndiaye comme expert et lui a confié la mission de faire le rapport économique et financier de la société GTA Environnement, dans un délai de 2 mois. Seulement, l’expert est revenu les mains vides. Me Aïssatou Guèye Ndiaye a, en effet, déposé un rapport de carence, parce qu’aucun état financier ne lui a été transmis. En fait, pour refuser de transmettre les documents, GTA a expliqué à l’expert qu’elle a relevé appel et que l’appel était suspensif.
Curiosité : GTA brandit des rapports financiers de 2018-2019-2020 alors que les services des impôts disent n’avoir rien reçu
Mais, est-ce vraiment le seul motif ? La question est d’autant plus pertinente qu’auparavant, la société GTA Environnement avait écrit, le 21 mars 2018, une lettre à l’administration fiscale pour déclarer la cessation temporaire de ses activités, à compter du 31 décembre 2017. Mieux, pour justifier de la non-exécution du contrat, GTA avait soutenu que c’est parce qu’il y a une opposition des habitants de Mbeubeuss. Ce serait donc étonnant qu’elle puisse produire des documents prouvant son état d’activité. Tout de même, la société GTA Environnement va brandir plus tard, devant le juge, des rapports financiers de… 2018-2019-2020. Pourquoi a-t-elle choisi, ce moment ? Du côté de l’Etat, en tout cas, on considère qu’il y a du faux dans l’air et des poursuites judiciaires envisagées. Ce, pour le simple fait qu’une société en état de cessation d’activités comme elle l’avait dit à l’administration fiscale ne devrait pas être en mesure de produire ces documents. Selon l’Etat toujours, le motif brandi par GTA devant l’expert ne tient pas la route. Car, en la matière, l’appel interjeté n’est pas suspensif de l’exécution de la décision rendue. Mieux, en vertu de l’article 269 de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales, les états financiers doivent être déposés aux impôts. Et le chef des services fiscaux de Dakar Plateau a confirmé par lettre datée du 6 juillet 2021 qu’en ce qui concerne les exercices 2018-2019-2020, «il n’y a pas eu de déclaration de revenus encore moins d’états financiers déposés dans nos services suivant les rapports sur les défaillants à la déclaration de l’impôt sur les périodes susvisés».
Gta traduit l’Etat devant le Tribunal arbitral de Paris
Pour autant, la société GTA Environnement, pour ses soucis avec le fisc, portant sur plus de 300 millions de nos francs, s’est empressé de trouver un moratoire et payer. Et parallèlement, elle a traduit l’Etat du Sénégal devant le Tribunal arbitral de Paris où elle compte se faire payer des milliards de francs. Seulement, l’Etat du Sénégal ne compte pas se laisser faire. Le paiement des 300 millions au fisc n’éteint pas la procédure. Car, il s’agit, aux yeux de l’Etat, non pas d’une histoire de recouvrement de créances, mais d’une «procédure d’apurement du passif et voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens dont le but est d’assainir l’environnement économique de ces sociétés parasites qui sont artificiellement maintenues sous perfusion pour faciliter certaines opérations financières frauduleuses».
GTA une société de droit sénégalais qui n’a pas de siège au Sénégal
La bizarrerie concernant la société GTA Environnement, c’est qu’en tant que société de droit sénégalais, au capital supposé de 3 milliards, elle n’a pas de siège au Sénégal. En tout état de cause, l’Etat demande au juge de constater que GTA est en état de cessation de paiement et de prononcer sa liquidation des biens avec toutes les conséquences de droit ; de fixer la date de cessation de paiement et de désigner les organes de la liquidation des biens, notamment le juge-commissaire et le syndic. Renvoyée pour observations de la partie défenderesse, l’affaire revient le 30 juillet prochain.
Alassane DRAME
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