Le projet de modification portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été enclenché hier avec l’ouverture de la session extraordinaire de l’institution parlementaire. En effet, la Commission des lois va se réunir aujourd’hui pour examiner ladite proposition de loi avant son adoption vendredi en plénière.
C’est parti pour l'examen de la proposition de loi modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec l’ouverture hier de la session extraordinaire de l’année 2024 de l’institution législative. Juste après l’ouverture de la session extraordinaire, la conférence des présidents s’est réunie à huis clos pour fixer la réunion des membres de la Commission des lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains. Cette réunion est prévue aujourd’hui à 10 heures à l’Assemblée nationale avec pour ordre du jour : l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. C’est à la suite de cette rencontre qu’une date sera fixée pour son adoption en plénière. Et, selon le ministre du Travail, Yankhoba Diémé qui a assisté aux travaux de la session extraordinaire, le projet de loi en question porté par 79 députés va passer en procédure d’urgence en plénière vendredi prochain.
C’est au terme de ces différentes étapes que le Premier ministre, sauf revirement, fera son Dpg devant les députés. Si ces étapes sont importantes pour préparer la Déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko de l’avis du président du groupe parlementaire de Yewwi, Mouhamed Ayib Salim Daffé, son collègue et non moins président du groupe parlementaire Bby, Abdou Mbow, persiste à croire que la Dpg du Premier ministre n’a absolument rien à voir avec le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il en veut pour preuve l’article 55 de la Constitution qui dit que le Premier ministre doit faire sa Déclaration de politique générale. S’agissant de la loi organique qui fait office de Règlement intérieur, le député rappelle que la procédure de réactualisation du Règlement intérieur a démarré bien avant l’arrivée du nouveau régime.
Abba Mbaye : «cette modification ne servira à rien puisque le Pm ne viendra pas»
Pour sa part, le député de Taxawu, Abba Mbaye, est d’avis qu’on aurait pu profiter de la réactualisation du Règlement intérieur pour faire le Débat d’orientation budgétaire (Dob) ; puisque, dit-il, c’est un débat important qui permet d’avoir les grandes lignes du prochain budget. Poursuivant, le député dit être déçu par la modification du Règlement intérieur. «La modification du Règlement intérieur est assez limitée et ne concerne que quelques éléments sémantiques : ceux relevant du Premier ministre, alors qu’on a quasiment la certitude que le Pm ne viendra pas. On aurait dû faire une modification transversale qui porte en profondeur sur le Règlement intérieur en vue de la prochaine législature. Ce Règlement intérieur est totalement à changer. Malheureusement, on a décidé de faire une modification qui, à la limite, ne servira à rien», fait remarquer Abba Mbaye qui a assimilé ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale à un déni de responsabilité, persuadé que l’Assemblée aurait pu faire plus et mieux.
«Certaines banques n’ont pas prêté au-delà de 2 ans»
Interpellé sur la dissolution de l’Assemblée nationale, le député de Taxawu dira : quand on est arrivé, on savait que le mandat allait vers deux ans. Certains députés parlent de prêts bancaires mais toutes les banques n’ont pas prêté au-delà de deux ans parce qu’elles ont considéré qu’il y avait un risque et ce risque est une évidence», indique Abba Mbaye.
A l’en croire, étant donné qu’on va vers une dissolution, il est important que les populations puissent dire si elles accompagnent le nouveau gouvernement à travers une nouvelle majorité. «C’est normal. Mais, il ne faudrait pas qu’on essaie de surprendre l’opposition en organisant des élections dans des conditions chaotiques et en évitant les vrais débats. Le vrai débat, c’est l’émancipation de l’Assemblée nationale ; faire en sorte que le parlementaire soit renforcé dans ses fonctions ; le vrai débat, c’est la transparence à l’Assemblée», précise le député qui s’est réjoui de constater, dans le texte portant modification du Règlement intérieur, une petite innovation. Il s’agit de la commission d’évaluation des politiques publiques. Seulement, il déplore l’introduction en fin de mandat de ce texte qui étoffe le rôle du député dans sa capacité d’évaluer les politiques publiques. «Si on l’avait en début de mandat, on aurait pu faire plus, on aurait pu faire mieux», explique le député. Pour cette session extraordinaire, 122 députés ont assisté à l’ouverture des travaux.
Moussa CISS
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
