Malgré la décision du juge, l’Etat et ses avocats ont décidé de se pourvoir en cassation. Une situation qui semble assez complexe pour Sonko. Seulement, Ndiaga Sylla estime que si la Direction générale des Elections persiste à ne pas donner des fiches de parrainage à Sonko, il faudrait la contourner et s’en remettre au Conseil constitutionnel.
Après la décision du juge Ousmane Racine Thione, la question que tout le monde se pose, c’est : quelle sera la posture de la Direction générale des Élections (Dge) et celle de la Caisse de dépôts et de consignations (Cdc) face à cette nouvelle donne ? Surtout que les avocats de l’Etat ont décidé de se pourvoir en cassation. L’expert électoral Ndiaga Sylla a livré son avis, hier, sur sa page Facebook, sur la marche à suivre par les partisans de Ousmane Sonko. Précisant que sa «conviction sur l’irrégularité de la radiation de O. Sonko n’a jamais varié», l’expert électoral invite le mandataire du leader de l’ex Pastef à se préparer à contourner la Direction générale des Élections si elle maintient sa position. «Si la Direction générale des Élections (Dge) et la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature de Ousmane Sonko en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro, non substantiel) et la quittance délivrée par la Cdc en l’absence de l’attestation», suggère Ndiaga Sylla. Mais avant, précise-t-il, «Il s’agira au préalable de faire constater par exploit d’huissier le refus de l’administration», affirme M. Sylla, qui donne pour référence la «décision du Conseil constitutionnel 2007 dans l’Affaire Ndiaga Sylla, Mandataire».
L’expert électoral de faire noter que le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures mais, clarifie-t-il, l’article L.47 du code électoral rend la décision du juge du tribunal d’instance hors classe de Dakar exécutoire. «Je rappelle que l’Aje dispose de 10 jours à compter de la notification de la décision (2 jours) pour faire un pourvoi et la partie adverse (O. Sonko) a 8 jours pour produire sa défense», dit-il avant d’expliquer que c’est au terme de cette procédure que la Cour suprême devrait convoquer l’audience. «D’ici là, la période de dépôt des candidatures prévue le 26 décembre sera bouclée. Encore que les motivations du deuxième juge intégreront certainement les constats faits par la Cour suprême dans sa cassation… Il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature», renseigne Ndiaga Sylla.
Pour ce dernier, «la jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration, à propos de l’’indisponibilité des cartes d’électeur à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes».
Ndèye Khady DIOUF
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