Avocat à la Cour, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye milite pour la défense des droits humains. Il est d’ailleurs secrétaire général de l’Association pour la justice pénale internationale. Son combat, c’est lutter contre l’impunité et pour le respect des droits humains. Il invite les magistrats à prendre leurs responsabilités et à mener à l’interne des poursuites contre les dirigeants qui sont soupçonnés de violation des droits humains. La Cour pénale internationale ne devrait donc intervenir, selon lui, qu’en cas de carence. Elle devrait être simplement la complémentarité des juridictions internes. Constitué pour assurer la défense de Lat Diop, ce brillant avocat se dit serein face aux accusations qui, jure-t-il, ne sont pas fondées, surtout qu’elles ne proviennent pas d’audit d’un corps de contrôle, mais simplement d’une personne qui a quitté le pays, refusant de venir soutenir ses accusations. Entretien.
Les Echos : Vous êtes le secrétaire général de l’Association pour la justice pénale internationale, parlez-nous un peu de cette association ?
Me Cheikh Ahmadou Ndiaye : L’Association pour la justice pénale internationale (Ajpi) dont je suis le secrétaire général est une association de droit sénégalais qui a été créée par des juristes de tout bord, des avocats et des magistrats, mais également des journalistes. Elle est présidée par un magistrat, Abdou Khadre Diop. La création de cette association répond à un désir de ses membres de lutter contre l’impunité. D’abord l’impunité au niveau interne, dans notre pays, mais au-delà, l’impunité de manière générale, en Afrique et dans le monde. Sa vocation principale est la promotion de la justice pénale internationale, mais qui dit justice pénale internationale dit promotion des instruments internationaux de protection des droits humains. C’est pour cette raison que l’Ajpi a été créée. Elle a été créée récemment, depuis quatre ans. Elle a un programme qu’elle déroulera plus tard.
Pensez-vous que la Cour pénale internationale joue aujourd’hui pleinement son rôle ?
La Cpi est une juridiction internationale issue d’un traité international qu’on appelle communément le statut de Rome, signé par les Etats membres en juillet 2002 ; et cette convention est signée par beaucoup de pays. Il faut rappeler que le Sénégal a présidé l’assemblée des Etats membres de la Cpi, pendant plusieurs années. Les impairs dans son fonctionnement sont dus au fait que, d’abord, des pays puissants comme les Etats-Unis, la Russie et autres, n’ont pas adhéré au traité de Rome. Cependant, depuis quelque temps et depuis l’avènement du nouveau Procureur Karim Khan et son équipe, dans laquelle d’ailleurs on peut citer un brillant magistrat sénégalais, Monsieur Mandiaye Niang, qui a une expertise avérée en matière de droit international, des droits de l’homme et surtout en matière de pratique de la justice pénale internationale, nous avons vu - l’actualité oblige – que d’abord il avait émis un mandat d’arrêt contre le Président Vladimir Poutine, également contre le Premier ministre israélien et contre le ministre de la défense Monsieur Yoav Gallant. Aujourd’hui, ce que l’on remarque, c’est que certains Etats, surtout les Etats occidentaux, sont en train de fragiliser la Cpi. Je veux parler de la France, un pays de la révolution de 1789 dont l’histoire l’avait mis en avant-garde de la protection des droits humains, qui tout de go a décidé que le mandat d’arrêt émis par la Cpi ne serait pas exécuté contre le Premier ministre israélien, en invoquant différentes raisons qui ne sont, bien sûr, pas acceptables en droit. C’est surtout une position politique de la France, face à un mandat émis par la Cpi, applicable dans tous les pays qui ont adhéré au statut de Rome, qui est déplorable.
Nous savons également que certains pays dont l’Afrique du Sud avaient refusé d’appliquer le mandat d’arrêt contre le Président Vladimir Poutine, lors du sommet des Brics. Donc la Cour pénale internationale ne peut pas fonctionner normalement parce que par les intérêts politiques croisés et selon les intérêts du moment, les Etats concernés peuvent respecter ces décisions ou ne pas les respecter. Mais qu’à cela ne tienne, c’est un instrument qui est nécessaire, parce que de plus en plus nous constatons, dans le monde, des violations graves, inacceptables des droits humains, par certains dirigeants. La Cpi est donc nécessaire pour les en dissuader.
Nos chefs d’Etats africains aujourd’hui semblent échapper à la Cpi, malgré tout ce qui se passe dans leurs pays, vous en pensez quoi ?
Ce ne sont pas seulement les chefs d’Etats africains, voyez ce qui se passe à Gaza, en Ukraine, en Asie du Sud-Est ; ce ne sont pas seulement les Africains qui échappent à la Cpi. Au contraire, si vous voyez la liste des personnes qui ont été jugées par la Cpi, c’est principalement des Africains et ce n’est pas normal ; ce ne sont pas seulement eux qui ont violé les droits humains. Ils ne sont pas les seuls justiciables de la Cpi. Il y a des mécanismes pour saisir la Cpi. Le Conseil de sécurité des Nations-Unies peut saisir la Cpi pour faire juger n’importe quel citoyen ou dirigeant, même si c’est un dirigeant dont le pays n’a pas ratifié la convention de Rome. Donc les Africains n’échappent pas à la Cpi, encore faudrait-il que la Cpi ouvre des informations, qu’elle soit saisie par les pays concernés ou qu’elle soit saisie par le conseil de sécurité. Voilà un peu les mécanismes par lesquels elle est saisie. Donc autant les Africains que les autres, personne ne devrait échapper à la juridiction de la Cpi. Et je le rappelle, la Cpi est une juridiction qui est secondaire, c’est-à-dire qui n’est saisie que lorsque la justice nationale n’agit pas ; c’est ça l’impunité. Il y a des infractions qui sont commises à l’interne et les juridictions internes ne réagissent pas. Donc c’est à titre subsidiaire, c’est ce qu’on appelle le principe de complémentarité. Elle est complémentaire de l’action des juridictions internes. Si les juridictions nationales ne se saisissent pas ou si elles jugent mal, dans ce cas-là, par le principe de complémentarité, la Cpi peut être saisie.
Aujourd’hui, au Sénégal, on est à l’ère de la reddition des comptes. Quelle appréciation en faites-vous ?
Je pense que la reddition des comptes est tout à fait normale dans un pays démocratique. Mais, le contexte actuel est tellement chargé politiquement que certains parlent de reddition des comptes d’autres de règlement de compte. Et selon le bord où l’on se trouve, on parlera de reddition ou de règlement. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que la reddition des comptes doit se faire en dehors de toute considération politique. Aujourd’hui, de plus en plus, avec la mise en place du Pool judiciaire financier (Pjs) on devrait faire une reddition des comptes, par la justice, en toute impartialité, en toute indépendance. C’est ce que nous attendons aujourd’hui du pouvoir judiciaire. Parce que les nouvelles autorités ont toujours critiqué le fonctionnement de la justice. Aujourd’hui la mise en place du Pjf devrait permettre d’avoir une justice qui est au-delà de tout soupçon, indépendante de toutes les chapelles politiques, pour effectuer un travail judiciaire et purement judiciaire. Mais, dans certains cas, on a l’impression, parce que c’est une impression, que la justice obéit toujours à la volonté des politiques ; ce qui est regrettable. Parce que lorsque les autorités politiques, dans leurs actions politiques, lors d’une campagne électorale, mettent en garde certains adversaires politiques en les menaçant directement ou indirectement de les mettre en prison, et que quelque temps plus tard les mêmes adversaires politiques sont inquiétés par la justice, c’est très facile de faire le lien de causalité entre la volonté affichée au préalable par l’autorité politique et l’action de la justice. Ce qui peut ne pas être vrai ; mais c’est cette impression qu’il faut combattre et éviter. Je pense que cela devrait pousser encore davantage la justice à s’approprier son indépendance pour montrer qu’elle agit en toute objectivité, au-delà des recommandations politiques et au-delà des contradictions politiques entre les différents acteurs.
Votre client Lat-Diop est poursuivi, dans le cadre de cette reddition des comptes. Où en êtes-vous avec le dossier ?
Pour le cas de Monsieur Lat Diop, je ne peux pas entrer dans le fond des choses. Il a été inculpé, mais inculpation ne veut pas dire culpabilité. Les deux mots se ressemblent, mais ils n’ont pas le même contenu. Quelqu’un qui est inculpé est quelqu’un qui est accusé, qui est soupçonné, suspecté d’avoir commis un acte délictuel. On est loin de la culpabilité qui intervient à la suite de l’intervention d’une décision de justice définitive passée en force de chose jugée, c’est à dire qui n’est plus susceptible d’aucun recours ; ce n’est pas encore le cas. A ce propos, pour parler de détournement de deniers publics, il faut l’appropriation et la dissipation de fonds appartenant à l’Etat, à une collectivité locale, à une société nationale ou à une quelconque entité privée bénéficiant de fonds publics. Cela signifie, lorsque ces deniers qui vous sont confiés à ce titre disparaissent, pour parler de manière plus prosaïque, lorsque vous avez puisé dans la caisse. Or Monsieur Lat Diop, tout le monde le sait, n’a jamais été épinglé par un quelconque rapport interne ou externe établi par les corps de contrôle étatiques. Donc à ce stade, nous attendons la fin de l’instruction pour savoir ce que le juge d’instruction décidera. Mais, nous sommes très sereins. Il a été entendu au fond ; on l’attendait depuis quatre mois. Le juge a bien mené son interrogatoire, dans le calme, dans la sérénité et de manière professionnelle, en présence de tous ses avocats et tout s’est bien passé. Nous attendons la suite de l’instruction. Je ne peux en dire plus, quant au fond.
Votre client est poursuivi pour 8 milliards de francs, c’est une somme très importante, pensez-vous qu’il va s’en sortir ?
C’est un montant qu’on a brandi. Mais, comme je l’ai dit, une chose c’est d’inculper une personne, de l’accuser, mais autre chose est de prouver ces accusations. Nous sommes en droit pénal et le droit pénal est un droit très exigeant quand il s’agit de prouver les faits ou de prouver les accusations. Aujourd’hui, il est accusé pour 8 milliards, mais ce qu’il faut retenir, c’est que ces 8 milliards ne proviennent d’aucun audit ; ils ne proviennent simplement que des accusations d’une personne qui a quitté le territoire depuis qu’il a tenu ces accusations. Cette même personne l’accuse également d’avoir jeté un sort à son épouse qui en est finalement décédée. On comprend dès lors que ces accusations, dénuées de tout fondement, ne sont en réalité qu’une sorte de vendetta de son auteur. Je pense qu’on devrait avoir le courage de venir soutenir ses accusations lorsqu’on fait des accusations aussi graves. Tel n’est pas le cas. Monsieur Lat Diop est serein. Il est accusé, certainement, mais ces accusations ne sont pas prouvées. Il n’y a aucun début de preuve pour ces accusations. Est-ce de la politique ou de la vendetta ? Je préfère donner ma langue au chat et attendre l’issue de la procédure judiciaire. Il continue de faire foi à la justice. Demain, il fera jour.
Alassane DRAME
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