Il défraie la chronique depuis quelque temps et ce n’est pas près de tomber aux oubliettes sitôt. Le rapport de la Cour des comptes qui retrace des magouilles opérées par certains ministères, directions et agences sur le Fonds Force Covid-19, a créé l’émoi dans la population. Les députés Guy Marius Sagna et Aminata Touré ont décidé d'introduire ensemble une « Question d’actualité au gouvernement».
Si la conférence des présidents valide leur demande, Aminata Touré et Guy Marius Sagna vont faire revenir Amadou Ba et son gouvernement à l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur le rapport de la Cour des comptes. Les deux députés ont déposé ensemble sur la table du président une question d’actualité au gouvernement. Et comme le prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale,en ses articles 92 et 94, le gouvernement est tenu d’y répondre. Dans leur lettre adressée à Amadou Mame Diop, les deux parlementaires soulignent qu’en«vertu de l'article 92 de la Loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, modifié, les députés peuvent poser,aux membres du gouvernement, qui sont tenus d'y répondre, des questions d'actualité (...)Pendant la session ordinaire unique, (...) un jour, au moins, par semaine est réservé aux questions d'actualité ».
S’appuyant sur l’article 94,Guy Marius Sagna et Aminata Touré précisent que «les députés peuvent poser, aux membres du gouvernement, des questions d'actualité nationale ou internationale», et que celles-ci doivent être «libellées succinctement. Les questions d'actualité doivent présenterun caractère d'intérêt général et se rapporter à un fait datant de moins d'un mois, au moment de leur dépôt».
L'article 94 stipule toujours : «les questions d'actualité sont déposées àla présidence de l'Assemblée nationale une heure avant la Conférence des présidents qui décide de leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance réservée aux questions orales. La première partie de la séance leur est réservée par priorité». Dès que la conférence des présidents aura statué sur la demande des deux députés, une date sera retenue pour tenir la séance en présence du Premier ministre et les membres de son gouvernement. Ladite séance«sera l'occasion d'interpeler le gouvernement sur les questions d'actualité qui concernent notamment le rapport N°CC/CABF/B de la Cour des comptes sur le contrôle de la gestion dufonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (ForceCovid) Gestions 2020 et 2021».
NdèyeKhadyDIOUF
Si la conférence des présidents valide leur demande, Aminata Touré et Guy Marius Sagna vont faire revenir Amadou Ba et son gouvernement à l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur le rapport de la Cour des comptes. Les deux députés ont déposé ensemble sur la table du président une question d’actualité au gouvernement. Et comme le prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale,en ses articles 92 et 94, le gouvernement est tenu d’y répondre. Dans leur lettre adressée à Amadou Mame Diop, les deux parlementaires soulignent qu’en«vertu de l'article 92 de la Loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, modifié, les députés peuvent poser,aux membres du gouvernement, qui sont tenus d'y répondre, des questions d'actualité (...)Pendant la session ordinaire unique, (...) un jour, au moins, par semaine est réservé aux questions d'actualité ».
S’appuyant sur l’article 94,Guy Marius Sagna et Aminata Touré précisent que «les députés peuvent poser, aux membres du gouvernement, des questions d'actualité nationale ou internationale», et que celles-ci doivent être «libellées succinctement. Les questions d'actualité doivent présenterun caractère d'intérêt général et se rapporter à un fait datant de moins d'un mois, au moment de leur dépôt».
L'article 94 stipule toujours : «les questions d'actualité sont déposées àla présidence de l'Assemblée nationale une heure avant la Conférence des présidents qui décide de leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance réservée aux questions orales. La première partie de la séance leur est réservée par priorité». Dès que la conférence des présidents aura statué sur la demande des deux députés, une date sera retenue pour tenir la séance en présence du Premier ministre et les membres de son gouvernement. Ladite séance«sera l'occasion d'interpeler le gouvernement sur les questions d'actualité qui concernent notamment le rapport N°CC/CABF/B de la Cour des comptes sur le contrôle de la gestion dufonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (ForceCovid) Gestions 2020 et 2021».
NdèyeKhadyDIOUF
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