Les organisations féminines vont danser le « Yéla » si cette proposition passe. En effet, les assisards ont proposé la modification des dispositions sur la puissance paternelle, l’adoption, sur l’âge légal du mariage de la fille, l’interdiction de la recherche de paternité (Articles 111,...

  Sur le Code de la famille, les assisards ont préconisé sa modification dans certains de ses aspects.  Par exemple, ils préconisent la simplification de la saisine du juge du divorce, même en l’absence d’un certificat de mariage. En cela, proposent-ils : les attestations de mosquée...

    Le Code de procédure pénale a été aussi revu par les assisards. « Pour limiter les pouvoirs du procureur de la République et éviter l’immixtion de l’Exécutif dans le Judiciaire, les dispositions problématiques du Code de procédure pénale doivent être modifiées notamment en ses...

  Dans les réflexions, une grande attention a été accordée au renforcement de la protection des droits des citoyens en revisitant les infractions liées à la diffamation et à l’offense au chef de l’Etat. « L’article 254 du Code pénal ne donne pas une définition encore moins un contenu à...

      Certains assisards ont aussi demandé la révision des dispositions de l’article 300 du Code pénal portant sur les relations sexuelles entre conjoints et qui font référence à la mineure de 13 ans. Ils ont proposé sa modification pour le conformer à la majorité sexuelle qui...

Les membres des Assises ont aussi demandé ma révision du Code pénal dans certains de ses aspects. Après avoir demandé un meilleur encadrement de l’utilisation des dispositions de l’article 80 sur les manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité́ publique ou à occasionner des troubles...

    Les pouvoirs du procureur de la République en vertu des dispositions de l’article 139 du Code de procédure pénale ont été aussi abordés. Selon les assisards, c’est une reforme prioritaire. Cette disposition prévoit que lorsque le procureur demande le placement sous mandat de...

  On parle beaucoup des 30 recommandations contenues dans le rapport des Assises de la justice, mais il y a des détails intéressants qui ne sont pas souvent évoqués. Dans la partie ‘’Réforme des pratiques et des textes’’, les assisards ont demandé l’interdiction des ‘’retours de parquet’’. «...

Cérémonie de dédicace du livre "Phénoménal Général Kara" au Musée des civilisations noires.