Après avoir assistée son client dans son face à face avec le juge d’instruction, Me Khoureychi Ba est revenu sur les tenants et les aboutissants de cette nouvelle détention de Pape Alé Niang. L’avocat a d’emblée déploré l’ingérence du procureur dans le dossier qui devait être géréa priori par le juge d’instruction exclusivement.
Pape Alé Niang est retourné en prison après moins d’une semaine de liberté provisoire. Son avocat crie au scandale, à sa sortie du bureaudu juge d’instruction. Selon Me Khoureychi Ba,les fait qui ont valu à Pape Alé Niang son ticket de retour en taule n’ont rien à voir avec le dossier auquel il ne devait pas parler. « C’est avec beaucoup d’afflictionque nous avons vécu le retour en prison de Pape Alé Niang parce que le juge d’instruction, suivant les réquisitions du procureur,a décidé de révoquer la mesure de contrôle judiciaire, le procureur a estimé que Pape Ale Niang avait viole les conditions de ce contrôle judiciaire », a-t-il laissé entendre.
Me Ba de s’étonner qu’en trois décenniesde pratique, c’est bien la toute première fois qu’il assiste personnellement à une révocation d’un contrôle judiciaire. Me Khoureychi Ba dit penser également que le b.a.-ba de la procédure,c’est que toute décision concernant le contrôle judiciaire est propre au juge d’instruction. « Toute décisionrelative au durcissement d’un contrôle judiciaire ou pour son allègementappartient exclusivement au juge d’instruction. Cela entre dans le cadre de sa souveraineté », précise t-il.
« En trois décennies de pratique, c’est bien la toute première fois que j’assiste personnellement à une révocation d’un contrôle judiciaire »
A l’en croire, le procureur a beaucoup de pouvoirs, notamment la demande d’ouverture d’une information et saisir à cet effet un juge d’instruction.« Dans le cas précis de Pape Alé Niang, puisqu’il est question de diffusion de fausses nouvelles,le procureur a le pouvoir qui résulte des dispositions de l’article 139 du code de procédure pénale de requérir le placement en détention et si l'inculpédemande sa mise en liberté provisoire, le procureur a le droit de s’y opposer provoquant son irrecevabilité ».
Mais,quand il s’agit du contrôle judiciaire,dit-il, comme c’est le cas de Pape Ale Niang, le juge a accepté parce que le procureur lui a donné libre cours en ne s’opposantpas à la liberté provisoire. « Libéré ce 14 décembre, Pape Alé devait, selon Khoureychi Ba, remettre son passeport et il n’a même pas eu le temps de le faire, il était interdit de quitter le territoire jusqu’à l’intervention d’une décision de justice sur cette affaire. On lui interdisait aussi de communiquer sur cette affaire », renseigne Me Khoureychi Ba, qui précise aussi que son client s’est attaché scrupuleusement au respect de ces conditions. « Les deux communications qu’on lui reproche sontl’une sur le live de Mollah Morgun et l’autre sur un post sur Facebook qu’il a lui-même écrit.Pour ce qui de son intervention dans le live de Mollah Morgan, il a répétéà plusieurs reprises qu’il ne parlerait pas du dossier », renseigne l’avocat.
Et dans le post qu’on lui reproche, il est fait état du Directeur général de la police nationale. A ce niveau, explique Me Khoureychi Ba, techniquement, comme cela ne fait pas partie du dossier, le procureur a le pouvoir que lui donne la loi à l’article 171 du code de procédure pénale de saisir à nouveau le juge d’un nouveau réquisitoire pour de nouvelles poursuites.
Me Ba estime que cela n’a absolument aucun rapport, « c’est un excès de pouvoir manifeste. Un abus de droit. Une voie de fait. Le procureur ne peut pas interférer dans le cours de l’instruction, le juge ne devait pas l’accepter.Il ya d’ailleurs eu un débat très long sur cette question et d’accord parties, le juge a dit qu’effectivement c’est une question en laquelle la chambre saisie puisse donner réponse et nous allons la saisir », dira-t-il.
NdèyeKhadyDIOUF
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
