AFFAIRE SWEET BEAUTE: La Cour suprême déclare irrecevable le recours d’Ousmane Sonko

 
Saisie d’un recours aux fins de pourvoi en cassation par la défense de Ousmane Sonko, par rapport à l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, la Cour suprême n’a pas trainé les pieds pour examiner l’affaire. La haute juridiction a, en effet, statué sur le pourvoi et sans véritablement aller dans le fond, elle a déclaré le pourvoi irrecevable. La balle est désormais entre les mains du procureur de la République.
 
 
 
Ousmane Sonko et sa défense peuvent dès à présent se préparer pour aller en procès, dans l’affaire Sweet Beauté. La balle est, en tout cas, désormais, dans le camp du procureur de la République, qui peut décider de l’opportunité d’enrôler l’affaire quand il voudra. Car, pour ce qui est du recours aux fins de pourvoi en cassation formé par les conseils de l’opposant politique, la Cour suprême a déjà tranché. Et la haute juridiction n’’est pas allée dans le sens voulu par les avocats de la défense. En fait, elle n’a même pas examiné le fond du dossier. Les juges de la haute juridiction ont estimé que le pourvoi formé était irrecevable. Ils s’en sont donc limité aux questions de forme, pour rendre leur décision.
Dans ces conditions, le dossier va retourner directement au Parquet et il s’agira maintenant pou le chef du Parquet de décider de la programmation de l’affaire en procès. Il nous revient que la Cour suprême a été du même avis que la Chambre d’accusation qui avait déclaré irrecevable le recours des avocats du maire de la commune de Ziguinchor, par rapport à l’ordonnance de renvoi du Doyen des juges d’instruction. La haute juridiction a clairement indiqué que les conseils de Ousmane Sonko ne pouvaient faire un recours par rapport à cette ordonnance de renvoi et que la Chambre d’accusation a bien raison de ne pas statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Ciré Clédor Ly et Cie. Ce recours en appel sur l’ordonnance étant irrecevable aux yeux de la Cour suprême, la juridiction ne pouvait donc donner suite au pourvoi.
Pour rappel, après que le Doyen des juges d’instruction a rendu une ordonnance renvoyant le dossier Sweet Beauté devant la Chambre criminelle, les conseils d’Ousmane Sonko avaient interjeté appel, sachant que la loi ne permet pas à l’inculpé de faire un recours sur une ordonnance de renvoi. N’empêche, les robes noires se sont cramponnés à leur recours et ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, considérant que c’est une violation de la constitution que d’empêcher à la défense de faire un appel sur l’ordonnance de renvoi. Ils ont souhaité que la Chambre d’accusation transfère le dossier devant le Conseil constitutionnel pour trancher. Mais, la juridiction d’instruction du second degré a rejeté leur demande en déclarant irrecevable l’appel sur l’ordonnance de renvoi. Elle vient d’être confirmée par la Cour suprême. S’il est vrai que la défense du leader de Pastef voulait repousser au loin la date du procès afin de permettre à son client d’éviter une condamnation définitive et de pouvoir participer à la prochaine présidentielle, elle vient d’épuiser toutes les voies de recours pouvant permettre de faire du dilatoire à propos du procès.
 
 
Alassane DRAME