Magistrats, avocats et universitaires se sont réunis, hier, pour traiter de la question de l’indépendance de la justice. Les acteurs du système judiciaire ont ainsi décidé de débattre de cette brûlante question à travers un colloque de 48h. Pour le président de l’Union des magistrats, la problématique de l’indépendance de la justice est certes un sujet ancien, mais qui demeure d’une brûlante actualité. «La question de l’indépendance de la justice ne laisse personne indiffèrent, pas plus le citoyen dont la liberté et l’honneur sont souvent suspendus à la décision du magistrat, que l’homme politique qui est conscient que la justice peut autant consacrer son ascension que précipiter sa chute. La justice nourrit des espoirs et suscite des craintes, la simple évocation de son indépendance rassure et fascine autant qu’elle effraie», a fait savoir d’emblée Souleymane Teliko.
Selon le président de l’Ums, la justice est avant tout un service public et doit aussi répondre aux exigences de sérénité, d’efficacité et de qualité, mais il ne faut surtout pas perdre de vue que la justice est aussi un pouvoir, qui ne prouve sa raison d’être et sa respectabilité que si elle s’assume comme entité indépendante. Indépendance vis-à-vis des pouvoirs occultes, financiers, religieux et confessionnels ; indépendance surtout vis-à-vis du pouvoir exécutif.
Teliko : «Les magistrats qui ont décidé de se conformer à leur serment et à leur conscience, doivent être protégés»
«C’est par son indépendance que la justice préserve son honneur devant les autres pouvoirs et sa crédibilité devant les citoyens. Certains ont pris l’habitude de réduire la notion de l’indépendance au comportement personnel du juge, même si cela a une part de vérité, il ne faudrait pas oublier que le magistrat est après tout un agent de l’Etat, un Etat qui peut être fort, oppresseur et parfois hostile à toute velléité d’indépendance. Les magistrats qui ont décidé de se conformer, au nom de la justice, en toute circonstance, a leur serment et à leur conscience, doivent être protégés dans l’intérêt supérieur de la justice», déclare-t-il.
A en croire Teliko, les conclusions de leur journée d’études vont montrer que le sentiment général de tous les magistrats, c’est que les garanties prévues pour assurer l’indépendance de la justice, dans la pratique, ne sont pas encore effectives. «Pour parler d’indépendance de la justice, il y a deux garanties majeures : le principe d’inamovibilité qui interdit d’affecter un juge sans son consentement, comme garantie fonctionnelle ; et le Conseil supérieur de la magistrature, dont nous estimons que le fonctionnement n’est pas satisfaisant, comme garantie organique. La mission de tout Conseil supérieur, c’est de garantir le règne de la transparence dans la gestion de la carrière, pour permettre une meilleure administration de la justice, mais cette transparence n’existe pas», renseigne le président de l’Ums.
Assane Dioma Ndiaye : «L’indépendance de la magistrature est fragilisée, foulée aux pieds»
Venu représenter la société civile, Me Assane Dioma Ndiaye ne va pas par quatre chemins pour accuser l’Etat de tous les maux de la justice sénégalaise. «La justice, c’est la colonne vertébrale d’un Etat de droit. Mais, tout le monde peut convenir que s’il y a un maillon dans l’architecture démocratique qui ne joue pas véritablement son rôle, c’est le pouvoir judiciaire. Tous les autres pouvoirs jouent leur rôle, mais la justice est le tendon d’Achille de cette architecture», regrette l’avocat, avant de lancer : «Nous espérons que ces jeunes magistrats arriveront à changer la donne. Il y va de la survie de notre démocratie. Il y a un choix à faire : continuer à être l’objet des critiques acerbes de la part des populations ou essayer d’avoir un appareil judicaire fort, qui rend la justice uniquement dans l’optique de la loi».
Poursuivant, Me Assane Dioma Ndiaye affirme : «Nous avons entendu des discours rassurants, mais dans la pratique, tout le monde se rend compte que des magistrats sont harcelés. Un magistrat, qui rend une décision qui ne va pas dans le sens voulu par l’exécutif, est sous le coup potentiel d’une affectation, d’où la violation du principe de l’inamovibilité. L’indépendance de la magistrature est aujourd’hui fragilisée, foulée aux pieds. Le pouvoir politique doit désormais s’interdire d’instrumentaliser la justice», dénonce-t-il.
Doudou Ndoye : «A la place des juges, ce sont les procureurs qui exercent le pouvoir sur nos libertés»
Embouchant la même trompette, l’ancien ministre de la Justice déplore la mise en place de toutes ces lois qui tendent à freiner l’indépendance de la justice. «La justice sénégalaise est indépendante dans son principe. Les magistrats sont indépendants dans leur fonctionnement, mais beaucoup de lois qui existent au Sénégal enlèvent petit à petit cette indépendance. Il faut donc que nous nous attaquions à ces lois, pour que cette indépendance demeure. Par exemple, lorsque quelqu'un est poursuivi pour détournement de deniers publics, il n’a pas commis un délit, il est présumé avoir commis des faits qui pourraient être qualifiés de délit par un juge. Si on prend l’exemple de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, ce sont des magistrats qui jugent, mais il est mis dans les lois que toutes leurs décisions, lorsqu’il y a une instruction, ne peuvent être frappées d’un pourvoi en appel ou cassation, il y a une atteinte directe des droits de la défense et le juge ne peut rien faire d’autre que d’exécuter», note Me Doudou Ndoye.
Pour lui, le juge est celui qui protège nos libertés, il doit être le seul capable de mettre quelqu'un en prison. Or, que les procureurs mettent des gens en prison directement ou refusent de les libérer quand ils font appel et le juge n’a rien d’autre à faire que de se plier, si c’est la politique de l’Etat, on peut alors se demander s’il respecte ses citoyens. «Les procureurs exercent le pouvoir sur nos libertés, ce ne sont pas les juges», crache-t-il.
Ismaïla Madior Fall : «La présidence du Conseil supérieur de la magistrature, au fond, est une présidence symbolique»
Prenant le contrepied de ses prédécesseurs, le ministre de la Justice pense que l’indépendance de la justice ne vise rien d’autre qu’à obtenir un procès équitable et impartial ; un procès dans lequel les justiciables ont la garantie que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, qui sont appréciés alors, en dehors de toute pression ou de tout préjugé. Ismaïla Madior Fall reconnait par ailleurs que l’indépendance de la justice appelle la responsabilité de l’Etat, mais aussi des acteurs du système judiciaire. «Même si la responsabilité de l’Etat est engagée, il y a une dimension de cette indépendance qui restera toujours du ressort du juge, acteur central de la justice», dit-il.
Pour le professeur Ismaïla Madior Fall, l’indépendance qui permet au juge de décider de la liberté et du sort des biens de ses semblables n’est pas une liberté, mais une responsabilité. «Elle est lourde, cette responsabilité, mais le poids de la charge ne peut être nullement une excuse pour ceux qui ont accepté de la porter, de s’exonérer de leur responsabilité. Il faut une observation scrupuleuse des préceptes d’éthique et de déontologie, qui sont, logiquement, plus contraignants chez les juges que chez n’importe quel autre fonctionnaire. Dès lors, je peux affirmer avec aise que l’indépendance de la justice, quoique s’inscrivant dans un processus d’amélioration continue, est une réalité et un acquis majeur de notre démocratie», soutient le ministre de la Justice.
Sur la question du Conseil supérieur de la magistrature, le garde des Sceaux pense qu’il n’y a pas de modèle idéal. Sa composition dépend souvent de la tradition juridique. «Certes, c’est le président de la République qui préside le Conseil supérieur de la magistrature, mais, dans la pratique, tout se fait en dehors de lui. Le Président n’intervient pas de façon substantielle. La présidence du Conseil supérieur de la magistrature, au fond, est une présidence symbolique», affirme le garde des Sceaux.
Ndeye Khady D. Fall
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