L’École des techniques internationales du commerce et de la communication (Eticca) est dans une mauvaise passe. Assignée par la société Communication et développement sociale dite Cds Sas qui lui réclame plus de 54 millions de nos francs, l’établissement s’est retrouvé dans une mauvaise posture. L’affaire ayant atterri devant le juge du Tribunal de commerce, ce dernier a ordonné une expertise avant de donner un délai de deux mois à l’expert pour ses conclusions.
Quel avenir pour les étudiants de l’École des techniques internationales du commerce et de la communication (Eticca) ? Cette question est d’autant plus pertinente que l’établissement s’est retrouvé dans une situation où son avenir ne se présente plus sous de meilleurs auspices. En effet, Eticca est en contentieux avec la société Communication et développement social dite Cds Sas qui y est actionnaire à 15%. Le contentieux s’est joué au niveau du Tribunal de commerce. De quoi s’agit-il ? Selon la Cds Sas, elle a cédé 85% de ses actions pour ne détenir que 15% depuis octobre 2018. Toutefois, l’école lui doit des redevances à verser régulièrement. Ces redevances résultent des contrats de licence d’utilisation de marque et de programmes d’enseignement supérieur de techniques commerciales, sanctionnés par la délivrance de diplômes français ainsi que la possibilité de continuation des études de troisième cycle en France. Aujourd’hui, la créance est de 82.325,51 euros soit 54.001.994 francs. Mais, ce n’est pas tout.
Selon la requérante, il y a une faute dans la gestion de l’établissement, car le cabinet Mazars Sénégal est le commissaire aux comptes de l’établissement et l’expert fiscal dudit cabinet, en l’occurrence Cheikh Oumar Seck est actionnaire dans l’école. Ce dernier est «bénéficiaire d’avantages particuliers» auprès de la société Eticca dont il est en même temps «dirigeant» de fait, selon la requérante.
Les étudiants pourraient ne pas être diplômés cet été
Et avant de saisir le juge du Tribunal de commerce, Cds Sas a envoyé deux mises en demeure en demandant le paiement de la somme due ou une proposition de moratoire ainsi que la cessation de l’utilisation des marques dont la licence. Et selon la requérante, cette licence a été juste retirée depuis le 16 octobre 2019. «De plus, étant donné l’impossibilité d’exercer notre contrôle sur la production académique (conformément à notre reconnaissance auprès de la Cncp-Commission nationale de la certification professionnelle), les étudiants Eticca Dakar pourraient ne pas être diplômés cet été», a souligné Cds à l’endroit d’Eticca.
Cds Sas ne veut plus de Mazars comme commissaire aux comptes
Les mises en demeure étant revenues infructueuses, Cds Sas a saisi le Tribunal de commerce. Ainsi Cds demande au juge de prononcer la révocation du cabinet Mazars de ses fonctions de commissaire aux comptes de la société Eticca ; de désigner un autre commissaire aux comptes ainsi qu’un expert et de lui assigner comme mission de présenter un rapport comptable et financier des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 de la société Eticca.
Le juge des référés a accédé à cette demande et a ordonné une expertise de gestion de la société Eticca SA. Il a désigné Aïsatou Guèye Ndiaye et lui a assigné comme mission de faire un rapport pour déterminer la liste des filières des étudiants inscrits à Eticca pour les exercices 2017 à 2020. Et ce n’est pas tout, le juge ordonne aussi à l’expert de faire la situation des sommes encaissées auprès de 200 étudiants pour cette période et de vérifier si les sommes encaissées en 2020 ont été effectivement utilisées pour payer les deux acomptes sur les factures de 2017 des sociétés Cds, Aifp, Aptim, Ids et Idrac. Aïssatou Guèye Ndiaye doit aussi examiner le montant des capitaux propres d’Eticca.
Alassane DRAME
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