jotaay
jotaay

jotaay
Le meilleur de l'info au sénégal
AVENIR POUR L’AFP APRES LE DEPART DE MOUSTAPHA NIASSE Ibrahima Bakhoum et Ibou Sané sceptiques SOUTIEN AUX FONCTIONNAIRES Macky Sall double l’avance Tabaski qui passe de 50.000 à 100.000 F Cfa HORREUR AU COMMISSARIAT CENTRAL DE POLICE DE DAKAR Le chauffeur de «Boy Djiné» pique de sévères maux de ventre et meurt sans assistance au violon MARY TEUW NIANE NIANE TACLE SÉVÈREMENT MANSOUR FAYE «Je ne me glorifie jamais d’un travail mal fait. J’aime la perfection. Je veux le meilleur pour Saint-Louis» COMMUNIQUÉ DE PRESSE Adressage numérique national : Les acteurs sensibilisent les populations sur l’importance du projet MACKY SALL RASSURE LES SÉNÉGALAIS «Tant que je serai président du Sénégal, il n’y aura pas de légalisation de l’homosexualité» TRAFIC DE DROGUE  Un navire avec «une importante quantité de drogue» intercepté en mer par la Marine nationale SADIO MANE SUR LE PITEUX ETAT DE LA PELOUSE DU STADE LAT DIOR ET DE LA COUPURE D’ELECTRICITE EN PLEIN MATCH «Ce qui s’est passé n’est pas digne d’un pays de football comme le Sénégal» PROCHE DE LA FAMILLE DE SERIGNE BABACAR SY ET mort à l’âge de 100 ans,  Katim Touré, enterré dans un terrain de Serigne Maodo Sy Dabakh, exhumé hier REPERES STATISTIQUES DE MARS 2021 Une amélioration de la production notée dans tous les secteurs d’activités

Les 30 recommandations du Forum civil pour la lutte anti-corruption Réformer la Crei, renforcer l’autonomie financière de l’Ofnac,Doter l’Ige d’un pouvoir de saisine…



Les 30 recommandations du Forum civil pour la lutte anti-corruption  Réformer la Crei, renforcer l’autonomie financière de l’Ofnac,Doter l’Ige d’un pouvoir de saisine…
 
Le dispositif sénégalais de prévention et de lutte contre la corruption comporte de nombreux aspects positifs, dont certains ont été réalisés après l’adhésion du Sénégal à la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (Cuaplcc). Cependant, des insuffisances notables nécessitent d’être corrigées. A cet effet, le Forum civil a brandi pas moins de 30 recommandations pour être une conformité avec la Cuaplcc.
 
 
 
Dans le cadre du projet pour la mise en application des engagements anti-corruption de l’Afrique, le Forum civil a réalisé en décembre 2020 une étude sur l’état de mise en œuvre de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (Cuaplcc) au Sénégal. Il ressort de ce rapport de 117 pages que le Sénégal est un bon élève dans son dispositif de prévention et de lutte contre la corruption, même si «des insuffisances notables» ont été relevées. En effet, au plan des incriminations, l’étude a noté la faiblesse du droit interne sénégalais sur certaines infractions, notamment la corruption dans le secteur privé dans la mesure où le dirigeant d’une entité du secteur privé n’est pas expressément visé par la loi. Ce qui rend la poursuite de celui-ci de chef de corruption difficile. Au Sénégal, c’est l’abus de biens sociaux qui est prévu par la loi. Or, d’après le Forum civil, cette disposition ne permet pas de lutter efficacement contre la corruption. Suffisant pour inviter notre pays à prendre les mesures nécessaires pour mieux régir la responsabilité pénale des chefs d’entreprises privées conformément aux dispositions de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (Cuaplcc). 
 
Le régime juridique de l’enrichissement illicite est draconien
 
Quant à l’enrichissement illicite qui fait également partie des incriminations prévues par l’article 4 de la Cuaplcc. Seulement, le Forum civil n’a pas cessé de déplorer le renversement de la charge de la preuve qui incombe au prévenu dans ce cas d’infraction. «Exceptionnellement, le régime juridique de cette infraction est draconien à l’encontre de la personne poursuivie qui supporte la charge de la preuve de la régularité des avoirs identifiés de son patrimoine», relève les camarades de Birahim Seck. S’agissant du blanchiment de capitaux pris en charge par la législation nationale et les instruments régionaux de lutte contre la criminalité économique et financière, l’étude révèle que le Sénégal a été inscrit dans le processus de suivi régulier accéléré de 2010 à 2016. Toutefois, certaines faiblesses étaient relevées, en ce qui concerne les mesures du cadre préventif, juridique et la coopération nationale et internationale. Cependant, le Forum civil révèle que la plupart de ces faiblesses ont été aujourd’hui corrigées. Sur le plan de l’application des textes, la Centif a reçu entre 2012 et 2017, 709 déclarations d’opération suspecte (Dos) relatives au blanchiment de capitaux dont 96 en 2012, 112 en 2013, 144 en 2014, 162 en 2015, 121 en 2016 et 74 en 2017. Pour les poursuites y afférentes, Les statistiques de 2014 à 2017 communiquées par le Sénégal font état de 63 dont 49 inculpations, 10 jugements, 6 condamnations et 4 disqualifications de l’infraction.
 
La Crei doit être réformée
 
Au sujet des organes de prévention, notamment en ce qui concerne l’Ofnac, le Forum civil se désole de constater que cet organe est dessaisi une fois son rapport transmis, avant de relever que l’essentiel des rapports de l’Ofnac ne sont encore suivis d’aucune poursuite judiciaire. Ce qui fait que les statistiques relatives aux condamnations pour grande corruption sont presque inexistantes. Selon le dernier rapport d’activité qui date de 2018, 50 nouveaux dossiers d’enquête ont été ouverts, 11 ont été bouclés, 03 transmis au Parquet et 39 en cours d’enquête. Ce qui fait dire au Forum civil que «l’Etat doit renforcer l’autonomie financière de l’Ofnac et en mettant le budget à sa disposition, au lieu de le loger dans celui de la présidence de la République. Pour ce qui est de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), le Forum civil est d’avis que cette juridiction gagnerait à être réformée afin de rendre effectif le droit à un recours pour tout condamné. En effet, parallèlement à ses missions régaliennes de répression, la Crei, de l’avis de Birahim Seck, constitue un véritable outil de prévention car son existence et son opérationnalité suffisent pour intimider les potentiels auteurs d’appropriation frauduleuse du bien public en raison des sanctions encourues.
 
Doter l’Ige d’un pouvoir de saisine…
 
S’agissant des institutions supérieures de contrôle, le Forum civil précise que, selon les normes déontologiques, ces corps de contrôle ne doivent être assujettis à aucune directive du corps législatif ou exécutif en ce qui concerne l’élaboration, la programmation ou la conduite de la vérification. Sur ce point, l’indépendance de l’Inspection générale d’Etat (Ige) laisse à désirer et pour un contrôle orienté vers la détection, la prévention et la répression des pratiques corruptives, il serait judicieux de pourvoir l’Ige d’une pleine autonomie tant sur le plan fonctionnel que financier. Aussi, doter formellement l’Ige d’un pouvoir de saisine directe des autorités judiciaires compétentes pour ce qui concerne les infractions prévues par la Cuaplcc décelées dans le cadre de ses investigations serait efficace à la lutte contre la corruption.
 
Le Sénégal ne dispose pas encore d’une loi sur le financement des partis politiques
 
En ce qui concerne le financement des partis politiques, le Forum civil précise que c’est une exigence prévue par la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption qui demande aux Etats parties de prohiber l’utilisation des fonds acquis par les pratiques illégales et de corruption pour financer des partis politiques ; et intégrer le principe de transparence dans le financement des partis politiques. Le Sénégal, regrette-t-il, fait partie des pays qui n’ont pas encore satisfait à cette exigence d’adopter une loi sur le financement des partis politiques. «A ce jour, aucune disposition légale et réglementaire n’est prévue pour encadrer l’attribution des dons et legs aux partis politiques même si un projet de loi sur le financement des partis politiques est en cours d’élaboration», indique Birahim Seck qui rappelle, dans la foulée, que l’adoption d’une loi sur le financement des partis politiques est un vieux et récurrent débat ayant fait l’objet de plusieurs réflexions.
 
Protection des lanceurs d’alerte
 
Dans le cadre de la protection des informateurs, des lanceurs d’alerte et des témoins de corruption, le Forum civil révèle que l’Etat doit aménager sa législation existante pour mieux faire face aux défis de protection de ces acteurs. Il doit en même temps renforcer la gamme des techniques d’enquête spéciales reconnues aux enquêteurs dans le cadre des investigations en matière de lutte contre la corruption. Un avant-projet de loi ou une modification de la législation existante intégrant les surveillances téléphoniques, électroniques et bancaires est nécessaire pour toutes les infractions prévues par la Cuaplcc et aiderait à démêler la complexité des affaires de corruption.
 
Moussa CISS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
LES ECHOS


Nouveau commentaire :

ACTUALITE | POLITIQUE | SPORTS | SOCIETE | SERIE | RELIGION | REVUE DE PRESSE | ECONOMIE | CHRONIQUE | CULTURE | BOOMRANG | INTERNATIONAL | PEOPLE | TV-DIRECT | SANTE | World Cub Russie 2018 | SERIE TV SENEGAL | LES ECHOS | pub | Radios d’Ici et d’Ailleurs


LIVE RADIO

29/03/2021


Boomerang: Peau de chagrin

Boomerang: Gazon anglais

Boomerang: Atonie

Boomerang: Stratégie

Boomerang: Abysses

Boomerang: Fleurons

Boomerang: Singeries

Boomerang: «Yoolè»

Boomerang: Champ de patates

Boomerang: Flux et reflux



SANTE

En direct:Nombre de personnes décédées à cause du coronavirus COVID-19 dans le monde selon le pays

Découvrez le Neem, l'arbre aux 1001 vertus

Coronavirus : un urgentiste préconise une ligne téléphonique spéciale

APPARITION D’UN NOUVEAU VIRUS RESPONSABLE D’INFECTIONS PULMONAIRES CHEZ L’HOMME

QU’EST-CE QUE L’OPHTALMOLOGIE?

Bientôt, la transplantation rénale au Sénégal

Sénégal : "Bargny, l'émergence à tout prix ,"

Centre national de transfusion sanguine : Pourquoi la banque de sang est vide

pharmacie de garde la plus proche

Les plantes médicinales, une niche méconnue : Un patrimoine à protéger pour les générations futures