Trois mois après que la décision a été rendue dans l’affaire Sweet Beauté, l’éligibilité d’Ousmane Sonko fait encore débat. Dernièrement, le garde des Sceaux avait fait une sortie, affirmant que la décision de la Chambre criminelle était devenue définitive à l’encontre du leader de l’ex Pastef-Les Patriotes. Ismaïla Madior Fall laissait entendre que l’opposant politique n’était plus éligible. Seulement, selon un juriste, il est tôt de parler de décision définitive.
La polémique a enflé dans l’affaire Ousmane Sonko portant sur son éligibilité. Dernièrement, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait fait une sortie, laissant entendre que la décision rendue par la Chambre criminelle dans l’affaire Sweet Beauté était devenue définitive à l’encontre du leader de l’ex Pastef-Les Patriotes. Ismaïla Madior Fall fait ainsi comprendre qu’Ousmane Sonko, en sa qualité de contumax, refusant de se rendre, ne peut plus user de voie de recours. Il ne pouvait plus être candidat à la présidentielle. Cependant, selon un haut magistrat que nous avons interrogé, « il est trop tôt de parler de décision définitive ». Selon notre interlocuteur, « la loi n’a pas imparti un délai au contumax de se rendre afin de faire anéantir la décision ». C’est dire que ce dernier peut le faire à tout moment. Maintenant, si la personne se rend ou si elle est arrêtée, en exécution de la décision, elle a 10 jours pour acquiescer ou pas, si elle n’acquiesce pas le jugement devient caduc.
Le fait est que le leader de Pastef est déjà entre les mains de la justice. Selon ce haut magistrat, Ousmane Sonko peut arguer d’abord qu’il a été retenu à son domicile pendant un long moment et qu’il a été ensuite arrêté et que cela l’a empêché de se rendre de son chef. Toutefois, précise-t-il, on peut lui rétorquer qu’il avait suffisamment de temps pour se rendre. Dans ce jeu de à malin, malin et demi, l’on se demande si l’Etat veut vraiment arrêter Ousmane Sonko en exécution du jugement de la Chambre criminelle. Selon notre interlocuteur, dès lors que le leader de l’ex Pastef est déjà entre les mains de la justice, « il suffit juste maintenant pour l’Etat de lui notifier la décision de la Chambre criminelle, parce qu’il faut qu’il prenne connaissance de cette décision », souligne ce magistrat. Mais, dans ce cas, ajoute-t-il, la décision de condamnation va tomber. En somme, il n’est pas dans l’intérêt de l’Etat de lui notifier cette décision. A noter que la décision a été rendue publique.
Ousmane Sonko est-il véritablement éligible ? la réponse est négative. « Le contumax n’est pas éligible », précise notre interlocuteur. La conséquence de cette absence de notification est que le maire de Ziguinchor est dans la situation du contumax. En d’autres termes, il ne peut être candidat à la présidentielle de 2024.
Alassane DRAME
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