Revenant sur la genèse de cette révision de la Constitution, Ousmane Sonko accuse le président Diomaye, d’avoir pris ce qui l’arrangeait après un long processus d’écriture des textes pour l’envoyer au Conseil constitutionnel. Ce qui lui fait dire que s’il y a tripatouillage, ça vient du président de la République. Cependant, à la suite de l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale, il annonce qu’il va saisir le chef de l’Etat pour promulgation de la loi. En effet, il invoque la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui veut que lorsque le pouvoir constituant à fini de s’exprimer, c'est le peuple, dit-il, qui s'est exprimé.
Ancien Premier ministre témoin du processus de révision de la Constitution, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, est revenu sur les péripéties qui ont abouti à cette proposition de loi constitutionnelle. D’emblée, il a précisé que le processus n’a pas démarré avec le dialogue politique, mais depuis son serment politique en 2014, jusqu’en 2024. «Il n’y a pratiquement pas une seule disposition de cette réforme constitutionnelle qui n’ait été consacrée par le dialogue politique. S’il y en a, c’est à la limite une ou deux. Pas plus», rappelle le président de l’Assemblée nationale.
«S’il y a tripatouillage, ça vient du président de la République»
Au terme de la rédaction des textes, Ousmane Sonko rappelle qu’il a été convoqué par le chef de l’Etat pour lui demander d’affiner le travail. «A l’issue de ce travail du comité, nous avons rendu encore une fois le travail au président de la République qui a pris son temps de regarder les textes et particulièrement le texte sur la Constitution. S’il y a tripatouillage, ça vient du président de la République parce qu’il a pris le texte et a commencé à voir ce qui l’arrange et ce qui ne l’arrange pas. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Il peut ne pas prendre le texte, regarder article par article et dire : je ne veux plus déclarer mon patrimoine à la sortie, je veux être président de parti…. Au nom de quoi, une seule personne peut se donner la latitude de faire un tri des dispositions qui lui conviennent et de celles qui ne lui conviennent pas ? Cela est inadmissible», se désole de constater le président de l’Assemblée nationale qui rappelle que le chef de l’Etat n’est pas un pouvoir constituant. A l’en croire, le pouvoir constituant, c’est l’Assemblée nationale. Et, le pouvoir constituant dérivé, dit-il, s’est approprié de ces textes et les a restitués dans leur pureté originelle ; en l’absence de l’invocation, par le chef de l’Etat, de l’article 51 pour convoquer un référendum.
‘’Il a choisi ce qui lui convenait dans le texte pour l’amener au Conseil constitutionnel’’
Il ajoute en outre que le président de la République avait poussé le bouchon plus loin. «Il a choisi ce qui lui convenait dans le texte pour l’amener au Conseil constitutionnel et demander un avis du Conseil constitutionnel», révèle Ousmane Sonko qui se garde de dévoiler une partie de cette démarche du Président Diomaye. «Beaucoup de choses se sont passées entre ces étapes qu’au nom de la raison d’État je garderai pour moi, pour le moment. Nous devons tous éviter de nous faire parler parce que nous savons ce qui s’est passé. Le Président sait que nous savons et ceux qui doivent savoir savent que nous savons», avertit Sonko.
«Qu'est-ce qui a pu changer ? Qu'est-ce qui est arrivé à notre petit-frère ?»
Ousmane Sonko estime désormais que les choses se règlent dans les canaux tracés par les textes. «Le Conseil constitutionnel a une jurisprudence constante qui veut que lorsque le pouvoir constituant s'est exprimé, c'est le peuple qui s'est exprimé. Le Conseil constitutionnel ne vérifie que la procédure et les clauses d'éternité. Le Conseil constitutionnel ne sera pas là pour parler de charges nouvelles encore que cela n'a pas été démontré. Aucune charge nouvelle n'a été créée», indique le président de l’Assemblée nationale. Il n’a pas manqué de s’interroger sur ce qui est arrivé à son «ami et frère» de président. «Je ne pense pas qu'il ait pu autant varier en si peu de temps», ironise le président de Pastef. En effet, il a rappelé les engagements du Président Faye sur la déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie, mais aussi sur ses déclarations en tant que chef de parti politique. «Qu'est-ce qui a pu changer ? Qu'est-ce qui est arrivé à notre petit-frère et président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye ? », s’interroge Ousmane Sonko qui a promis, en tant qu’ancien Pm, de faire sa déclaration de patrimoine à la sortie dès cette semaine», s’interroge Ousmane Sonko.
‘’Je demanderai au président de la République de promulguer cette loi’’
Pour toutes ces raisons, le président de l’Assemblée nationale a promis dès aujourd’hui (Ndlr : hier) de saisir le président de la République pour lui transmettre la proposition adoptée. «Je ne vais pas lui évoquer l'article 103. Je demanderai au président de la République de promulguer cette loi, de la promulguer simplement et purement. Parce que le Conseil constitutionnel, dont les décisions s'imposent à tous les pouvoirs publics, administratifs, politiques, a constamment décidé que dans le cas de révision de la Constitution par la seule Assemblée nationale, le vote à la majorité qualifiée des 3/5 réalise à la fois l'adoption et l'approbation. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a voté à la majorité qualifiée. Et l'Assemblée nationale a réalisé l'adoption et l'approbation. Les décisions du Conseil constitutionnel s'appliquent et s'imposent au président de la République », fait remarquer Ousmane Sonko, persuadé qu’il ne sert à rien de convoquer un référendum.
M. CISS
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