A chaque fois que l’occasion lui a été donnée, Papa Tahirou Sarr s’est insurgé contre le trafic de l’état civil qui s’opère très souvent au détriment des Sénégalais. Le député nationaliste a decidé de passer à la vitesse supérieure en demandant la criminalisation de la vente de l’état civil, avec une proposition de loi. Jugeant minimales les sanctions prévues par la loi, Tahirou Sarr vise une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement, avec une amende de 5 millions à 20 millions de francs Cfa, pour toute personne coupable de vente de l’état civil.
Ces derniers mois, la justice sénégalaise mène une traque sans merci au trafic de l’état civil. Beaucoup d’arrestations ont été notées dans ce sens, mais Papa Tahirou Sarr n’est toujours pas satisfait. Il veut que la vente de l’état civil soit tout bonnement criminalisée, c’est le sens de sa proposition de loi. Revenant sur l’importance de l’état civil, M. Sarr a fait noter qu’il est observé au Sénégal l’apparition et la persistance de pratiques frauduleuses communément désignées sous l’expression «vente de l’état civil». «Ces pratiques consistent à établir, modifier, falsifier ou délivrer des actes d’état civil en contrepartie d’avantages financiers, matériels ou de toute autre nature, en violation manifeste des lois et règlements de la République». Ce dernier estime que monnayer un acte de naissance, de mariage ou de décès revient à commercialiser l’existence même d’un individu et de telles pratiques portent une atteinte grave : «à la crédibilité de l’administration publique ; à la sécurité juridique des citoyens ; à la protection de la nationalité sénégalaise et à la souveraineté de l’État.»
Selon le député, bien que le Code pénal sénégalais réprime déjà le faux et l’usage de faux, ces incriminations ne permettent pas de saisir pleinement la gravité spécifique de la vente de l’état civil, laquelle appelle une qualification pénale autonome, explicite et dissuasive. «Face à cette menace insidieuse mais profonde, l’État se doit de réagir avec fermeté. L’impunité favorise la fraude ; seule une norme pénale claire peut y mettre un terme», assure-t-il avant d’ajouter que la présente proposition de loi a pour objet de : «consacrer une incrimination spécifique de la vente de l’état civil ; renforcer le régime des sanctions pénales applicables ; prévoir des peines aggravées lorsque les faits sont commis par des agents publics ou en bande organisée et préserver l’intégrité de l’identité nationale».
Le nationaliste propose à l’article 3 de sa proposition de loi, pour toute personne reconnue coupable de vente de l’état civil une peine de cinq (5) à dix (10) ans d’emprisonnement avec une amende de cinq millions (5.000.000) à vingt millions (20.000.000) de francs Cfa. Et en cas de situation aggravante, les peines sont portées à : dix (10) à quinze (15) ans d’emprisonnement avec trente millions (30.000.000) de francs Cfa d’amende etc.
Nd. Kh. D. F
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