Le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a été épinglé par le rapport 2020 de l’Armp suite aux écarts relevés dans les passations de marchés dont celui de 66 millions sur un marché de livraison de matériels de nettoiement. Le Centre régional des œuvres universitaires sociales de Thiès, pour sa part, a inclus un montant de 33 millions dans les dépenses de lutte contre le Covid-19.
Dans le rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), la revue de conformité de la passation des marchés au titre de la gestion 2020 du ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a été réalisée par le cabinet Bsc (business system consulting group) après vérification des processus de passation, d’exécution, de suivi administratif, financier et technique des marchés conclus par ledit ministère pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. L’audit a conclu à une performance moyennement satisfaisante à cause des manquements relevés dans les procédures de passation des marchés. Sur un marché de travaux d’équipement de postes de transformation Mt et de réhabilitation du réseau électrique dans la Zac de Nguinth à Thiès attribuée à Da-Rosa pour un montant de 67.942.264 francs, le rapport a relevé un surcoût de 34 millions. En effet, le marché attribué à Da-Rosa qui était le second moins disant conforme pour 67,9 alors que le soumissionnaire « Travaux modernes » a proposé un montant de 33.795.200 francs et a satisfait à tous les critères de qualification, au regard des informations consignées dans le rapport d’évaluation des offres. Or, pour le cabinet Bsc, les motifs du rejet de l’offre conforme la moins disante, doivent être dûment documentés, vu le surcoût de 34.147.064 francs, induit par l’attribution du marché à Da Rosa.
Un surcoût de 66 millions sur un marché de matériels de nettoiement
Sur un autre marché passé en procédure d’urgence pour l’acquisition de petits matériels de nettoiement attribué à « Poulotech Sarl » pour un montant de 216.707.000 francs Cfa, il ressort de l’examen du rapport d’évaluation des offres dans sa partie relative aux aspects marquants de l’évaluation, que l’offre de « Scgi » moins disante (149.983.900 francs), a été rejetée pour non-conformité des échantillons de trois articles, alors qu’à l’examen préliminaire, les échantillons demandés ont été fournis et sont conformes aux spécifications techniques demandées. Le marché a ainsi été attribué à Poulotech Sarl, pour un montant de 216.707.000, soit un surcoût de 66.723.100 francs. Pire, le rapport relève que des commandes, livraisons et paiements, ont été effectués par anticipation, pour un montant cumulé, estimé à 101.601.608, avant même l’attribution du marché et la signature du contrat. « Cette procédure a été lancée pour régulariser des prestations déjà effectuées, en dehors de tout cadre contractuel », déplore le rapport de Bsc. S’agissant du marché d’acquisition de matériels mobiliers de bureau attribué à « Arac participation Holding Sarl » pour 14.956.000 francs, le rapport note une imprécision dans la définition des besoins dans le cahier des charges. En effet, les différentes pièces devant composer le « Bureau Président complet » ou le « Bureau Ministre complet », n’étant pas listées ; le nombre de places de la table de conférence n’est pas non plus précisé. L’examen des offres des soumissionnaires a permis de noter, que « Digital Electronics » et « Alliances Electronics » partagent la même adresse, le même numéro de Registre de Commerce, le même Ninea et le même numéro de téléphone. Selon le rapport, il s’agit d’indices de collusion, laissant subsister une incertitude sur la transparence de la dévolution de ce marché.
Le Crous de Thiès aussi épinglé
Le Centre régional des œuvres universitaires sociales de Thiès (Crous-T), au terme de l’audit du cabinet Bsc, est à l’origine de plusieurs manquements dans les procédures de passation de marchés. Des griefs relatifs parfois aux surcoûts ont été relevés par les auditeurs. Ce qui classe le Crous-T parmi les performances moyennement satisfaisantes. S’agissant du marché d’acquisition de fontaines pour le campus de l’université attribuée à « Authentik » pour 12.971.740 francs, le rapport note que les lettres d’invitation à soumissionner ont été transmises à quatre candidats (Authentik, Rassoul Boutique, etc.), pour une date limite de dépôt des offres fixée au 3 février 2020. En revanche, celle adressée au cinquième candidat « Madyana Group Sarl » a été établie le 13 février 2020 (bien après la date d’ouverture effective des plis). Pour le marché d’acquisition de d’habillements et accessoires de travail pour les agents de sécurité attribué à « Nouroul services Solutions » pour 6.460.000 francs, les offres reçues n’ont pas été datées. Or, l’absence de dates sur les documents de marché, selon l’auditeur, est un indice de régularisation d’opérations non effectuées à bonnes dates. S’y ajoute, l’offre de la Société « Porokhane Vision » invitée à soumissionner est classée dans le dossier de marché sans être retracée dans le procès-verbal d’ouverture des offres. Pour l’acquisition du marché de consommables informatiques et fournitures de bureau attribué pour 11.151.285 francs au « Gie Kramex », aucune des offres reçues n’a été datée ; il en est de même pour la facture définitive du titulaire et pour le bordereau de livraison. Le rapport précise aussi que la date du procès-verbal de réception a été altérée et la facture a été datée ex-post à la main.
Un montant antérieur de 33 millions inclus dans la liste des dépenses de lutte contre le Covid-19
En ce qui concerne le marché d’acquisition de mobilier et matériels informatiques attribuée à « Authentik » pour 14.889.122 francs, un écart de 7.866.000 francs a été relevé entre le montant facturé de 12.617.900 et les livraisons mentionnées sur les documents (Bl et Pvr) figurant au classement. A titre d’illustrations : pour les Bureaux (tous types confondus) les quantités livrées ou facturées sont arrêtées à : 06 dans le Pvr, 01 sur la Facture et 01 sur le Bl ; pour les fauteuils (tous types confondus) les quantités livrées ou facturées sont arrêtées à : 10 dans le Pvr, 05 dans la facture et 05 dans le Bl ; pour les Caissons Mobiles les quantités livrées ou facturées sont arrêtées à : 04 dans le Pvr, 00 dans la facture et 00 dans le Bl ; etc. S’agissant des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 86.122.990 francs Cfa, des marchés d’un montant total de 33.346.990 passés antérieurement à l’entrée en vigueur du décret 2020-781 du 18 mars 2020 figurent dans la liste des dépenses engagées dans le cadre de lutte contre le Covid-19 pour un montant global de 86.122.990. Seulement, au regard des dates mentionnées dans des documents de passation y relatives, souligne le rapport, lesdites dépenses ne sont pas éligibles aux dispositions dérogatoires applicables aux acquisitions effectuées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Un autre marché d’acquisition de produits d’entretien attribué à « Khaira Business Services » pour 14.753.540 millions a révélé des manquements.
M. CISS
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