La proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie, introduite par le député de Pastef/Les Patriotes Amadou Ba, suscite une vive controverse au Sénégal. Vingt organisations de la société civile ont organisé, ce mardi 1er avril 2025, une conférence de presse pour réclamer des concertations inclusives avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale prévu pour ce 2 avril. Elles estiment que cette loi, loin de garantir la justice, pourrait renforcer l’impunité et marginaliser les victimes des violences politiques de ces dernières années. Ces organisations appellent ainsi à surseoir l’examen.
Le sujet est au cœur de l’actualité politique au Sénégal. La proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie continue de susciter de vives discussions dans le landerneau politique national. L’auteur de cette proposition, le député Amadou Ba de Pastef/Les Patriotes, a apporté, fin mars, des corrections à son texte, par le biais d’amendements, afin de préciser son champ d’application. Pourtant, cela semble encore très insuffisant.
Alors que les députés sont convoqués aujourd’hui 2 avril pour examiner la ladite proposition de loi, un groupe de 20 organisations de la société civile ont organisé une conférence de presse ce mardi 1er avril 2025 sur la proposition de loi polémique. Ces dernières y voient un risque de manipulation politique, craignant que cette interprétation ne serve qu’à protéger certains protagonistes au détriment des victimes.
Les revendications des organisations de la société civile
Dans leur déclaration commune, les 20 organisations de la société civile sénégalaise insistent sur la nécessité de plusieurs principes fondamentaux. Il s’agit notamment de six principes pour aller vers une véritable justice. Il y a «la recherche de la vérité», «la lutte contre l’impunité», «l’indemnisation des victimes». Pour la société civile il s’agit de plaider pour une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des violences politiques. Ensuite les organisations évoquent «l’adoption de réformes structurelles». À ce propos, elles invitent à la mise en place de mesures préventives pour éviter que de telles crises ne se reproduisent à l’avenir. Ils invoquent aussi «la participation inclusive» (les victimes, la société civile et d’autres acteurs sociaux afin de garantir un consensus national). Et enfin, les organisations invitent à «un sursis à l’examen de la loi». En effet, explique-t-elle, une «suspension temporaire du processus législatif est demandée, afin de permettre une réflexion plus approfondie sur son impact.»
Ensemble, ces organisations plaident pour un processus inclusif garantissant l’équité et la justice, tout en prévenant les risques d’impunité liés à l’application de la loi d’amnistie. Elles appellent à un dialogue ouvert et transparent afin que toutes les parties prenantes puissent exprimer leurs préoccupations et contribuer à l’élaboration d’une solution juste et durable.
Sidy Djimby NDAO
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