La gestion budgétaire, au cours de l’année 2023, s’est globalement bien déroulée en dépit des mesures de renonciation de recettes pour atténuer le renchérissement des produits essentiels. En effet, la mobilisation des ressources s’est confortée de 10,0% pour se situer à 3888,2 milliards en 2023, contre 3536,3 milliards en 2022. Quant aux dépenses publiques, elles ont progressé de 4,6% pour s’établir à 4803,6 milliards en 2023.
Il ressort de la note de conjoncture au titre de l’année 2023 de la Dpee que les ressources totales de l’État ont augmenté, passant de 3536,3 milliards en 2022 à 3888,2 milliards en 2023, soit une progression de 10,0% (+352,0 milliards). Elles sont constituées de recettes fiscales qui se chiffrent à 3490,3 milliards, des dons pour un montant de 188,6 milliards et des autres recettes de 209,4 milliards. La hausse notée est portée essentiellement par le recouvrement des « impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital » (+140,9 milliards) et les « impôts sur les biens et services » (+218,3 milliards) qui ont permis de contenir la contraction notée au niveau de la mobilisation des « impôts sur le commerce extérieur et les transactions » (-24,9 milliards). En effet, les « impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital » ont enregistré un accroissement de 13,9% grâce au recouvrement satisfaisant de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus, pour des montants respectifs de 360,4 milliards et 721,1 milliards, soit des hausses de 21,3% et 18,9%.
L’Is passe de 15,6 à 63,5 milliards
S’agissant de l’impôt sur les sociétés, la hausse est tirée par les entreprises du secteur secondaire et du secteur tertiaire, avec des augmentations respectives de 96,0% et 31,8%. Au niveau du secteur secondaire, la contribution du sous-secteur des industries extractives a été déterminante dans la performance de l’impôt sur les sociétés. Elle est passée de 15,6 milliards à 63,5 milliards, soit une progression de 306,0%, traduisant l’avènement de nouvelles entités dans le secteur minier. Par ailleurs, les sous-secteurs des BTP et de l’industrie du lait ont conforté cette performance, avec des accroissements respectifs de 60,1% et 51,0%. Quant au secteur tertiaire, les paiements d’impôt sur les sociétés se sont renforcés grâce aux services portuaires (+32,6%) et aux « Banques et services financiers » (+44 ,5%). Ces performances ont permis de compenser la baisse des versements des services de télécoms qui ont diminué de 3,1%. Concernant l’impôt sur les revenus, sa progression a bénéficié du bon niveau de mobilisation des retenues à la source sur les salaires, suite au renforcement de la conformité déclarative et à l’intégration de nouveaux contribuables, dans le cadre de l’exploitation du recensement national des propriétés imposables.
463,5 milliards recouvrés par la Douane au titre des impôts sur le commerce extérieur et les droits de porte
Au titre de la fiscalité indirecte, les « impôts sur les biens et services intérieurs » ont été mobilisés à hauteur de 1718,1 milliards en 2023 contre 1499,9 milliards un an auparavant, soit une hausse de 14,6%. Cette progression est la résultante de la mobilisation satisfaisante de la TVA intérieure (+25%), de la TVA à l’importation (+19,4%) et de la taxe sur les activités financières (+34%). Concernant la TVA intérieure, sa performance est portée par les activités des secteurs secondaire et tertiaire. Au niveau du secondaire, la hausse des collectes de la TVA est liée à la progression des paiements des sous-secteurs des BTP et des industries extractives. En ce qui concerne le secteur tertiaire, la TVA est portée par les sous-secteurs des « banques et services financiers » et des « services portuaires et aéroportuaires » ainsi que les transports et les télécommunications. Au niveau du cordon douanier, les impôts sur le commerce extérieur et les transactions (droits de porte) ont été recouvrés à hauteur de 463,5 milliards contre un montant de 488,4 milliards en 2022, soit une contraction de 5,1%. Cette contreperformance traduit l’impact des renoncements sur les droits de porte, dans le cadre des mesures de soutien pour lutter contre l’inflation.
Hausse de 48,1% des charges d’intérêt sur la dette publique
En cumul à fin 2023, les dépenses publiques sont évaluées à 4803,6 milliards contre 4590,4 milliards à fin 2022, soit une progression de 4,6% (+213,2 milliards). Ce relèvement est attribuable à la hausse des charges, notamment les intérêts sur la dette et la masse salariale. Toutefois, cette dynamique a été atténuée par l’évolution modérée des dépenses d’investissement et la réduction des dépenses de fonctionnement. En effet, les charges d’intérêt sur la dette publique et la rémunération des salariés ont enregistré des hausses respectives de 48,1% et 14,9%, pour se situer respectivement à 569,0 milliards et 1267,0 milliards en 2023. La progression de la masse salariale traduit l’effet des mesures de revalorisation salariale des agents de la fonction publique. Quant aux intérêts sur la dette, leur évolution est impactée par la forte appréciation du dollar et le relèvement des taux d’intérêt sur les marchés financiers. Quant aux investissements composés des dons en capital et des acquisitions nettes d’actifs non financiers, ils sont estimés en hausse de 5,9%, sous l’impulsion des dépenses financées sur ressources extérieures. Quant aux dépenses courantes (hors salaires et intérêts), elles se sont contractées de 11,6%, en liaison avec le repli des transferts et subventions qui ont chuté de 14,0%, passant globalement de 1458,3 milliards à 1253,4 milliards entre 2022 et 2023.
Baisse du déficit budgétaire
En termes de financement, la couverture du déficit budgétaire chiffré à 915,4 milliards a été effectué par des acquisitions nette d’actifs financiers à hauteur de 954,5 milliards et une accumulation nette de passifs de 1871,8 milliards en 2023. Cette dernière est répartie entre l’extérieur et l’intérieur pour des montants respectifs de 1090,1 milliards et 781,7 milliards. Le déficit budgétaire est ainsi ressorti provisoirement à 915,49 milliards en 2023 contre 1054,2 milliards en 2022, soit une atténuation de 138,8 milliards. Quant au solde primaire (hors charges d’intérêts), il est déficitaire de 346,4 milliards en 2023.
M. CISS
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