Il fallait s’y attendre ! Le passage du ministre de l’Économie et des Finances à l’Assemblée nationale a été une occasion pour revenir sur l’affaire des 94 milliards. Le ministre Amadou Bâ a conforté Mamour Diallo et démenti Ousmane Sonko.
«Si nous avons l’habitude de ne pas répondre à certaines interpellations, c’est parce que je considérais que des paroles tenues dans un meeting, ce n’est pas du ressort d’un ministre des Finances d’en parler. Un député a la possibilité de poser les problèmes à l’Assemblée. Là, tout le monde t’entend. Tu documentes tes propos avec humilité, parce que tu es impliqué. Mais si tu as d’autres préoccupations et d’autres objectifs, ça c’est un autre problème, parce que nous sommes dans un domaine où on sort un peu de la rationalité. Le titre foncier 1451/ R date de 1959. Il faut que ça soit clair. Les propriétaires ont inscrit le titre en 1959. Donc ce n’est pas une chose qui a été fabriquée par une personne ou créée par une personne. Ce titre a une superficie de 258 hectares (2.580.000 m2). En 1978-1979, la famille l’a vendu à la société SAIM Indépendance. Après la vente, il y a eu contestation dans la famille, à partir de 1995. C’est là que les héritiers sont allés au tribunal pour contester cette vente. En 1997, l’Etat du Sénégal, dans le cadre des projets des Parcelles assainies à Rufisque, a engagé une procédure d’expropriation. L’État a pris 121 hectares et à l’époque, on avait payé à la société Saim Indépendance 605 millions comme acompte. Le reste, l’Etat a fait un échange».
«Sofico n’est pas un intermédiaire… Un expert a évalué le coût du terrain à 250 milliards»
«Le 9 février 2012, après plusieurs années de contestation, le tribunal a décidé de casser la vente. Cela veut dire que tout ce qui a été fait depuis lors, c’était fini. Les héritiers ont vu Sofico pour lui vendre la créance, donc Sofico n’est pas un intermédiaire, elle a des activités régulières qui sont de faire des cessions de créances, au Sénégal et un peu partout en Afrique. Que personne ne parle d’intermédiation. Dans la zone, le barème tourne autour de 25.000 francs qui est le barème indicatif. Tout le monde sait qu’il y a une commission de conciliation qui se réunit pour ajuster le barème afin d’éviter le tribunal, sinon c’est le juge des expropriations qui décide. Quand Sofico a obtenu cette homologation et que le tribunal a cassé la décision, à ce stade, personne ne pouvait contester que l’Etat du Sénégal devait une dette aux héritiers. Un expert a évalué le coût du terrain à 250 milliards. Le rapport est toujours là. Donc, la commission, en s’accordant sur un chiffre de 94 milliards, a aidé l’Etat. N’oubliez pas que nous parlons de 2.580.000 m2. C’est sur ces entrefaites que la procédure de paiement a démarré. Dans une procédure de paiement, celui qui gère les crédits, c’est au niveau de la Direction des Domaines. Chaque acteur économique a un, deux ou 50 opérations avec l’État. Je ne peux dire ici qu’untel a 10 ou 15 milliards et qu’il les a obtenus de telle manière».
«La procédure est tout à fait claire, légale et transparente…»
«C’est pour dire que la procédure est tout à fait claire, légale et transparente. Maintenant, quand on est dans la politique, il nous arrive de fantasmer, de chercher à nuire ou de chercher à détruire, ça c’est un autre problème. Mais, nous saluons cette décision de l’Assemblée qui va permettre sans problème, de manière tout à fait transparente, que l’on puisse devant l’Assemblée et le peuple dire exactement ce qui s’est passé. La gouvernance voulue et décidée par le Président Macky Sall, c’est une gouvernance vertueuse et transparente. Maintenant, il est tout à fait normal que, de temps à autre, on critique, mais je pense que l’honnêteté intellectuelle et la rigueur exigent que quand on aborde un dossier, on le fasse de la manière la plus professionnelle et la plus sérieuse. Que quelqu’un soit victime d’une expropriation et décide de chercher le plus possible, c’est tout à fait normal et régulier. Il appartient à l’État, à travers les mécanismes mis en place, de préserver les intérêts du Trésor public et c’est ce qui a été fait dans cette opération de bout en bout».
Birima Mangara expose sur le principe général d’expropriation
«Le principe général d'expropriation pour cause d’utilité publique, c’est quand l’Etat doit réaliser des projets comme celui des Parcelles assainies de Rufisque. Quand l’Etat le fait, il doit payer au propriétaire du titre tous ces droits avant de le prendre. Très souvent, quand l’État rencontre des difficultés, c’est rare, quand les calculs sont faits, que l’État paye tout d’un seul coup, surtout quand il s’agit d’énorme sommes. L’État peut faire des échanges avec un terrain qui a la même valeur. Normalement, quand l’État est pressé d’entrer en possession du titre, il peut le prendre sans te payer, mais le juge d’expropriation demandera à l’Etat de consigner de l’argent au Trésor».
Samba THIAM
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