Ousmane Sonko ne compte pas se laisser faire ; il va en découdre avec Tanor Thiendella Fall. Face au refus de ce dernier de remettre à son mandataire les fiches de parrainage, le leader de l’ex Pastef Les Patriotes a enclenché une procédure pénale. Hier, par voie d’huissier, il a servi, via ses avocats, une citation directe au patron de la Direction générale des élections. Ce dernier est poursuivi pour coalition de fonctionnaires, atteinte à l’autorité de la justice et discrédit sur une décision de justice. Pour la réparation de son préjudice, il réclame 2 milliards 500 millions de nos francs. L’affaire sera évoquée devant la Chambre correctionnelle le 22 novembre prochain.
En rejetant le mandataire de Ousmane Sonko, Mouhamed Ayib Daffé, venu à son service pour récupérer les fiches de parrainage, Tanor Thiendella Sidy Fall savait peut-être que cela n’allait pas se terminer si facilement. Teigneux et décidé à participer à la prochaine présidentielle de février 2024, le leader de l’ex-Pastef Les Patriotes compte bien jouer toutes ses cartes. La Commission électorale nationale autonome (Cena) n’ayant pas suffi à obliger le Directeur général des Elections à lui remettre les fiches de parrainage, Ousmane Sonko a décidé de hausser le ton un peu. Il a ainsi initié une procédure pénale contre Thiendella Fall. Hier, les conseils du maire de Ziguinchor ont envoyé, via huissier de justice, une citation directe au patron de la Dge. Trois infractions pénales sont visées à l’encontre de ce dernier. Il est, en effet, poursuivi pour coalition de fonctionnaires, atteinte à l’autorité de la justice et discrédit sur une décision de justice. Ousmane Sonko a estimé que le préjudice causé par Thiendella Fall, en lui refusant les fiches de parrainage, le bloquant durant tout ce temps, est inestimable. Du coup, pour la réparation de son préjudicie, il lui réclame 2 milliards 500 millions de francs. Le dossier sera évoqué le 22 novembre prochain.
Trois infractions visées contre Thiendella Fall
Dans la citation servie au patron de la Dge, les avocats du maire de Ziguinchor évoquent d’entrée l’ordonnance du juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor qui a été ignorée par le Dge au motif que l’agent judiciaire de l’Etat a fait un recours et qu’il n’y a pas de décision définitive. Pour la défense de Ousmane Sonko, Thiendella Fall doit savoir, soulignent-ils, «qu’en matière administrative et en particulier s’agissant du contentieux de l’inscription sur les listes électorales, le recours n’est pas suspensif». Pour fonder leur propos, ils visent l’article 36 de la Loi organique sur la Cour suprême qui dispose, précisent-ils : «le délai de recours et le recours ne sont suspensifs que dans les cas suivants : en matière d’Etat, quand il y a faux incident, en matière de vente immobilière, en matière pénale, sauf d’une part en ce qui concerne les condamnations civiles et, d’autre part, l’existence de dispositions législatives contraires, dans les cas prévus à l’article 74-2 de la présente loi». Ils ajoutent toujours dans la citation directe : «que l’article 74-2 susvisé précise que ‘’le délai de recours et le recours sont suspensifs en cas de déclaration d’utilité publique, d’expulsion d’étranger ; d’extradition, de litiges relatifs à l’élection aux conseils des collectivités territoriales’’ ».
Ce, pour dire qu’il n’y a nullement où il est inclus le contentieux de l’inscription sur les listes électorales. Ainsi, selon les conseils du leader de l’ex Pastef, le refus de Thiendella Fall, malgré la décision de justice et en dépit de la recommandation de la Cena, s’analyse en une «atteinte grave à la liberté d’un citoyen» et un «délit de coalition de fonctionnaires». L’atteinte à l’autorité de la justice est également constituée à son encontre. La citation a visé les articles 114 et 115 du code pénal qui prévoient les sanctions applicables en ce genre de comportement ainsi que l’article 198 du même code.
Ousmane Sonko réclame 2,5 milliards à Thiendella Fall
L’acte posé par le patron de la Dge a causé un «préjudice morale grave» à Ousmane Sonko. Invoquant l’article 118 et suivant du Code des obligations civiles et commerciales et l’article 142 du Code des obligations de l’Administration ainsi que l’article 106 et suivants du Code pénal, la défense de Sonlo réclame 2 milliards et 500 millions de francs pour la réparation du préjudice causé. Et ce montant est bien justifié, selon les robes noires.
Alassane DRAME
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