Avec les manifestations nées de la condamnation de Ousmane Sonko, le pays se retrouve dans une impasse sur comment réhabiliter Ousmane Sonko afin de calmer les ardeurs. Selon un spécialiste du droit, le président de la République a encore les cartes en main. Rien ne l’oblige à procéder à la radiation du leader de Pastef, selon notre interlocuteur.
Une solution de sortie de crise, c’est ce qu’aimerait mettre sur la table tout Sénégalais épris de justice. La tension sociale, qui s’est ravivée au lendemain du verdict de l’affaire Sweet Beauté, d’où il a été déduit l’exclusion de la liste des présidentiables d’Ousmane Sonko, a conduit à des pertes en vies humaines et des dégâts matériels inestimables. Comment sortir de cette impasse si, toutefois, on veut revenir au calme ? Comment réhabiliter Ousmane Sonko et lui laisser la possibilité de se présenter à la présidentielle de 2024 ? Le journal «Les Echos» a interrogé un spécialiste de droit qui explique, sous le sceau de l’anonymat, que tout est encore possible et la balle est entre les mains de l’autorité administrative et précisément du président de la République. «Il faut savoir que dans les deux décisions, aussi bien dans l’affaire de diffamation que dans l’affaire Sweet Beauté, nulle part le juge n’a dit qu’Ousmane Sonko est inéligible ou qu’il est déchu de ses droits civiques et politiques. S’il l’avait dit, personne ne pourrait y déroger ; on ne ferait qu’exécuter. Du moment que le juge, ni celui du Tribunal correctionnel, ni celui de la chambre criminelle, ne l’a prononcé, est-ce qu’un Sénégalais peut se lever pour prendre le code électoral et dire qu’il n’est pas candidat ?», s’interroge ce praticien du doit. Il poursuit : «c’est l’autorité administrative qui fait la radiation, ce n’est pas le juge. C’est vous dire que la seule chose qui peut faire exclure Ousmane Sonko de la liste, c’est qu’on prenne la conséquence de la décision et fasse une radiation. Il y a donc nécessairement une mesure intermédiaire. Et ça, seule l’autorité administrative, encore une fois, peut le faire».
En clair, selon notre interlocuteur, si le juge l’avait prononcée, l’exclusion d’Ousmane Sonko tomberait d’office. Mais du moment qu’il ne l’a pas dit, il faut forcément l’intervention d’un tiers ou d’un intermédiaire, en l’occurrence l’autorité administrative pour faire la radiation et mettre hors de course le leader de Pastef.
Tout dépend donc du bon vouloir de cette autorité administrative, qui a les cartes en mains. Macky Sall détiendrait donc l’alternative pour sortir de cette crise. Tout dépend du président de la République qui peut prendre cette mesure transitoire ou tout simplement ne pas la prendre.
Notre interlocuteur d’évoquer le cas de Karim Wade. A l’en croire, pour le cas de l’ancien ministre de la République, l’autorité administrative avait pris une mesure de radiation, parce que le fils d’Abdoulaye Wade s’était inscrit sur la liste. Les recours au niveau de la Chambre administrative de la Cour suprême faits par plusieurs citoyens n’ont pu rien faire. En 2018, la chambre administrative avait rejeté le pourvoi. Karim Wade a été condamné en 2015 à 6 ans de prison ferme. Le 2 juillet 2018, le ministre de l’intérieur avait convoqué les dispositions du code électoral pour le priver de ses droits civiques.
Alassane DRAME
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