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Violation du droit d'exploitation de l'œuvre et du droit moral de l'auteur sur son œuvre Le juge renvoie Bril, Bouba Ndour et la Tfm au 1er juillet prochain




En présence de son avocat, le dossier de Bril a été renvoyé pour retour de citation au 1er juillet prochain. L'affaire a été évoquée hier, lundi, 13 mai 2024, devant la Cour d'appel de Dakar. Bril, Djibril Mbaye Fall de son vrai nom, accuse le Groupe Futurs médias, Birane Ndour (le Directeur général), Bouba Ndour (le Directeur des programmes de la Tfm), les sponsors Nestlé Sénégal et la marque Pakfood, d'avoir utilisé, sans son autorisation, un extrait de sa chanson «Sama Beug-Beug» dans la série «Taille fine». D'après la partie civile, Gfm a diffusé le film sur ses plateformes en ligne YouTube et la télévision par câble ou satellite. Bril leur reproche le délit de violation du droit d'exploitation de l'œuvre et du droit moral de l'auteur sur son œuvre. Infraction pour laquelle la Tfm et Bouba Ndour avaient été solidairement condamnés à lui payer 10 millions F Cfa en guise de réparation. Alors que le conseil de Bril, pour rappel, avait demandé 100 millions F Cfa de dommages et intérêts. Pour la peine, Bouba Ndour a été condamné à 3 mois de prison assortis du sursis. En sus, il devait payer une amende de 1 million F Cfa. Birane Ndour, lui, a été relaxé. Les sponsors en l'occurrence les entreprises Nestlé Sénégal et la marque Pakfood ont, quant à eux, été mises hors de cause. Nestlé pour sa part, avait par le biais de son avocat, réclamé à Bril le montant de 200 millions F Cfa pour une demande reconventionnelle. Malheureusement le tribunal qui n'avait pas accédé à sa demande l'avait déboutée.
 
FDD
 
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