La revue indépendante de la conformité de la passation des marchés des autorités contractantes au titre de la gestion 2021 n'a pas épargné la commune de Grand-Yoff. Les auditeurs ont fait savoir que sur la base des marchés revus et compte tenu des anomalies détectées sur le dispositif organisationnel et institutionnel et la procédure de passation et d’exécution des marchés, la Commune de Grand-Yoff ne s’est pas conformée de manière satisfaisante aux dispositions du Code des marchés publics (Cmp) en matière de passation et d’exécution des marchés.
La commune de Grand-Yoff a été épinglée dans sa gestion chaotique des procédures de passation de marchés publics au titre de l'année 2021. En effet, les auditeurs ont listé des anomalies sur les phases de passation et d’exécution technique et financière concernant le marché d’aménagement et de modernisation des équipements scolaires attribué au groupement ADS-SN/BAT IMMO GROUP pour un montant de 205.363.528 F Cfa. «Nous avons remarqué que le dossier d'appel d'offres (Dao) exige des matériels nécessaires à l’exécution des travaux. Toutefois, il n’est pas précisé si les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils les possèdent (propriété ou location). Ce fait peut constituer une limite dans l’évaluation des offres», renseignent les auditeurs. Qui poursuivent : «la preuve de la restitution aux soumissionnaires de la garantie de soumission n’est pas versée dans le dossier, ce qui ne nous permet pas de nous assurer du respect des dispositions de l’article 84.3 du Cmp».
Pis, révèle le rapport d'audit, les travaux sont toujours en cours. De ce fait, un retard de plus de cinq (5) mois est constaté. En effet, le marché a été notifié le 25 octobre 2021 pour un délai d’exécution de 4 mois. Non seulement la garantie de bonne exécution n’est pas fournie en violation des stipulations de l’article 2.15 du Cahier des clauses administratives générales (Ccag) mais il y a un manquement à ce terme contractuel qui expose la Commune de Grand-Yoff à plusieurs risques pouvant impacter négativement l’exécution technique.
Dans le marché estampillé demande de renseignement de prix à compétition ouverte concernant des travaux de remblai et de terrassement, de déblayage et dégagement en deux lots attribué à l'entreprise BOROM DARADJI pour un montant de 24.877.350 F Cfa des anomalies entachent la bonne exécution de la procédure. En effet, même s'il est mentionné dans le rapport d'évaluation que les offres du titulaire des deux (2) lots sont conformes aux critères du Dao, les auditeurs ont remarqué que les justificatifs apportés par le titulaire des deux (2) lots pour montrer sa conformité au critère «avoir réalisé au moins un marché similaire d’un montant de 25.000.000 F Cfa» ne sont pas satisfaisants. En effet, les attestations de bonne exécution fournies portent sur des montants de 17.600.000 F Cfa et 13.200.000 F Cfa, d’où une violation aux dispositions de l’article 68 du Cmp. De ce fait, les offres du titulaire des deux (2) lots n’auraient pas dû être qualifiées comme conformes, lit-on dans le rapport.
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Autre fait gravissime révélé par le rapport, photo a l'appui, les auditeurs ont été choqués quand ils se sont penchés sur le marché de grosses réparations aux équipements sportifs attribué au groupe MASAMS pour un montant de 18.998.000 F Cfa. En effet, les travaux, réceptionnés le 13 août 2021, sont à un niveau important de dégradation, une année après leur réception.
Pour ce qui est du «marché d’autres études» attribué au fournisseur DÉCISION CONSULTING pour un montant de 14.750.000 F Cfa, le rapport a signalé que l'intitulé du marché n’est pas précis. En effet, le caractère vague de son intitulé rend difficile le rattachement du marché au plan de passation de marché. En outre, l’intitulé du marché doit permettre de savoir de quoi il s’agit sans pour autant exploiter son dossier, font remarquer les auditeurs. «Le marché est inscrit dans le Ppm sous le mode de la prestation intellectuelle. Cependant, nous avons constaté que dans sa passation, c’est la procédure de la Drpcr pour les travaux, fournitures et services qui a été utilisée. L’exploitation des documents nous a permis de constater que les études se rapportent réellement à des services et non à des prestations intellectuelles. De ce fait, les anomalies relevées de manière générale sur les marchés de Drpcr s’appliquent à ce marché», conclut le rapport.
Pour finir, le rapport souligne que le marché de construction de dispensaire attribué à l’entreprise Borom Daradji pour un montant de 24.892.808 F Cfa connait un blocage. En effet la revue de la procédure d’exécution technique a permis de constater que les travaux n’ont pas encore démarré en raison d’un prétendu litige foncier.
SambaTHIAM
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