Affaire Amadou Ba contre son fils Khadim: Le Parquet général demande la cassation de l’arrêt, la Cour suprême ne suit pas et rejette le recours d’Amadou Ba

 
 
C’est un combat épique entre Amadou Bâ et Khadim Bâ. L’originalité de cette bataille judiciaire réside dans le fait que si certains magistrats rendent une décision judiciaire pour donner raison à l’un, le lendemain, d’autres prennent le contrepied en prenant une décision contraire. Et ce jeu s’est manifesté même jusqu’au niveau de la Cour suprême. Hier, en effet, statuant sur le recours en cassation du père, par rapport à l’arrêt de la Chambre d’accusation qui avait confirmé les ordonnances de non-lieu du Doyen des juges, le Parquet général qui assure les intérêts du ministère public a requis la cassation de l’arrêt. Mais c’était sans compter avec le président Abdourahmane Diouf et ses conseillers qui ne l’ont pas suivi et qui ont rejeté tout bonnement le recours d’Amadou Bâ.
 
Combat entre père et fils ou combat entre magistrats ? Dans cette bataille judiciaire qui oppose Amadou Bâ à son fils Khadim Bâ, on a l’impression que les magistrats, selon les juridictions où ils se situent, mènent à leur façon un bras de fer avec des appréciations chaque fois contraires et donc des décisions qui s’opposent. En effet, après les décisions qui s’entrechoquent, rendues il y a quelques mois au niveau du Tribunal de Grande Instance de Dakar et de la Cour d’appel, il y a eu l’ordonnance rendue par le juge du Tribunal de commerce en faveur d’Amadou Bâ avant qu’une autre décision ne vienne en collision permettre à Khadim Bâ de faire effacer le nom de son père et autres sur le registre du commerce et de mettre le sien et ceux de ses camarades. L’on pensait que c’était fini, mais il n’en est rien. Hier, c’est le Parquet général et le président de la Chambre criminelle qui ont eu des points de vue différents sur la question. Et comment ! Statuant sur le recours en cassation d’Amadou Bâ contre l’arrêt de la Chambre d’accusation qui avait confirmé les ordonnances de non-lieu du Doyen des juges, la Chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté le recours du père de Khadim Bâ confirmant ainsi la Chambre d’accusation et donc le magistrat instructeur, feu Samba Sall. Pourtant, même si son réquisitoire ne lie pas le juge, l’Avocat général dans ses réquisitions avait demandé à la Cour de casser l’arrêt et donc de renvoyer le dossier devant une Chambre d’accusation autrement composée. Mais, il n’a pas été suivi ; et lorsque le président Abdourahmane Diouf lui a demandé s’il avait des observations à faire, le représentant du ministère public a répondu par la négative.
 
Amadou Ba développe un seul moyen en défense et est suivi par le Parquet général
 
Que demande Amadou Bâ à la Cour suprême ? Dans sa requête aux fins de cassation, telle que lue hier par le président Diouf lui-même qui a été en même temps le rapporteur, Amadou Bâ n’a soulevé qu’un seul et unique moyen en défense portant sur la violation de la loi ; un moyen démembré en quatre branches. La première branche est tirée de la violation de l’article 149 du Code de procédure pénale en ce qui concerne le délit de faux en écriture privée, usage de faux et complicité. Amadou Bâ, en effet, a souligné avoir précisé au Doyen des juges que sa signature a été imitée et qu’il n’a jamais cédé ses actions. Et au lieu pour le juge d’ordonner une expertise graphologique, il n’a pas voulu le faire et lui a reproché de ne pas faire la demande. Mieux, selon le père de Khadim Bâ, l’instruction a été bâclée et il n’y a pas eu de confrontation ni aucun autre acte d’instruction, sinon l’audition séparée des parties. Et la Chambre d’accusation a soutenu que l’expertise graphologique était «inopportune» et même «superfétatoire». Ainsi, en agissant ainsi, pour Amadou Bâ, la Chambre d’accusation a violé l’article 149 du Code de procédure pénale. La deuxième branche est tirée de la violation de l’article 72 alinéa 1^ier du Code de procédure pénale. Selon Amadou Bâ, le juge est certes souverain, mais il ne doit pas s’empêcher de rechercher la vérité en faisant une expertise et des confrontations. Et en confirmant le magistrat instructeur, en soutenant qu’il est seul juge de l’opportunité, la Chambre d’accusation a violé l’article 72 du Code de procédure pénale. S’agissant des autres branches l’une porte sur la violation des articles 238, 239 et 379 du Code pénal et l’autre sur la violation de l’article 891 de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales.
En réplique aux griefs d’Amadou Bâ, Me Seydou Diagne qui assure les intérêts de Khadim Bâ a juste précisé : «le seul moyen soulevé par Amadou Bâ portant sur la violation de la loi remet en cause l’appréciation souveraine des juges de fond». L’avocat a également souligné avoir fait un pourvoi pour le compte de son client, mais reconnait que sur instruction de ce dernier, il n’a pas respecté certaines formalités.
Au final, Khadim Bâ a été déchu de son pourvoi et la Cour a rejeté le recours de son père Amadou Bâ.
Alassane DRAME