Entre la société d’études et de réalisation des phosphates de Matam (Serpm) et le ministre Oumar Sarr, la guerre n’est pas encore terminée. Le ministre des Mines et de la Géologie, qui ne veut pas lâcher du lest, est revenu à la charge après avoir été éconduit par la Cour suprême qui a suspendu son arrêté. Un arrêté préfectoral est intervenu pour interdire la poursuite des travaux. Par une autre procédure en référé, la Chambre administrative va, à nouveau, statuer sur l’affaire demain.
A quoi jouent les autorités administratives, notamment le ministre des Mines et de la Géologie et le préfet de Matam ? En dépit de l’ordonnance prononçant la suspension de l’arrêté ministériel par la Chambre administrative de la Cour suprême, elles ne veulent pas lâcher prise et laisser la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam (Serpm) continuer ses travaux. Après Oumar Sarr, c’est cette fois le préfet qui fait obstacle par un arrêté ordonnant l’arrêt des travaux d’exploitation. Motif invoqué : il y a un trouble à l’ordre public. Pour la Serpm, c’est une autre alternative de Oumar Sarr pour leur bloquer la route. Le ministre a ainsi fait appel au préfet pour l’aider à bloquer les travaux. Vrai ? Faux ? En tout cas, cet arrêté préfectoral est trop suspect,selon la société, car intervenant à la suite d’une décision de la Chambre administrative de la Cour suprême qui suspend l’arrêté du ministre Oumar Sarr et qui, par la même occasion, permet à la société de poursuivre ses travaux d’exploitation. Loin de se poser mille et une questions, la société de Cheikh Amar a saisi à nouveau la Chambre administrative par une procédure d’urgence. La Chambre va statuer une deuxième fois, en référé, mais cette fois, par rapport à l’arrêté préfectoral. Loin de vouloir spéculer, cet arrêté risque d’être suspendu.
Pour rappel, c’est en 2006 que la Serpm a acquis une « petite mine » de 76 hectares. Elle renouvelle son titre foncier régulièrement conformément aux textes. Par la suite, par un décret présidentiel, la société bénéficie d’une plus grande superficie qui englobe la «petite exploitation». Cela n’a pas plu à Oumar Sarr, apparemment, qui demande à la Serpm de renouveler son titre foncier. La société d’exploitation, fort du décret présidentiel, qui est au-dessus de l’arrêté du ministre, estime que ce n’est pas utile puisque la grande surface englobe la petite. L’on soupçonne Oumar Sarr de vouloir octroyer la «petite mine» à une autre personne. Quoi qu’il en soit, lorsque la Serpm a saisi la Cour suprême, la chambre statuant en matière de référé, a suspendu l’arrêté, estimant que les « moyens soulevés par le ministre sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision» et que l’arrêté porte préjudice « à un intérêt public». Difficile alors de penser que la haute juridiction va suivre le préfet.
Alassane DRAME
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