La commission d’instruction de la Haute Cour de Justice est-elle aux arrêts dans les différentes affaires en sa charge ? La question est d’autant plus pertinente que depuis quelque temps, plus rien ne bouge. La situation est tellement étonnante qu’en ce qui concerne le dossier de Mansour Faye, une ordonnance de clôture est rendue depuis novembre dernier, mais il n’y a toujours pas eu d’ordonnance définitive.
Annoncée en grande pompe et après l’inculpation en cascade de 5 anciens ministres du régime de Macky Sall, la Haute Cour de justice semble aujourd’hui avoir donné un coup de frein à ses activités. Tout au moins, la commission d’instruction de ladite juridiction fonctionne très au ralenti. Et ce n’est pas Mansour Faye qui dira le contraire. En effet, depuis novembre dernier, la commission d’instruction a rendu une ordonnance de clôture annonçant la fin de ses investigations. Saisis par avis, les avocats du frère de l’épouse de l‘ancien président de la République ont fait leurs observations conformément aux exigences de la procédure qu’ils ont remises à la commission. La balle était désormais dans le camp de cette commission qui devait rendre une ordonnance définitive, soit une ordonnance de renvoi soit une ordonnance de non-lieu. Seulement, depuis lors, il n’y a plus rien. Le président Abdoulaye Bâ et ses collègues de la commission d’instruction, près de 7 mois après, n’ont toujours pas rendu leur ordonnance. Qu’est-ce qui bloque ? Pourquoi la commission d’instruction a rangé le dossier dans les tiroirs depuis lors ?
Rappelons que dans ce dossier, quasiment dans la période du mois de novembre 2025, le Doyen des juges d’instruction qui avait inculpé Raya Hachem, Moustapha Ndiaye et Mouhamed Dieng, dans la même affaire de surfacturation, pour complicité de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture de commerce et écriture privée, avait rendu une ordonnance de non-lieu pour tout le monde. Du côté de la Haute Cour de justice, la commission d’instruction avait ordonné la mise en liberté provisoire de Mansour Faye assorti d’un contrôle judiciaire pour contestations sérieuses. Une telle décision avait suffi de semer des doutes quant à la solidité des accusations. Aujourd’hui la commission est attendue sur sa position dans cette affaire de surfacturation qui avait fait grand bruit et à travers laquelle Mansour Faye était poursuivi pour un détournement sur le riz portant sur 2,7 milliards de nos francs.
Alassane DRAME
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