Lors de l’adoption du projet de loi de règlement 2021, les députés Aba Mbaye et Seydou Diouf ont plaidé pour une réforme du marathon budgétaire afin de sortir du débat redondant en commission et en plénière. Une occasion pour les députés de juger de la performance des programmes exécutés.
Le projet de loi n°10/22 portant loi de règlement a été adopté hier à la majorité des députes (129 pour, zéro contre et 14 abstention). Une occasion pour les députés de soulever des préoccupations relatives à l’exécution des lois de règlement. En perspective de la présidentielle, la politique s’est aussi invitée dans les débats. Babacar Aba Mbaye a plaidé pour une réforme du marathon budgétaire. «Le moment est venu de revoir le marathon budgétaire. Ce n’est pas avec 5 minutes en commission et 5 minutes en plénière qu’on peut faire un travail sur le budget. L’Assemblée doit entamer à partir de cette année sa réforme pour pouvoir nous-mêmes juger la performance des programmes qui sont exécutés», explique le député de Taxawu, qui estime aussi que les finances se modernisent beaucoup plus vite que l’administration. «Il faut une adéquation entre le rythme des finances et le rythme de l’administration», ajoute le député.
Réforme du marathon budgétaire
Il a été conforté dans sa position par le député de la majorité, Seydou Diouf. «Les commissions permanentes doivent, avant le 1er juin, recevoir en audition l’ensemble des responsables de programme. Ce travail d’évaluation de l’exécution des programmes budgétaires est une mission dévolue dans le règlement intérieur aux présidents de commission. Il faudrait que les commissions le fassent pour que quand on va venir en session budgétaire, nous puissions introduire nos discussions sur la base de ces rapports d’évaluation», ajoute Seydou Diouf, avant de s’interroger sur cette manière de travailler à l’Assemblée nationale. «Est-ce que ce que nous sommes en train de faire est opérant ? Recevoir tous les ministres en commission et en plénière avec un débat redondant, il faut travailler à réformer ça pour avoir un débat de fond avec le ministre des Finances sur les questions budgétaires, notamment de dette, de recettes, d’équilibre budgétaire. La plénière doit être orientée sur ces questions», renchérit M. Diouf.
Revenant sur le retard de l’adoption de la loi de règlement 2021, le député dégage la responsabilité de l’Assemblée nationale. «L’Assemblée ne peut pas examiner un projet de loi de règlement qui a été déposé depuis le mois de juin 2023 tant qu'elle n’a pas reçu le rapport d’exécution de la Cour des comptes», explique Seydou Diouf. Dès que le rapport a été reçu, dit-il, la procédure a été enclenchée pour son adoption. Pour la loi de règlement 2022, elle sera aussi examinée dès la réception du rapport de la Cour des comptes. «Le Sénégal sera le premier pays de l’espace Uemoa à entrer dans le schéma de chaînage vertueux», précise le député. Pour Dr Malick Diop, pendant huit ans, la loi de règlement n’était pas à l’Assemblée. C’est en 2012, dit-il, avec le Président Macky Sall que la loi de règlement est retournée à l’Assemblée nationale.
Redressement de 150 milliards de Sgo
Cheikh Abdou Mbacké, dans le cadre du budget-programme, a déploré le retard noté dans le dépôt des rapports de performances par les ministères de la Communication, des Télécommunications et des Postes, des Affaires étrangères … Le député a aussi déploré le deux poids-deux mesures noté dans la justice avec le dossier des fonds Covid qui tarde à être élucidé. Le député et non moins candidat à même prédit son arrestation le 10 janvier prochain lors de son procès, pour l’empêcher, dit-il, d’être candidat. Guy Marius Sagna, pour sa part, estime que le débat sur la loi de règlement devait être posé depuis longtemps. Poursuivant, il s’est interrogé sur le déclassement de 400 hectares à Mbour 4 (Thiès) qui aurait profité aux membres du gouvernement et à certains députés. Le député a aussi interpellé le ministre sur le redressement fiscal de 150 milliards de la société Sabodala gold opération (Sgo). A l’en croire, le ministre aurait signé une lettre pour faire payer 14 milliards à la Sgo. «Où sont passés les 135 milliards ?», s’interroge le député de Yewwi qui déplore en outre les retards des salaires des Asp et des agents du programme Xëyu ndaw ñi. Face à cette situation, il estime que le phénomène des jeunes qui prennent le chemin du Nicaragua ne doit inquiéter personne.
Des assises nationales pour sauver Air Sénégal
Pour sa part, le député Mbéry Loum a profité de son temps de parole pour formuler une proposition. Des assises nationales pour sauver la compagnie aérienne sénégalaise qui bat de l’aile. A l’en croire, l’Etat, depuis 2016, a injecté beaucoup d’argent dans cette compagnie qui peine à décoller. Il faut des assises avec tous les fils du pays qui sont dans l’aviation pour permettre à la compagnie aérienne de prendre définitivement son envol. En effet, en dépit des turbulences, il est persuadé qu’Air Sénégal a beaucoup de potentialités.
M. CISS
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