Le ministre de la Justice a fait face aux membres de la Commission des finances hier pour défendre son budget. Une séance de travail qui s’est dérouléesans grandsheurts. Néanmoins, les opposants présents se sont bien fait entendre. Ils ontarrosé Ismaïla Madior Fall de questions sur la troisième candidaturedu Président Macky Sall surtout. L’affaire Sonko/Adji Sarr a été naturellement soulevée, mais en filigrane. Les députés se sont aussi intéressés aux difficiles conditions de vie des détenus dans les prisons.
Ismaïla Madiorest doué pour conduire un débat,surtout quand il s’agit de questions constitutionnelles et ce ne sont pas les députés de l’opposition membres de la Commission des finances qui vont dire le contraire. Le ministre de la Justice, qui faisait face à ladite commission pour présenter son projet de budget, asubi une«séance d’interrogation» très dense de députés de l’opposants, surtout sur la question de la troisième candidature du Président Macky Sall. Mais, le ministre de la Justice ne s’est pas du tout dispersé, il s’est contenté de reconnaître le changement de son discours avant de préciser qu’il n’a fait que donner son avis qui, cela dit en passant, n’a aucune valeur juridique face à la décision finale du Conseil constitutionnel.
Les parlementaires de l’opposition l’ont beau secouer, IsmaïlaMadiorFall est resté droit dans ses bottes en leur assurant qu'il n’y a que la décision du Conseil constitutionnel qui compte réellement.
Dans la même veine, il a fait une grande annonce. Selon le Professeur Fall, dans la rédaction de la réforme de 2016, le Président MackySall, après avoir écrit que nul ne pouvait avoir deux mandats consécutifs, avait mis une disposition transitoire pour dire que cette disposition s’applique au mandat en cours.
Mais, a révélé le Professeur Fall, le Conseil constitutionnel a enlevé cette disposition transitoire en arguant que dans une constitution, il ne doit y être inscrit que des dispositions intemporelles. Pour les sages du Conseil constitutionnel, il ne fallait pas mettre dans le texte des phrases qui ne sont d’aucune utilité après un temps.
Toujours pour les questions politiques liées à la justice, l’expert en droit constitutionnel a été aussi saisi à propos de l’amnistie de Khalifa Sall et KarimWade, mais là aussi, aucun détail croustillant. Le ministre de la Justice s’en est juste remis cette fois-ci au Président Macky Sall qui, dit-il,a le pouvoir de définir laquelle des trois formes d’amnistie est plus adéquate.Concernant l’affaire Sonko/Adji Sarr,Ismaïla Madior Fall a catégoriquement refusé de développer,puisque,dit-il, il n’a pas le droit de se prononcer sur une affaire pendante devant la justice.
Lancement ce 15 novembre du programme des braceletsélectroniques avec un premier lot de 1000 bracelets
Sur un autre volet, les députés ont abordé la question des prisons au Sénégal, plus précisément les conditions de détention. Comme chaque année, les parlementaires ont déploré le nombre pléthorique de détenus dans les prisons alors que le système judiciaire disposed’assez de moyens pour y remédier. Campprésidentiel comme opposition se sont entendus pour dire qu’il faut impérativement revoir les longuespériodes de détention préventive. En réponse,Ismaïla Madior Fall s’est dit ravi de pouvoir leur annoncer que cette question va être définitivement réglée sous peu. A en croire le Garde des Sceaux, il est actuellement entrain de travailler sur un projet pour fixer la durée de la détention préventive à une année maximum. Et puisque les députés sont aussi engagés que lui sur la question, il leur propose d’unir leurs forces pour travailler ensemble sur un projet de loi gouvernement/Assemblée pour l’accomplissement de ce point. Pour assurer la bonne foi du gouvernement, le Professeur Falla annoncé le lancement du programme des bracelets électroniques pour ce 15 novembre avec 1000 bracelets. Ce qui va,assure-t-il, contribuer à désengorger les prisons.
Le ministre de la Justice a aussi annoncé la délocalisation de la prison de Rebeuss à Diamniadio pour que le site de la prison actuelle soit transformé en centre judiciaire. Les gardes pénitentiaires aussi ne seront pas laissés en rade puisque leurs conditions de travail seront aussi améliorées.
NdèyeKhady DIOUF
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