Battu sur l’essentiel de ses amendements lors de l’examen en commission de la proposition de loi constitutionnelle portée par les députés de Pastef, le gouvernement est revenu à la charge à travers un communiqué du ministère de la Justice. Dans le document publié par la cellule de communication de son département ministériel, le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, défend la nécessité d’une large concertation nationale avant toute modification substantielle de la Constitution et met en garde contre une démarche jugée insuffisamment inclusive.
Le gouvernement tente de reprendre l’initiative dans le débat sur la révision constitutionnelle. Au lendemain d’une longue séance de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale, marquée par l’adoption de plusieurs amendements proposés par les députés du groupe parlementaire Pastef, malgré les réserves de l’Exécutif, le ministère de la Justice a publié un communiqué détaillant la position défendue par le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr.
Représentant le gouvernement devant la commission parlementaire réunie pour examiner la proposition de loi constitutionnelle n°17/2026, le ministre de la Justice a, selon le communiqué, défendu les quatre amendements déposés par l’Exécutif tout en appelant les députés à privilégier une démarche plus consensuelle dans la conduite de la réforme.
Dans son communiqué, le ministère de la Justice ne revient pas directement sur ces votes. Il insiste plutôt sur la méthode qui devrait, selon lui, présider à toute réforme constitutionnelle. «La Constitution constitue le socle de notre pacte républicain et, à ce titre, toute modification substantielle de ses dispositions doit s’inscrire dans une démarche inclusive associant l’ensemble des forces vives de la Nation notamment l’opposition et la société civile», a rappelé Me Moussa Sarr.
Le Garde des sceaux a également invoqué la tradition institutionnelle sénégalaise pour justifier la position du gouvernement. Selon lui, «aucune révision constitutionnelle majeure n’a été entreprise au Sénégal depuis 1992 sans qu’elle ne soit précédée de consultations, de concertations ou d’un dialogue associant les acteurs politiques, l’opposition, la société civile ainsi que les différentes sensibilités nationales concernées».
Le ministre estime que cette pratique a permis de consolider la stabilité institutionnelle du pays et de renforcer l’acceptabilité des réformes successives. «Cette tradition démocratique fondée sur le dialogue et la recherche du consensus mérite d’être préservée», a soutenu le garde des Sceaux, avant d’exprimer le désaccord du gouvernement avec la démarche actuellement suivie dans le cadre de cette proposition de révision constitutionnelle.
Selon le communiqué, l’Exécutif considère que les changements envisagés «en raison de leur portée et de leurs conséquences sur la vie de la République» nécessitent «des échanges plus larges et plus inclusifs».
Dans cette perspective, le gouvernement a invité les députés à favoriser l’ouverture d’un cadre de dialogue associant l’ensemble des parties prenantes afin de rechercher «le consensus nécessaire autour de questions aussi déterminantes pour l’avenir des institutions sénégalaises».
En conclusion de son intervention devant la commission, Me Moussa Sarr a réaffirmé la disponibilité du gouvernement à accompagner «toutes les réformes susceptibles de renforcer notre démocratie et l’État de droit», tout en plaidant pour «une approche fondée sur l’écoute, la concertation et la responsabilité». Le ministre a enfin exprimé le souhait que soit préservée «la tradition sénégalaise du dialogue politique et institutionnel», présentée comme «l’un des piliers de la stabilité démocratique et de la cohésion nationale».
Sidy Djimby NDAO
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
