Encore une fois, la Douane a été épinglée par l’Armp dans un marché pour l’acquisition d’imprimés et de registres. Déjà, l’offre de la société qui a gagné le marché n’est pas la moins disante, en plus, la Douane n’a pas respecté les délais avant l’ouverture des plis pour informer des manquements sur l’offre de la société Gaël Imprimerie, qui a déposé le recours.
La Direction générale des Douanes (DGD) a publié un appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'imprimés et de registres. A la date limite de dépôt des offres, trois plis ont été reçus parmi les sept candidats ayant retiré le dossier d'appel d'offres ; les montants ci-après ont été mentionnés sur le procès-verbal d'ouverture des plis dressé le 13 juin 2019 : CEMPA (223.536.250 F Cfa TTC), IDM (95.729.270 FCfa TTC), GAEL IMPRIMERIE (186.355.040 FCFA TTC). Au terme de l'évaluation des offres, la commission des marchés du ministère des Finances et du Budget a proposé d'attribuer provisoirement le marché à la société CEMPA pour 223.536.250. Après la publication de l'avis d'attribution provisoire, la société Gaël Imprimerie a saisi l’autorité contractante d'un recours gracieux pour contester le rejet de son offre. Dans son recours, «Gaël Imprimerie» conteste les motifs de rejet de son offre, tirés de l'absence de description technique des fournitures proposées et de la non-conformité des échantillons. Au sujet des spécifications techniques, la requérante soutient que le papier chèque, exigé dans le Dossier d’Appel d’Offres parmi les spécifications techniques, «n'existe pas en réalité dans le jargon de l'imprimerie». Elle fait également remarquer que le modèle physique y relatif n'a pas été présenté aux candidats, comme cela a été fait pour les modèles de carnets et de registres. Elle s'interroge d'ailleurs sur le procédé utilisé par l'autorité contractante pour comparer les offres par rapport à cette spécification. Selon la requérante, les spécifications retenues par l'autorité contractante dans ses autres marchés d'imprimés sécurisés ont, pour conséquence, la restriction de l'accès au marché au profit d'un seul candidat qui, devant l'absence de concurrents, a le privilège de proposer des prix prohibitifs. En ce qui concerne les hologrammes, la société Gaël Imprimerie soutient que le modèle qui est en cours d'utilisation actuellement par la Douane ne peut pas, à ce stade de la procédure, être produit par les candidats, hormis la société CEMPA, titulaire du contrat antérieur. Elle ajoute que la reproduction de documents avec l'hologramme et d'informations «Top secret» serait une falsification et pourrait ôter le caractère sécuritaire desdits documents de travail.
La requérante signale que certaines exigences de forme peuvent être satisfaites au moment de la délivrance du bon à tirer (BAT). A propos de la présentation des échantillons aux candidats pour les besoins de la préparation des offres, la requérante argue d'un traitement discriminatoire à son endroit. Elle affirme qu'en dehors de la société CEMPA qui a conçu les modèles d'imprimés, l'outil de visualisation permettant de voir les éléments de sécurité n'a pas été mise à la disposition des autres candidats pour leur permettre de présenter des offres. Selon elle, la Douane n'a accepté la consultation sur place qu'à quelques jours de l'ouverture des plis, à la suite d'une «demande d'éclaircissements» formulée par un candidat.
Pour étayer ses propos, la société Gaël Imprimerie a joint à son recours, la réponse de la Douane reçue le 7 juin 2019, tout en faisant remarquer que la lettre lui est parvenue à trois jours ouvrables de l'ouverture des plis. La société requérante estime que pour susciter le savoir-faire et l'ingéniosité des candidats, il serait plus pertinent de leur demander des échantillons sécurisés à partir de modèles neutres ou non sécurisés. En conclusion, la société Gaël Imprimerie rappelle avoir proposé un prix «de loin plus intéressant avec 37.181.210 francs Cfa par an d'économie pour l'Etat, soit 111.543.630 francs Cfa sur les trois années du marché de clientèle» et s'engage, si elle est attributaire, à doter les documents de sécurisations personnalisées, après délivrance d'un « Bon à tirer».
La DGD sans argument valable
Dans sa réponse au recours gracieux de Gaël Imprimerie, la Direction générale des Douanes a justifié le rejet de l'offre par deux raisons : l'absence de description technique de l'ensemble des fournitures proposées ; la non-conformité des quatre échantillons fournis, par rapport aux exigences du dossier d'appel d'offres, pour chacun des imprimés.
L’Armp rappelle à l’ordre la Douane
Après examen du litige l’Armp constate que Gaël Imprimerie fait cas de difficultés pour produire, à ce stade de la procédure, des échantillons répondant aux exigences, notamment, l'hologramme de la Douane et que l'offre de l'attributaire provisoire est la seule conforme ; les autres candidats n'ayant pas pu présenter les échantillons tel qu'exigé dans le dossier d'appel d'offres. En outre l’Armp souligne que l'entreprise proposée attributaire provisoire est également titulaire du contrat antérieur de fournitures d'imprimés sécurisés et de registres, signé avec la Direction générale des Douanes. L’Armp constate aussi que le Dossier d'appel d'offres a prévu des spécifications techniques fixes et précises pour les fournitures.
Ainsi la société Gaël Imprimerie a fait une offre sur la base de la liste des articles, mais sans y joindre une note définissant les spécifications techniques, mais dans sa lettre de soumission, Gaël Imprimerie s'engage à exécuter les services conformément au Dossier d'appel d'offres et aux spécifications techniques. Dès lors, l’Armp estime que l'engagement sur la lettre de soumission permet à l'autorité contractante d'apprécier les articles proposés sur la base du DAO. Sur ce, l’Armp fait savoir que pour confirmer l'engagement, l'autorité contractante doit demander la présentation d'une documentation technique dans un délai raisonnablement fixé. C’est ainsi qu’elle a ordonné la reprise de l'évaluation des offres sur la base de demandes de compléments adressées aux candidats et à exploiter sans oublier la restitution de la consignation.
Samba THIAM
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