Comme un feuilleton sans fin, la famille de feu Jamil Tarraf Koujock s’entredéchire devant les juridictions sénégalaises autour de la gestion des biens dont ils sont les héritiers. De procédures pénales en procédures civiles et commerciales, l’affaire a fini même par embarquer des avocats qui sont aujourd’hui poursuivis devant la juridiction compétente. Saïd Tarraf Koujock, qui a été à la tête de ces entreprises, est à l’origine de ces tiraillements parce que contesté dans sa gestion. Pire, il est accusé d’avoir produit un faux procès-verbal de conciliation sur la base duquel un immeuble a été vendu. Ses frères et des héritiers contestent ledit procès-verbal et une assignation en annulation a été même introduite. De l’autre côté, une plainte avec constitution de partie civile a été introduite devant le Doyen des juges d’instruction depuis 2018 et devrait aboutir à la Cour suprême. La bataille se poursuit toujours.
Pour quelqu’un qui a l’habitude de suivre les affaires judiciaires, le dossier Tarraf-Koujock ne constitue pas une nouveauté. Au pénal comme au civil et commercial, il y a régulièrement des dossiers de cette famille de feu Jamil Tarraf qui sont inscrits au rôle. Depuis 2015, les héritiers se mènent la guerre, avec d’un côté Saïd Tarraf et sa fille Allia etc. et de l’autre ses frères Adel Tarraf et Fouad Tarraf, ou plutôt les héritiers de ce dernier ; Fouad étant décédé depuis 2012. Et comme si cela ne suffisait pas, des avocats sont embarqués dans cette histoire. Des poursuites ont été, en effet, enclenchées à leur encontre avec une plainte déposée sur la table du Procureur général près la Cour d’appel, pour une affaire de faux. Selon nos informations, le Procureur général a même transmis le dossier au niveau du commissariat central et une enquête est en cours. Le bâtonnier a même été saisi, par rapport à cela.Saïd Tarraf Koujocket sa fille font également l’objet de poursuites. Après une plainte déposée en 2018 par ses autres frères sur sa table, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire en confiant le dossier au Doyen des juges d’instruction. Le 16 avril 2019, le magistrat instructeur a inculpé Saïd Tarraf Koujock et Allia Tarraf Koujock pour association de malfaiteurs, escroquerie et complicité d’escroquerie, abus de biens sociaux, augmentation irrégulière de capital et complicité, faux et usage de faux en écritures privées et complicité et blanchiment de capitaux. Ces derniers ont cependant nié les faits. En ce qui les concerne, les plaignants, Adel Tarraf Koujock et autres ont aussi déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges. Du Doyen des juges à la chambre d’accusation le dossier a valsé surtout par rapport à l’ordonnance définitive. Au final, la juridiction d’instruction du second degré a tout rasé, rendant un non-lieu pour Saïd Tarraf Koujock et sa fille. Loind’abandonner, la partie adverse compte formuler un pourvoi en cassation.
Les reproches de Adel Tarraf Koujock et les héritiers de feu Fouad Tarraf-Koujock à Saïd Tarraf Koujock
L’enjeu est énormissime. Le Groupe Tarraf est composé de plusieurs activités dans le secteur commercial, industriel et immobilier, avec plusieurs sociétés notamment, Sai Senjaillet, Sci Jubbo, Senbiscuits SA, Laiterie Dakaroise SA, Cosepral SA, Hotel Al Baraka etc. C’est un legs du patriarche feu Jamil Tarraf-Koujock à ses héritiers dont Saïd, Adel et Fouad Tarraf-Koujock qui ont réussi à fructifier en diversifiant ainsi les secteurs d’activités. Depuis quelque temps, c’est la guerre. En fait, dans la plainte déposée sur la table du procureur, Adel Tarraf Koujock et les héritiers de feu Fouad Tarraf-Koujock reprochent à Saïd Tarraf Koujock d’avoir établi de fausses convocations d’assemblées générales pour produire de faux procès-verbaux d’assemblée générale et poser des actes tendant à bouleverser la vie juridique de ces sociétés.A titre de reproches, l’établissement de faux actes de cessions d’actions, l’augmentation irrégulière du capital social, la nomination de sa fille Allia Tarraf en qualité deDirectricegénérale de certaines de ces sociétés ; l’obtentionde crédits auprès desbanques de la place ;l’affectation_hypothécaire dupatrimoine du groupe et de celui des frères Adel etFouad au profitde la Sgbs ; la vente des biens immeubles du Groupe Tarraf ; la mise en banqueroute frauduleuse de certaines sociétés. Et ce n’est pas tout, avec la Société générale, Saïd Tarraf Koujock, selon les plaignants, a contracté des prêts de plusieurs milliards de francs au nom et pour le compte des sociétés du Groupe Tarraf. Et en garantie de ces prêts, il a apporté des cautions personnelles de ses frères Adel et Fouad en usant encore de fausses signatures. Et ces prêts, disent-ils, n’ont jamais été remboursés. Et comme si cela ne suffisait pas, Saïd Tarraf Koujock, selon toujours Adel et autres, s’est permis de conclure le 19 octobre 2017 un procès-verbal de conciliation devant le Tribunal de Grande Instance de Dakar. Ils n’ont jamais été associés à ce procès-verbal encore moins le frère feu Fouad décédé en 2012. Pour les parties civiles, la banque tout comme les avocats intervenus étaient bien au courant du décès de Fouad Tarraf-Koujock. Les plaignants jurent avoir même alerté l’institution bancaire en l’informant que Saïd Tarraf-Koujock n’a reçu aucun mandat pour les représenter. Devant le Doyen des juges, Adel Tarraf-Koujock et Cie se sont constitués parties civiles. Ils ont souligné avoir sommé leur frère de leur fournir l’état de leur situation au sein de l’ensemble des sociétés commerciales, industrielles et immobilières du Groupe Tarraf, le bilan des 3 dernières années et les états financiers, l’inventaire complet du patrimoine etc. «Faute d’avoir à satisfaire à ces réclamations préalables, mes mandants ne se sentiront nullement concernés par les conséquences juridiques ou financières pouvant découler de la signature de tout accord», ont-ils fait remarqué à Saïd Tarraf-Koujock. Ils disent l’avoir aussi sommé de cesser toute diligence auprès des notaires pour procéder à la vente des biens immobiliers du Groupe Tarraf sur la base de «faux procès-verbaux d’Assemblée générale ayant entrainé des cessions d’actions et augmentation de capital social». Mais, à les en croire, Saïd Tarraf-Koujock a voulu céder le terrain objet du titre foncier n°19.844/DG reporté au livre foncier de Grand Dakar sous le numéro 6.085/GR sur lequel la Sgbs bénéficie de diverses inscriptions hypothécaires en garantie de sa créance. Malgré la procédure d’instruction en cours, il y a eu une ordonnance en 2019 du président du Tribunal de Grande Instance de Dakar autorisant la cession. Seulement, le notaire saisi pour la vente a demandé la comparution personnelle des autres copropriétaires pour la signature de l’acte de vente, si l’on en croit toujours les plaignants.
Saïd Tarraf-Koujock obtient gain de cause
Cette affaire estatterrie devant le Tribunal de commerce où Saïd Tarraf-Koujock aeu gain de cause. Le Tribunal de commerce lui a donné raison et a renvoyé l’affaire en audience d’adjudication du 10 août 2021. L’appel interjeté ne changera pas les choses puisque la Cour d’appel a confirmé le jugement entrepris en toutes ces dispositions. Un recours en cassation est formulé pour contester la décision, mais également le procès-verbal de conciliation homologué le 19 octobre 2017. Car, soulignent les plaignants, par ce protocole judiciaire, «la Sgsn a entrepris le recouvrement de la somme en principal de 13 milliards de nos francs». Les requérants avaient demandé à la Cour de casser et annuler l’arrêt du 13 juin 2022 et de renvoyer devant la Cour d’appel autrement composé. Au final, l’immeublea bien été vendu. Pourtant, devant le Tribunal des Criées, les conseils des parties civiles avaient introduit une requête pour demander le sursis, en attendant que la Cour suprême statue sur le pourvoi. Une assignation en annulation est également introduite. Cette affaire est loin de connaître son épilogue.
Alassane DRAME
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