Avec le projet de découpage de la région de Dakar, la commune Jaxaay-Parcelles-Niacoulrab sera éclatée et les villages traditionnels de Niacoulrab et de Médina Thioub seront rattachés respectivement à la commune de Tivaouane-Peulh-Niaga et à celle de Sangalkam dans le département de Rufisque. Tandis que la commune de Jaxaay-Parcelles va se retrouver dans le nouveau département de Keur Massar. Bambilor, de son côté, sera délesté de cinq villages au profit de la commune de Sangalkam.
Lors de sa visite à Keur Massar suite aux fortes pluies qui ont occasionné des inondations dans cette localité durant l’hivernage écoulé, le président de la République avait décidé de satisfaire à une vieille doléance des populations en annonçant son intention d’ériger cette commune en département. Un projet en passe d’être matérialisé avec le découpage qui sera soumis aux maires des communes concernés pour avis du Conseil municipal. Il ressort de ce projet de découpage en vue, l’éclatement de la commune de Jaxaay-Parcelles-Niacoulrab. En effet, les deux villages traditionnels de Niacoulrab et de Médina Thioub resteront dans le département de Rufisque. Le village Niacoulrab sera rattaché à la commune de Tivaouane-Peulh-Niaga, tandis que le village de Médina Thioub sera rattaché à la commune de Sangalkam. Il ressort du document que le rattachement de ces villages dans le département de Rufisque répond à une volonté de satisfaire le désir d’autochtones rufisquois qui ne souhaiteraient pas être séparés de leur terroir en rejoignant une nouvelle circonscription en l’occurrence le département de Keur-Massar. Pourtant, selon le même document, l’éclatement de la commune de Jaxaay-Parcelles-Niacoulrab va donner naissance à la commune de Jaxaay-Parcelles qui sera, cette fois-ci, rattachée au nouveau département de Keur-Massar, précisément dans le nouvel arrondissement de Jaxaay.
Bambilor délesté de cinq villages
Toujours dans ce rapport de présentation du projet de découpage, l’arrondissement de Bambilor attire l’attention au vu de son poids démographique et de sa vaste étendue qui, selon les pouvoirs publics, ne permettent pas aux collectivités territoriales qui le composent de jouir pleinement des avantages d’une administration de proximité. Ainsi, dans cette reconfiguration de la carte territoriale, la commune de Bambilor sera délestée de cinq villages et passera de 19 à 14 villages. En effet, les villages de Kounoune, Kounoune Ngalap, Keur Daouda Sarr, Keur Ndiaye Lo et Cité Mbaba Guissé jadis dans la circonscription de Bambilor seront désormais rattachés à la commune de Sangalkam. Le gouvernement a également décidé de redessiner la carte territoriale du département de Rufisque par la création d’un arrondissement supplémentaire : celui de Diamniadio qui sera composé des communes de Diamniadio, Yenne et Sébikotane.
L’avis du Conseil municipal attendu
Suite à cette révision décidée par le Président Macky Sall, le Conseil municipal de Bambilor a été convoqué demain par le sous-préfet de l’arrondissement de Bambilor en procédure d’urgence pour donner son avis sur le projet de redécoupage. A la suite de cette rencontre, le procès-verbal de consultation sera remis à l’autorité administrative au plus tard le 10 mai prochain.
L’avis du Conseil municipal ne lie pas l’autorité administrative
Suite à cette décision de redécoupage de la région de Dakar, le juriste en droit public et spécialiste en gouvernance et gestion des collectivités territoriales, Mohamadou Mansour Ciss est revenu sur l’opportunité de cette mesure qui, à l’en croire, incombe à l’Etat qui juge de l’opportunité des réformes administratives. «Il dispose de pouvoirs discrétionnaires en la matière. Dans ce cas précis (en matière de découpage administratif) le Code général des collectivités territoriales (Cgct) articles 23 pour le Département et 78 pour la Commune exige la demande d’avis obligatoire aux collectivités territoriales concernées», rapporte le juriste. A la suite de cette demande d’avis, dit-il, les conseils des collectivités territoriales concernées donnent leur avis suite à une séance de délibération convoquée par le maire ou le président du Conseil départemental. Cependant, il fait remarquer que seule la demande d’avis est obligatoire. «Autrement, l’avis ne lie pas l’autorité administrative. En d’autres termes, lorsque le conseil s’y oppose l’État n’est pas dans une situation de compétence liée. Il peut continuer son projet de découpage», explique le spécialiste en décentralisation.
Modifications des documents administratifs
Poursuivant, il révèle que le découpage entraîne des conséquences administratives parce qu’il donne naissance à de nouvelles circonscriptions administratives dans le cadre de la déconcentration. Par exemple, pour cette réforme, dit-il, il y a le nouvel arrondissement de Sangalkam etcelui de Diamniadio qui sont des nouvelles créations dans le département de Rufisque et celui de Jaxaay dans le département de Keur-Massar. Dans le cadre de la décentralisation, le découpage donne aussi naissance à de nouvelles collectivités territoriales. Il s’agit de la Commune de Jaxaay-Parcelle (nouvelle création), Commune de Tivaouane-Peulh-Niaga (village de Niacoulrab rattaché), Commune de Sangalkam (village de Médina Thioub rattaché) et le Département de Keur Massar (nouvelle création). Outre ces conséquences sur les nouvelles créations, du point de vue des conséquences administratives, les règles du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales seront affectées eu égard, dit-il, aux autorités déconcentrées chargées d’effectuer ledit contrôle. Enfin des modifications seront opérées dans le cadre des documents administratifs aussi bien pour l’administration que pour les administrés.
Moussa CISS
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